Le Bicamérisme Britannique

illégales des condamnations à mort prononcées par des Etats, des interdictions de participer à des élections… Pouvoir législatif. Congrès. Au Capitole à Washington. Bâtiment néoclassique tout blanc avec un dôme soutenu par colonnades. Deux chambres. Bicamérisme. Comme dans la Vème. Sénat qui représente les Etats (2/Etats) et Chambre des représentants (% de la population) qui représente le peuple américain. Indépendance. Le président ne peut pas dissoudre (comme dans la Vème). Mais le président a un veto

garantir leur liberté. Ainsi, si le roi a pris le pouvoir par la force, il n’y a pas de contrat et les sujets peuvent se révolter. ★ Hobbes - “Le Léviathan” (1651): Il s’est inspiré des querelles religieuses et qui ont conduit à la révolution britannique de 1648 et qu’il condamne (il s’agit de la république de Cromwell). Pour lui, les hommes vivent originellement dans l’anarchie et ont donc conclut entre eux un contrat qui institue une monarchie garante de leur “propre préservation”. Mais par

France de la révolution à la IV république Droit Constitutionnel Pierre Pactet & Ferdinand Mélin-Soucramanien, édition Sirey 30 Commentaires jurisprudentiels Favoreu /Introduction au droit J Carbonier 1787, USA affranchis des colonies britanniques grâce à la Constitution Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel édition 2011 Introduction Paragraphe Premier : Définition Droit Constitutionnel Droit de la Constitution garanti, sanctionné par juge A/ Le droit Constitutionnel

les rapports de la morale et de la politique: la morale peut-elle contribuer à définir ou à évaluer les fins de la politique? Karl Marx : Philosophe, économiste et homme politique allemand ( 1818 - 1883 ). Jeremy Bentham : Philosophe et juriste britannique ( 1748 - 1832 ). Thomas Hobbes : Philosophe anglais ( 1588 - 1679 ). Cf. Leviathan. Paris: Dalloz. Jean Jacques Rousseau : Ecrivain et philosophe de langue française ( 1712 - 1778 ). Cf. Du contrat social. Paris: Flammarion. Etat de nature :

indépendants du pouvoir. Face au roi, les divers Parlements, tous ensemble, prétendent ne former qu'un seul ensemble, indivisible, le "Grand Parlement de France", soutien et représentant de la nation, garant des libertés à l'image du Parlement britannique. C'était abuser des mots et s'exagérer les similitudes. Quant à la position du roi, elle est clairement exprimée dans des paroles si dures que cette séance garda le nom de "séance des flagellations". "C'est en ma personne seule que réside l'autorité

les regroupement de candidat, on permet a des petits partis d’existé néanmoins. Donc, au sain de chacun des bloques peuvent exister des petits partis qui vont se montrer au cours du second tour. Exemple : Scrutin majoritaire a un seul tour (Britannique pour le parlement) Système impitoyable pour le 3ème partis qui sera envoyer dans les « poubelles » de l’histoire politique Scrutin majoritaire a deux tours (Législative, présidentielle en France) Tendance a un système dit « partisans » avec un

très claire et définitive en 1875 avec la tradition française du Parlement bicaméral. Bien que l'on revienne à la République, on considère que deux chambres sont nécessaires. Ces deux chambres sont donc la chambre des députés et le Sénat, et ce bicamérisme est inégalitaire au profit du Sénat. C'est la réunion de ses deux chambres qu'on appelle l'Assemblée Nationale. A. Les chambres. 1. La chambre des députés. En 1875, on prévoit qu'elle est élue au Suffrage Universel Direct, donc assiste à un

fédéralisme par association d’états unitaires souverains. Système classique qui s’est manifesté aux EUA : la fédération des EUA va voir le jour en 1787 sachant qu’auparavant, il ne s’agissait que d’une confédération formée par les anciennes colonies britanniques qui étaient devenues souveraines. -la seconde forme du fédéralisme va se manifester à l’inverse, en cas de dissociation d’un état unitaire, c’est plus rare mais qui peut apparaitre en raison de la manifestation des revendications qui sont plus

toujours vécus en société (pas de contrat social). Aurait-il existé dans certains cas un contrat politique ? Contrat créant l'État (pas de société). Exemple de la création des USA en 1787, et c'est grâce à un accord entre les anciennes colonies britanniques et d'Amérique du nord. En réalité, les défenseurs du contrat social n'ont jamais cru qu'il s'agissait d'un processus historique, pour eux c'est un processus logique. Ils ont voulu dire que le pouvoir n'a pu se créer sans un minimum de consentement

laissant de côté la chronologie on discerne deux tendances de stabilisation, il y a d’un côté la stabilisation autoritaire bonapartiste et donc impériale (jusqu’en 1870) et d’un autre côté l’évolution vers le régime parlementaire (l’inspiration britannique). P.1 : La tendance bonapartiste impériale Certains rapprochent le gaullisme aussi avec cette tendance. Il y a deux étapes chronologiquement distinctes. A). Napoléon Bonaparte (1799-1815) L’auteur du coup d’Etat de fin 1799 va aussi