Le Bicamérisme Allemand

voix. Les 20 suivants sont attribués à la proportionnelle. Ce système donne une grande stabilité puisqu'une large majorité est donnée à ceux qui l'emportent tout en ayant une présence de l'opposition. On a mis une dose de proportionnelle. L'électeur allemand, pour les élections au Boundenstad, ont deux voix. Avec la première, il choisit un candidat. Des députés sont ainsi nominés au scrutin majoritaire uninominal. Avec la seconde, il choisit un parti politique. Chaque état fédéré présente une liste de

la loi elle-même et non pas en vue de résoudre un litige entre particuliers. Dans la pratique de nombreuses cours constitutionnelles en Europe se st éloignées de ce modèle et a été mis en place un contrôle concret. Les cours constitutionnelles allemande, italienne, espagnole ou autrichienne st compétentes pour contrôler la constitutionnalité des lois sur renvoi des tribunaux ordinaires à l’occasion d’un litige concret. Le juge ordinaire confronté à un problème suspend le projet pour soumettre le

une vie politique moderne A)Nouvelles notions/nouveaux principes • Citoyen/nation -Nation:communauté de citoyens, collectivité spécifique, unie, et consciente de l’être Citoyens veulent représenter la nation, l’intérêt général. Débat entre Allemands et Française sur la notion de nation -La révolution française est une révolution politique, en matière d’égalité, égalité de droit , Il suffit d’avoir cette conception pour être considéré comme un français Existe donc des étrangers qui vont se

dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux dans les mêmes conditions (bicamérisme parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique. La Chambre des députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s'ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens Présidents

du MRP, Georges Bidault devient président du Conseil, dont le cabinet obéit toujours au tripartisme. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

constitution est basée sur un projet comportant 2 assemblées et un certain poids de l'exécutif. De Gaulle condamne cette constitution dans son célèbre discours prononcé à Bayeux, où il expose sa manière de concevoir la constitution (De Gaulle y défend le bicamérisme, le principe de la séparation des pouvoirs et les prérogatives de l'exécutif). Malgré l'opposition de De Gaulle, cette nouvelle constitution, qui crée la IVe république, est approuvée par un référendum en octobre 1946. 2- La mise en place du nouveau

responsabilité civil en 1803 est signer entre la France et le Vatican un concorda et la loi de 1905 séparation de la religion et de l’état (= abolition du concorda ) cette loi a renvoyé la religion a la sphère privé sauf pour l’Alsace Lorraine sou emprise allemande a l’époque. Cette morale est une morale prônée par les lumière qui s’appui sur la capacité de chacun d’entre nous a évaluer sa situation dans ses relation avec autrui L’Etat actuel entre le droit et la moral : il existe beaucoup de circonstances

individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupements nationaux. a) La théorie objective de la nation C'est la conception Allemande selon laquelle une nation est le résultat de la combinaison nécessaire d'éléments objectif : la géographie la langue la religion l'idéologie et surtout la race b) La théorie subjective de la nation C'est la conception

parlement choisi de nouveau roi. *au début du 18° on se trouve devant un pb dynastique, 2 possibilités au trone : - prince catho, fils de Jacques II - cousin éloigné, Allemand et protestant. *le prince allemand Georges premier devient roi d’A, choisit par le parlement. *ce roi a une particularité, principe protestant et allemand ne parle pas anglais. Face à cela les ministres vont gouverner à sa place et communiquerons avc le roi en latin. C’est l’un des ministres qui va trouver le roi pr lui expliquer

Etats, une Europe des Peuples, des relations bilatérales partant de la France. Privilégie le lien Franco-Allemand -> Traité de L’Elysée; All et Fr mettent en commun leur avenir le HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/22_janvier" \o "22 janvier"22 HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Janvier" \o "Janvier"janvier HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/1963" \o "1963"1963 par le chancelier allemand HYPERLINK "http://fr.wikipedia.org/wiki/Konrad_Adenauer" \o "Konrad Adenauer"Konrad Adenauer et le président