Le Bicamérisme Allemand

française sur l’Europe S’empare de l’Italie , , négocie avec le pape et lui rend E pontificaux. 1798 création suisse rep helvétique signature d’uns const fédérale en 1803 fr métrise pol extérieur de al suisse. Bonaparte intervient ds affaire allemande joue un rôle de médiateur , réorganise l’all. . ramène paix en Europe en 1802 avec la paix d’Amiens. 1803 reprise guerre avec GB IV. L’impérialisme de Bonaparte A. Napoléon , empereur des français Bonaparte très populaire en fr , 1804 il

nationale et de la démocratie. Il y a une restriction qui en 1958 visait essentiellement le parti communiste dont l’attachement a la démocratie était fortement contesté. C‘est une restriction qui n’est pas propre a la France (la loi fondamentale allemande). Le rôle constitutionnel accordé aux partis par l’article 4 est singulièrement limité. Les partis politiques concourent à l’expression du droit de suffrage, c’est le seul rôle constitutionnel accordé aux partis politiques. Ce rôle des partis

constitution de 1946. En juin 1940, ce sont les lois de 1875 qui s'appliquent, et la France est en pleins conflits et l'armée subis des défaites face aux allemands. Albert Lebrun est président de la III ème et Paul Raynaud est président du conseil. Le président de la république appelle Pétain au gouvernement, la situation se dégrade puisque les allemands envahissent Paris le conseil des ministres va se diviser face a la question « que fait-on ? » Au même moment deux gouvernements français existent, le

comme par exemple le droit de véto. La reine a perdu le pouvoir de renvoyer des ministres qui auraient pourtant la confiance des chambres. Du coup, le pouvoir est partagé entre un puissant premier ministre et un parlement qui est marqué par un bicamérisme inégalitaire. a) Un puissant premier ministre En Grande-Bretagne, il existe un gouvernement qui comprend 2 entités distinctes : -le ministère qui désigne l’ensemble plénier des ministres, entre 50 et 100 membres. -de l’autre côté, on a le

superposition confère au droit fédéral primauté sur le droit des unités fédérées, c'est-à-dire que l’État fédéral possède une autorité supérieure à celle des États fédérés. À titre d’exemple, ce principe est exprimé dans l’Art de la Loi fondamentale allemande de 1949. [...] [...] En effet il est nécessaire que les États fédérés, dont la plupart possèdent leur propre Constitution, leurs propres pouvoirs exécutifs et législatifs, leur propre système juridictionnel puissent faire fonctionner ces organes

du gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres du parlement, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou chef du gouvernement. Le droit de dissoudre le parlement ou la chambre, élue par le peuple en cas de bicamérisme, est présenté comme la seule arme efficace du cabinet contre le parlement et comme la garantie du bon fonctionnement du régime parlementaire. Dans la théorie du régime parlementaire, la dissolution est décrite comme « le pendant de la motion

du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. En France, il est composé de deux chambres (bicamérisme) : l’Assemblée nationale et le Sénat. Sous l’Ancien Régime, les Parlements de la France, composés de membres de la noblesse, étaient des cours souveraine de justice émanant de la cours Royale. Elles disposaient d’une certaine autorité de par

dans le droit Séparation des pouvoirs, Montesquieu, grand penseur, philosophe, écrivain, ouvrage collectif : le fédéraliste, constitution américaine de 1787 (mise en vigueur en 1789), portée universelle Série d'auteurs importants : anglo-saxons; allemands; autrichiens; l'école du droit positif moderne, norme canonique en matière de droit constitutionnel dans l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel

(le terme d’Etat nation apparaît au 19e) «L’Etat est la personnification juridique d’une nation» (Esmein) - Nation : il n’y a pas de définition unanime - En effet, 2 conceptions se sont opposées au 19e siècle : -          Conception objective (allemande) -          Conception subjective (Française) - La conception objective fait de la nation le produit nécessaire d’éléments objectifs (par ex la race, la langue, la religion) et une fois réunis, la nation est nécessairement constituée (cette conception

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire