Le Bicamérisme Allemand

Deux organes majeurs : l’assemblée (le corps législatif) et le roi. A) L’Assemblée Nationale législative Dans la constitution de 1791, le parlement est composé d’une seule assemblée = monocamérale ( cela s’explique par le refus du bicamérisme car la souveraineté est indivisible, comme une nation ne peut pas être divisé. Elle comprend 745 membres élus pour 2ans au suffrage censitaire et indirect. L’assemblée est permanente, ne peut être dissoute ni prorogée (=suspendue). Les députés ne

roi n’est pas représentant en tant que titulaire du pouvoir exécutif, mais parce qu’il est co-législateur. Le corps législatif tient 3 caractères principaux : chambre unique (qui est l’Assemblée nationale législative)(monocamérisme)(rejet du bicamérisme : la 2e chambre nobiliaire, inspirée de la Chambre des Lords anglaise, que proposaient les monarchiens aurait en effet permis à la noblesse d’empêcher l’adoption des lois tendant à supprimer les privilèges), permanente (ne doit pas être convoquée

été mi sen place pour éviter les excès d’un bicamérisme unique, comme en 1995, la Constitution, soit comme un facteur d’affermissement de l’exécutif, parce qu’il fractionne le pouvoir législatif. Le bicamérisme moderne est très différent : le sénat est un lieu de représentation territoriale ; La 5ème république a mis en place un système où l’Assemblée nationale élue au suffrage universel direct, et Sénat élue au suffrage universel indirect. Ce bicamérisme est inégalitaire au sens où l’Assemblée nationale

signifie droit au sens physique du terme. En latin, régula, la règle au sens physique. Ce sont des instruments de mesure, les latins appelaient le droit Jus. C’est bien la racine du mot justice, juridique d’où la liaison du droit et la justice. En allemand le droit se dit recht. Aujourd’hui le mot droit a plusieurs sens, le droit a une connotation moralement positive, le droit est bon, le non droit est mauvais. Le droit s’entend au sens d’une faculté, d’une possibilité qui est attachée à la personne

mort d'Henri IV, le 5/05/1789 les États généraux sont convoqué pour la dernière fois pour constater la fin de la Monarchie ; En Angleterre apparaît avec la Grande Charte : convocation des barons → va progressivement amener à la mise en place d'un bicamérisme). À partie du 17è siècle en France, le Parlement de Paris a une tâche non négligeable car si le Roi adopte une loi (les édits) n'est exécutoire que si le Parlement les a enregistré → la Parlement de Paris va protéger les libertés. Exemple le plus

partie de parlementaires, peut intervenir en amont du processus législatif dans la conception du projet de loi, et en aval en prenant des décrets d'application. Le système mis en place par la Constitution de 1848 constitue de ce fait une sorte de bicamérisme. 1. Le pouvoir exécutif     Le pouvoir exécutif est une des originalités de la Constitution de 1848 : il est exercé par un citoyen, le Président de la République, pour la première fois dans l'Histoire constitutionnelle française. Il existe

étrangères allemand FISCHER avait plaidé ouvertement pour la création d’une fédération européenne dans un texte intitulé «  De la confédération à la fédération : réflexion sur la finalité de l’intégration européenne ». Dans une telle optique, la forme de l’Etat-nation devrait céder sa place à des régions auxquelles on aurait conféré des prérogatives politiques. Ce n’est pas sans rappeler le modèle de la constitution allemande (« Loi fondamentale » de 1949) qui donne aux Lander allemands des pouvoirs

parlement.  C’est la forme bicamériste à deux chambres, haute et basse, assemblée nationale, sénat… Son but est différent selon le type de régime. Le bicamérisme fédéral, ou il y a deux chambres pour qu’une chambre représente chaque Etat et défende ses intérêts et que l’autre représente toute la population et défende l’intérêt des citoyens. Le bicamérisme a un but politique et se trouve dans les états unitaires, il sert à ce que l’une affaiblisse l’autre. B. Evolution du rôle du parlement.

personnes = Corps électoral càd toute personne majeure inscrite sur listes électorales et remplissant les conditions pour y être inscrit. Faut-il qu’une pop présente les caractères d’une Nation ? 2 conceptions de la Nation : Conception « allemande », fondée sur critères objectifs càd caractéristiques communes (ex : même langue, religion, coutume). Conception « française », fondée principalement sur un critère subjectif. Existe depuis le 19e s avec Ernest Renan qui, dans une conférence

d’un vouloir vivre collectif . Puis nous avons la conception objective , la conception Allemande , on va considéré qu’un personne appartient à une nation lorsqu’elle nait dans cette nation .(nation du latin «nascere »/ naître ). On va ensuite tenté de trouver d’autres éléments objectifs . Cette conception Allemande objective de la nation est présente dans l’œuvre de Fichte selon laquelle la nation allemande a conservé sa pureté humaine . Cette conception objective est rejeté cependant elle a des