Le Bicamérisme Allemand

* Les compétences exclusives Les compétences exclusives de l’Etat fédéral sont en principe exprimées dans la constitution de l’Etat fédéral. Ex : les compétences internationales, la monnaie, la défense Par exemple, la loi fondamentale Allemande de 1949 est précise sur ce sujet, elle va dresser un catalogue de onze matières dans lesquelles l’Etat fédéral a compétence exclusive. Ex : police judiciaire, les postes, la communication Par contre, la constitution américaine exclut la compétence

appelle la conception allemande de la nation-race. Cette conception a son origine dans certaines idées développées au XIXe siècle. Elle a été évidemment reprise et développée dans l'idéologie nazie dont elle constitue un élément essentiel. Elle permettait de revendiquer, pour être englobés dans une même nation allemande, les individus aryens, de langue allemande, de culture germanique, etc... Selon cette conception, la nation allemande débordait donc les frontières de l'Etat allemand issu de la guerre

légitime (adhésion de l’opinion), et donc il ne bénéficiait pas de l’adhésion populaire. Acte II : Constitution d’un gouvernement sous la direction du général De Gaulle. Appel du 18 juin 1940, le lendemain du jour où Pétain demande l’armistice aux allemands. Donc réaction très rapide. Septembre 1941, mise en place d’un gouvernement embryonnaire. Donc gouvernement bis de la France. 3 juin 1944, le CFLN (Comité Français de Libération Nationale) prend le nom de Gouvernement provisoire de la République

illégales des condamnations à mort prononcées par des Etats, des interdictions de participer à des élections… Pouvoir législatif. Congrès. Au Capitole à Washington. Bâtiment néoclassique tout blanc avec un dôme soutenu par colonnades. Deux chambres. Bicamérisme. Comme dans la Vème. Sénat qui représente les Etats (2/Etats) et Chambre des représentants (% de la population) qui représente le peuple américain. Indépendance. Le président ne peut pas dissoudre (comme dans la Vème). Mais le président a un veto

constitution que Kelsen lui-même a rédigée et dotée d’une cour constitutionnelle. En 1949, l’Allemagne fédérale reprend cette idée et se dote aussi d’une constitution et crée une cour constitutionnelle fédérale dans les différentes institutions allemandes. Elle est composée de 16 juges. Pour être recrutés il faut être un très bon juriste, être choisi par le Bundesrat et le Bundestag. C’est un recrutement politique mais une fois que ces juges sont nommés ils n’ont plus de comptes à rendre à personne

habitudes. Exemple : il y a eu une union personnelle entre le Royaume de Pologne et le royaume de Lituanie (mariage entre le roi de Lituanie et la reine de Pologne). Il y a eu une union de l'Angleterre et le Hanovre (dynastie allemande). Les Anglais étaient gouvernés par des allemands. Mais aussi entre les Pays-Bas et le Luxembourg, ou encore l'union entre le Congo (appelé à l'époque le Congo Belge) et la Belgique de 1815 à 1908. 2- les unions réelles : C'était 2 états qui se touchaient (Etats contigus)

manière différente soit de façon beaucoup plus souple, dans trois départements français : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Moselle. L’histoire de ces départements est compliqué. En effet, lorsque la loi de 1905 a été voté, ces départements étaient allemands depuis 1871, ainsi la loi ne les a pas concernés. Puis, lorsqu’ils sont redevenus français en 1919, ils ont demandé à travers leurs représentants de rester sous le régime du concordat et on leur a accordé cette dérogation. Par exemple : Dans

tout en faisant preuve d’un esprit de résistance nourri par l’illusion d’une victoire possible contre la patrie en danger (Cf. la Révolution). Frustrés et se sentant trahis, les parisiens dispose d’un important arsenal d’armes (armes enlevés au Allemands). • L’attitude de l’Assemblée Nationale Entre Paris et l’assemblée Nationale, on constate un clivage politique entre provinciaux pacifistes et conservateurs et citadins révolutionnaires. Obligée de se réunir à Bordeaux du fait du siège de Paris

considère que les problèmes doivent être traités au niveau local. Cependant bien qu’il est des compétences très faibles le niveau fédéral détient la clé par la constitution. Il a la compétence de la compétence. Voir article 72 de la constitution allemande. Il n’y a bien qu’une seule construction étatique. a. Le principe de superposition Dans un état fédéral, il y a 2 systèmes d’organisation politique, administrative, juridique qui se superpose : un exécutif président, cour suprême judiciaire

indépendant en repoussant l’intervention de toute puissance étrangère. ► On notera que le territoire d’un Etat ne correspond pas toujours avec celui d’une Nation. Nation ? ► Il existe 2 conceptions de la Nation. Conception objective (thèse allemande) basée sur des éléments tels que la géographie, la race ou la langue. Conception subjective, plus française, fondée sur une notion de volontarisme (libre décision d’individus choisissant de s’associer pour vivre un destin collectif commun). Il peut