Le Bicamérisme Allemand

impose à ttes les communes d’entretenir une école primaire, les instituteurs et d’y accueillir gratuitement les enfants indigents. * 1er janvier 1834 : Zoll Verein : ensemble de traité qui sont les prémices de l’union allemande par le rassemblement de nombre des Etats Allemands autour de la Prusse qui aura lieu après 1870 * Mars 1834, une loi interdisant la constitutions d’associations partagées en sections même de – de 20 personnes. * 13 avril 1834 : à la nvelle du soulèvement de Lyon

insurrectionnelle, mais le peuple les arrête. Directoire : Mise en place du directoire, constitution de 1795, exécutif de 5 directeurs. On veut diviser l’exécutif. C’est la constitution qui sépare le plus les pouvoirs. C’est la première à connaitre le bicamérisme, un exécutif collégial, on invente des mécanismes qui pourraient permettre de sortir de crise. Régime menacé par l’ultra gauche, par les monarchistes et par Bonaparte. Ce régime se termine par un coup d’état de Bonaparte qui mettra en place le consulat

vote des lois et du budget, est naturellement exercé collectivement, par une ou plusieurs assemblées parlementaires. Le parlement se charge également de contrôler l’action du pouvoir exécutif. La théorie de la séparation des pouvoirs privilégie le bicamérisme (ou bicaméralisme), qui conduit à partager le pouvoir législatif entre deux chambres, de façon égalitaire ou inégalitaire, ce qui constitue un mécanisme supplémentaire visant à éviter la concentration du pouvoir. Le pouvoir exécutif

individus se sentent unis les uns aux autres par des liens matériels et spirituels. Ils se conçoivent comme différent des individus qui composent les autres groupes nationaux. La conception française de la nation est très différente d’une conception allemande qui se contentait de critère concret comme la langue, la religion ou la race. La conception française privilégie les liens spirituels. La nation représente un passé (souvenir commun), présent et un avenir avec une volonté de vivre ensemble. Une

peut opposer à une loi votée par le Congrès. Mais ce dernier peut passer outre s’il rassemble sur cette loi une majorité des 2/3. - Le Congrès exerce le pouvoir législatif et siège au sommet de la colline du Capitole. Il est formé de 2 chambres (bicamérisme): la chambre de Représentants et le Sénat. Pour qu’un projet soit adopté, il faut l’accord des deux chambres, sauf pour la ratification des traités qui est du seul ressort du Sénat. La chambre des Représentants est élue pour deux ans et comprend

l’assemblée constituante. Le peuple n’avait donc pas la même opinion que les élus du peuple. On a alors élu une nouvelle assemblée constituante qui de nouveau a travaillé pendant 6mois, change par rapport à la précédente nt en rétablissant le bicamérisme, un second référendum a été organisé : 1/3 de oui, 1/3 de non, 1/3 d’abstention. Ce qui fait que la constitution de la IVème république est entrée en vigueur en octobre 1946 dans une ambiance mitigée alors que le gouvernement avait choisit la manière

référendums sont impossibles ou rarissime. Réside dans l’histoire = Allemagne : C de 1949 exclu le référendum (quand même démocratie) le texte d’avant de 19 (weimar) avait prévu le référendum il à été appliqué par hitler et donc l’inconscient collectif allemand associé à Hitler. La Belgique : état démocratique mais prévoit pas référendum (C l’explique) car tensions entre 2 collectivités (Wallon et ?) tout le temps cette tension, référendum pourrait dresser une partie du peuple contre l’autre. Il y a des

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères communs. Nous appartenons à une famille romano germanique. C'est ce qui explique les très grandes proximités entre le droit allemand, italien, français... On trouve aussi des pays ayant le même système à cause des colonisation. Les autres systèmes sont le système anglo saxon, le common law; le système Hindou, le système scandinave et des systèmes mixtes... Le droit privé régit

une confédération en 1776 avant de se transformer en état fédéral avec la constitution américaine de 1787 Suisse = issue d’états indépendants qui ont formé une confédération au XIVème s. avant de se transformer en état fédéral en 1848. L’empire allemand = créé en 1871 sous la forme d’un état fédéral à l’initiative de la Prusse, et donc devenue un état fédéral avec le regroupement de plusieurs royaumes. La confédération est une association d’états indépendants qui ont par traité décidé de déléguer