Le Bicamérisme Allemand

facile mais elle reste généralement pacifique. Ex : Canada : Etat fédéral où coexiste des communautés différentes mais revendication du Québec pour son indépendance. La suisse, Etat fédéral où coexiste des allemands, français et italiens. La Belgique, Etat fédéral où coexiste des flamands, des allemands etc. =>Ce sont des Etats où coexistent des communautés différentes Problème de l’UE : La France veut préserver une coexistence entre Etat et Nation. Les institutions Européennes veulent privilégier la

lois constitutionnelles de 1875 comportent une innovation considérable : elles instaurent une République parlementaire, alors que de par de le monde on avait connu que des monarchies parlementaires. I / Le Parlement On instaure un bicamérisme, c'est-à-dire une chambre des députés et un Sénat. Attention, sous la 3ème République, Assemblée Nationale regroupe ces deux formations, contrairement à aujourd’hui. A) La chambre des députés Elle est élue au suffrage universel

répartition des compétences entre les organes étatiques Le plus souvent, les constitutions prévoient sur ce point une procédure de règlement des conflits permettant à la Cour de trancher. Cette procédure est prévue dans les constitutions espagnole, allemande et portugaise. En France, cette procédure n'a pas été prévue même si des propositions ont été émises. Le CC intervient pour trancher des litiges entre l'exécutif et le Parlement dans le cadre des Articles 34 C et 37 C en ce qui à trait aux compétences

été définis par l’article 16 de la Constitution de la Ve République. Ils trouvent cependant leur origine dans le souvenir de la défaite de juin 1940, marquée par la grande faiblesse du pouvoir exécutif, alors impuissant à résister à la déferlante allemande. D’après de nombreux témoignages, le général de Gaulle aurait été convaincu, dès cette époque, de la nécessité de permettre au chef de l’Etat de se saisir de pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure. Son retour au pouvoir en 1958 et la rédaction

des expériences : une assemblée unique est dangereux, donner les pouvoirs à une assemblée c’est risquer de tout perdre. Donc on instaure le bicaméralisme. La Grande Bretagne le pratique (chambre des communes et des Lords), les USA connaissent le bicamérisme fédéral. Donc le directoire importe cette idée de l’étranger. Le conseil des 500 d’une part et le conseil des anciens d’autre part, le directoire revient sur le principe de la souveraineté populaire et on renoue avec le suffrage censitaire car ils

c’est reconnaître la justiciabilité de ces droits (le pouvoir de les faire invoquer et protéger). Dans une démocratie il faut cette justiciabilité pour constituer un véritable Etat de Droit. L’Etat de Droit est un concept issu de la philosophie allemande : l’Etat doit s’accomplir dans et par le Droit, et le Droit doit s’accomplir dans et par l’Etat. C’est un système dans le quel les structures étatiques vont mettre en place un droit auquel l’Etat lui-même accepte de se plier. Ce qui montre que nous

Cette personnalisation a vocation à permettre aux électeurs de choisir le candidat de leur choix. Deux expériences particulières ont eu lieu: une qui s’applique toujours (allemande) et une qui n’existe plus (Italie). En Allemagne, on a un mode de scrutin pour la désignation des membres des Bundestag (chambres basses allemandes: Assemblée nationale) . Ce mode de scrutin favorise la liberté de choix des électeurs. Il s’agit d’un mode de scrutin de type mixte qu’on appelle la représentation proportionnelle

fédération intervient, alors son intervention doit se limiter en principe a la formulation de règles générales, et puis chaque état établira des règles de détail, de mise en œuvre qui pourront être différentes d’un état fédéré à un autre. Sur le modèle allemand, c’est la solution qui est retenue dans l’union Européenne. Les traités ou la cour de justice de l’union Européenne (au Luxembourg) ont identifié un petit nombre de compétence propre à l’UE ; c’est à dire dans lesquels les états ne peuvent plus entrer

ainsi reproché de ne pas avoir su faire vivre une véritable monarchie constitutionnelle. Le vote du Sénat est ensuite confirmé par les députés du Corps Législatif. L’orientation de la France vers un régime de type constitutionnel, fondé sur le bicamérisme est manifestée. Est confirmé l’attachement du gouvernement provisoire au principe de la souveraineté nationale. Après une longue éclipse, la France renoue donc avec la tradition parlementaire inaugurée en 1789. Au moment où Napoléon abdique

entre l’Etat fédéral et les Etats fédéré est inscrit dans la Constitution générale. Ces compétences son garantis par le juge constitutionnel. Justice constitutionnelle a pour but de répartir les compétences. C) le principe de participation et le bicamérisme fédéral Le principe de participation permet a chacun des Etats fédérés de participer aux décisions prise par l’Etat fédéral = se traduit par une … c'est-à-dire que les entités fédérés participent de manière permanente au décision de l’Etat fédéral