Le Bicamérisme Allemand

Assemblées (à la fois membres du Gouvernement et Assemblées). Ce sont des conseillers privés et individuels du roi, qui les nomme et qui peut les révoquer à tout moment. Le Roi peut dissoudre la Chambre des Députés. * D´autre part, il s´agit de bicamérisme égalitaire (deux chambres ont les mêmes pouvoirs) entre la Chambre des pairs héréditaires et la Chambre des députés élus au suffrage restreint. b. Etablissement progressif du régime parlementaire Quatre éléments ont été favorables à l´avènement

l’état fondateur, ils ont acceptés un partage du pouvoir entre état fédéral et état fédéré. On a donc la garantie des statuts des états fédérés. Au niveau législatif : dans tout Etat fédéral le parlement fédéral est composé de 2 assemblées (bicamérisme). 1 de ces 2 assemblées a vocation à représenter les citoyens alors que l’autre assemblée a pour raison d’être de représenter les états fédérés. Les lois fédérales vont être adoptées par le parlement fédéral et à travers l’assemblée qui les représente

République le pouvoir exécutif le pouvoir législatif Président de la République (élu pour 7ans) Sénat (aristocrates)(élu pour 9ans) le Conseil des ministres (pas de président du conseil) Chambre des députés (élu pour 5ans) => dyarchie => bicamérisme parfait (les 2 chambres avaient les mêmes pouvoirs) Le Sénat pouvait renverser le Conseil des ministres,mais la Chambre des députés avait le même pouvoir. Le président de la République ne peut dissoudre que la Chambres des députés que si le

capitale d’où partent les impulsions politiques 2) Présence du catholicisme et du protestantisme "cujus regio ejus religio" la religion du roi prime mais par canton ! 3) 4 cultures qui mettent la Suisse en contact avec ses voisins. Avant 1798 : ALLEMAND( langue des Suisses. FRANÇAIS( langue des savants / des diplomates 4) Le rôle de Genève : commence avec Calvin ( a prêché à Genève qui devint le centre de la réforme « La Rome protestante ». Elle a des influences très loin !! Devient une ville

rtoisième république, et avec tout les régimes qui se sont succédés en France depuis la révolution. Petain jouis d’un préstige, il suis la voie de la collaboration avec le troisième reich afin que la France occupe une place importante dans l’europe allemande. B. Quel légtimité pour la loi de 1940 On transfère le pouvoir constitutiant à un seul homme, désigné dans les texte. Organe constituant nouveau, le problème c’est de savoir quel est la légitimité de la loi constitutionnelle, est-elle légale ? Politiquement

chemins où elles ne veulent pas se diriger. Ds un régime const la démocratie commande d’adopter des procédures de vérification démocratiques fréquentes. B. Constitution et Etat de Droit Etat de Droit : notion forgée à la fin du 19ème chez les juristes allemands. L’Etat doit être régi par le Droit. Rien ne doit être entrepris par l’Etat si ce n’est pas autorisé par le Droit. Ce n’est pas l’Etat de n’importe quel Droit. La notion moderne demande que soit inclus ds le corpus jurid applicable un certain nombre

hostile. Dans le second paragraphe, Staline indique ses objectifs stratégiques, qui s’opposent à l’indépendance politique de la Pologne : il a besoin d’un gouvernement fort et ami en Pologne, qui protège la frontière soviétique d’une future attaque allemande. Il justifie ainsi le fait de maintenir la pression sur la Pologne après la victoire contre l’Allemagne. Dans le troisième paragraphe, DG met en avant la politique de Staline, qui soutient le « comité de Lublin », pour former un gouvernement

Renan : « La nation est une communauté spirituelle fondée sur le passé, l’histoire et les traditions et surtout sur l’avenir avec une volonté de vivre ensemble » (vouloir vivre ensemble). opposition majeure entre ces deux thèses: dans le modèle allemand l'individu n'es pas libre de son appartenants, sa nationalité lui est en quelque sorte imposée par un passé dont il hérite. Dans la conception française on insiste sur la liberté de l'individu qui doit s'auto-déterminer. la première insiste sur la

nation, ainsi que le Général De Gaulle, ou encore le doyen Hauriou et carré de Malberg. Elle sera également théorisée par Jellineck un théoricien du droit allemand. On vois déjà une fracture entre la conception allemande et française de la nation. Ces deux nations mettent en avant des critères différents de la nation. → La doctrine allemande : Elle met en avant des critères objectifs. Ces critères sont des sortes de données sociologiques pour penser la nation. La nation va se définir par la religion

classification des régimes politiques : ces régimes ne sont pas si distincts. Va aussi apparaître l'existence d'un cycle constitutionnel , quelles sont les origines des lois, le rôle du conseil constitutionnel (pourquoi, depuis quand), causes du bicamérisme ou sur les fondements de l'organisation administrative de la Fce (pourquoi est-ce si centralisé?) . Enfin, on pourra s'intéresser au poids de certains hommes : à certaines périodes c'est la personnalité d'un homme qui fait basculer l’histoire