Le Bicamérisme Britannique

fondamentaux 1215 la grande charte, pétition des droits 1628, la déclaration des droits de 1789. Textes qui ont valeur constitutionnel. Quelques lois votées par le parlement qui se réfèrent au fonctionnement des institutions. La plupart des règles britanniques sont coutumières (exemple selon laquelle le roi ou la reine nomme comme premier ministre le chef du parti qui gagne les élections). Règle selon laquelle la chambre des communes peut obliger le premier ministre à démissionner. La constitution

confédération. En 1848, la Suisse se dote d'une constitution fédérale. Généralement la confédération est une période transitoire. C'est à l'Etat fédéral ou unitaire, ce que la vie en couple est au mariage. _ Dans l'est des USA, il y avait des colonies britanniques qui voulaient devenir indépendantes. C'était le parlement de Londres qui votait les impôts que les colons d'Amérique devaient verser. Les colons en avaient marre de payer et se sont révoltés « no taxation without representation ». C'est ce que

alors qu’à l’inverse au sein des Constitutions écrites, il existe certaines coutumes.                           A] Les Constitutions écrites   Historiquement, les premières constitutions écrites ont été édifiées au sein des colonies anglaises britanniques telles que celle de la Virginie en 1776 ce . C’est une constitution qui est précédé d’une déclaration des droits de l’Homme. Et c’est ce qui donnera naissance par la suite aux États-Unis. Ensuite vain le tour de la France d’élaborer sa première

sa longévité, sa stabilité. Il en a pas toujours été ainsi dans l’histoire de la France, très tourmentée. Les français sont un peuple difficile à gouverner. Cela ressort davantage si on compare notre modèle avec le modèle Américain ou le modèle Britannique. Au contraire, nous avons eu depuis 1789, quinze constitutions différentes. Quinze constitutions, quinze régimes politiques différents. Cette instabilité mérite évidemment une explication. L’année 1789 a été un véritable séisme politique, on a

la compétence de l’État fédéral revient à l’État fédéré ". Le principe de participation : cela s'exprime par l'intervention de leurs représentants au sein des instances fédérales. Le parlement des États fédéraux dispose de deux chambres, il y a bicamérisme. L’une est le représentant du peuple et l’autre est le représentant des unités fédérés (sénat). La représentation est la même au sein de chaque état. Chaque Lander au Bundestag dispose de trois à six sièges en fonction de leur population. En principe

II: l'org° d'un régime parlementaire dualiste Les lois const de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1: l'équilibre des pv triple équilibre: un équilibre entre un exécutif dyarchiq et un parlement, caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A) un exécutif dyarchique A la perspective d'une restaurat° d'une monarchie, la nvlle C° s'inspire du régime parlem des chartes de 1814 et 1830, mais pas de monarques. le prdt de la Republique a) son statut: loi du 25

exécutif : Président R et Conseil Vème : législatif AN et Sénat, exécutif : Président et Premier ministre Les prolongements de la séparation de base : Redoublement horizontal : - pouvoir législatif redivision → 2 chambres ( bicamérisme ) - exécutif : ( dans régime parlementaire ) composé du chef de l'état ( roi Espagne ), chef de gouvernement ( Premier ministre ), pour assurer un équilibre entre la permanence incarné par le chef de l'état et les changements avec le chef de

central leurs autonomies impliquent qu’elles soient mises en mesure de participer à l’élaboration du droit. S’il y a superposition des niveaux étatiques cette superposition ne peut pas être étanche. Et ceci explique que dans les états fédéraux le bicamérisme répond à des exigences inconnues dans des états unitaires. En outre les compétences fédérées vont jouer un rôle important dans le processus de révision de la constitution. 1) La mesure de la participation du bicaméralisme Dans les états fédéraux

siècle des guerres de religions. La France ne pouvait pas changer de religion à cause du roi. Edit d’union(1588) selon lequel le trône ne peut revenir qu’à un catholique. L’absolutisme conduit progressivement à une contestation du pouvoir. Les Britanniques avaient mis en place des limitations du pouvoir, à l’inverse de la France. Des reformes sont réclamés, Louis 14 eut un règne assez long. Ainsi que le règne de Louis 15. Montesquieu à théoriser la séparation des pouvoirs, un pouvoir ne trouve pas

Participation au niveau législatif Cette participation, constitue la modalité la plus rependue de participation des états fédérés, au fonctionnement de l’état fédéral. Elle se réalise par l’intermédiaire de la 2ème chambre du parlement. Le bicamérisme (2 chambres) est caractéristique du fédéralisme. • La 1ère des 2 chambres, est chargé de représenter la population de l’état fédéral. La répartition des sièges, se fait en fonction de critères démographiques (proportionnel à la population)