Le Bicamérisme Allemand

élément personnel • Nation Formation d’une nation par la population qui réside sur le territoire. On dit qu’une population forme une nation lorsque ce qui la rapproche et l’unit est plus fort que ce qui la sépare. Dèf nation : ➢ Conception allemande : éléments objectifs qui la fondent : langue, religion, culture, géo, race. ➢ Conception française : formation plus complexe que la simple addition d’éléments objectifs. Alchimie qui repose avant tout sur le volontarisme (volonté d’une pop de

lois de 75.Acte II -> pouvoir législatif exercé par le chef de l’État français.Il est également détenteur du pouvoir judiciaire en vertu de l’acte constit VII.13 décembre 1940, conflit Laval-Pétain, puis Laval fait son retour sous l’imposition Allemande. Acte additionnel XI du 18 avril 1842 qui nomme Laval chef du Gouvernement. -> Chef de l’État n’est plus le chef du Gouvernement. Pétain perd petit à petit ses pouvoirs. C. Le projet constitutionnel du 30 janvier 1944

ce qu’une nation ? » va opposer les visions allemandes et la vision française sur la nation. (Problème Alsace/Lorraine). La question est de savoir quelle est la vision des Alsaciens sur leur appartenance à la France ou à l’Allemagne. Il existerait des critères objectifs, c’est à dire scientifiques, permettant de distinguer les êtres humains entre eux : la culture, la langue, la religion, les caractéristiques physiques, la race. Dans la vision allemande, les Alsaciens doivent être rattaché au Reich

pas d’autre droit que le droit positif, le droit posé par l’Etat. Par conséquent, on ne peut compter que sur l’autolimitation (respect volontaire) de l’Etat. L’Etat est donc soumis au droit (doctrine de l’Etat de droit inventée par des juristes allemands et autrichiens à la fin du XIXème siècle). Concrètement, l’Etat agit par le biais de normes juridiques hiérarchisées. C’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui doit protéger contre l’arbitraire. L’Etat de droit repose sur

systèmes administratifs Leurs systèmes judiciaires. Land allemands détiennent : L’éducation La police La recherche La religion L’administration : les lois fédérales sont administrées par les administrations locales. (pas de fonctionnaires à part l’armée et les impôts) tout le reste est géré par Etats membres des Länder. Cette répartition des compétences est garantie par une juridiction : La Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, qui est, par la même occasion, la meilleure juridiction d’Europe

en Suisse, Républiques fédérées en Russie...). A) : Formation L’Etat fédéral se forme par association ou par dissociation. Plusieurs Etats, fédéraux ou non, peuvent décider de s’associer pour former un seul Etat fédéral (ex. la réunification allemande en 1990). Historiquement, il a souvent existé une phase intermédiaire : la confédération (ex. les Etats américains de 1781 à 1787, devenus ensuite les USA). A l’inverse, un Etat unitaire peut, par révision de sa constitution, se transformer en

militaire (sois la sécurité) Principe de participation : lorsqu’on est un Etat membre, on doit veiller à obtenir le maximum de ce principe d’autonomie et participé à l’Etat fédéral (ex : Etat unis, avec participation des Etats membres à travers le bicamérisme parlementaire avec 2 chambres (le sénat, et la chambre des représentants) : - le sénat (United States Senate), chambre haute avec 100 sénateurs 2 par Etat - la chambre des représentants (United States House of Representatives) qui représente

Elle commence la professionnalisation du politique, qui sera accusé de secréter une nouvelle élite des appareils partisans, coupée du peuple. Un grand sociologue Michels, « les partis politiques » en 1919, il a étudié le SPD autrichien, puis allemand, et il estime qu’à la tête de ce parti on trouve une élite déprolétarisée (dominée par la bourgeoisie alors que c’est un parti de gauche). «  Cela signifie que toute organisation suscite une oligarchie ». L’élection, même élargie au suffrage universel

la souveraineté des Etats fédérés ou plutôt des entités fédérées ? Selon la Cour constitutionnelle allemande, « le propre de l’Etat fédéral est que la fédération et les Etats fédérés possèdent la qualité étatique. Cela signifie en toute hypothèse que tant la fédération que les Etats fédérés possèdent chacun sa propre constitution déterminée par eux-mêmes ». La Cour constitutionnelle allemande reconnait donc aux Etats fédérés la qualité d’Etats car ils disposent d’un certain nombre d’attributs

permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre. Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique Section