Le Bicamérisme Britannique

indépendants du pouvoir. Face au roi, les divers Parlements, tous ensemble, prétendent ne former qu'un seul ensemble, indivisible, le "Grand Parlement de France", soutien et représentant de la nation, garant des libertés à l'image du Parlement britannique. C'était abuser des mots et s'exagérer les similitudes. Quant à la position du roi, elle est clairement exprimée dans des paroles si dures que cette séance garda le nom de "séance des flagellations". "C'est en ma personne seule que réside l'autorité

Machiavel, pour Machiavel peut importe comment le prince acquière le pouvoir, l’important c’est le l’avoir. Section 2 : Les principaux régimes On met l’accent entre régime parlementaire et présidentiel. I) Les régimes parlementaires : Le cas britannique Le régime parlementaire est le régime dominant dans le monde, un régime qui se caractérise par différents éléments mais surtout par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. En Europe, plus spécifiquement dans l’UE c’est

1 + 2 : on organise une confrontation pour équilibrer. Tout cela s’accompagne d’un équilibre politique entre la majorité et l’opposition. Valorisation de l’alternance (considérée comme le critère de la démocratie). Admiration pour le système britannique d’alternance du pouvoir sur des dizaines d’années. Sous la troisième République et sous la quatrième République, instabilité du gouvernement. Sous la cinquième République, la majorité souvent tapait sur l’opposition jusqu’à ce qu’on s’aperçoive

sous l’apparente unité il y a beaucoup de diversité (nuances) d’un pays à l’autre (différences notables entre le régime de la IVe République en France en 1946, qui est un régime parlementaire, avec des nuances différentes par rapport au régime britannique ou au régime parlementaire allemand). A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire

section côtière lui permettant d’avoir accès aux eaux internationales (ex. : la Gambie, que seule une bande côtière de 50 km empêche d’être totalement enclavée dans le Sénégal). 12 Telle était la situation, de 1906 à 1980, du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides devenu, par la suite, l’État du Vanuatu. 7 (ex. : concession de bases à une puissance étrangère13) ou de modifications (ex. : cession d’une partie du territoire par vente14 ou à la suite d’une défaite15) sans cesser

de la constitution américaine de 1787. Dans l’Assemblée Nationale, certains voulaient s’inspirer de la tradition Anglo-saxonne, notamment les monarchiens, emmenés par Mounier qui voulait copier les institutions anglaises et particulièrement le bicamérisme à l’anglaise. Mirabeau : « Nous ne sommes point des sauvages, arrivons nus sur les bords de l’ Orevoc. » On a rejeté les modèles étrangers car il a fallu concilier les impératifs révolutionnaires avec l’institution royale. On cherche à régénérer

faire du monocamérisme un critère essentiel de distinction du régime d’assemblée, puisqu’à l’entrée « Régime directorial », on peut lire que « parfois rangé dans la catégorie des régimes d’assemblée, le régime suisse s’en distingue cependant par le bicamérisme, exclusif de l’hégémonie d’une assemblée » (ibid., p. 106). 53. J. Barthélémy et P. Duez (op. cit., p. 148) indiquent par exemple que « très souvent, dans cette combinaison, (l’exécutif) prend la forme collégiale qui en accentue, encore, la fai-

volonté de la bourgeoisie à devenir un ordre égal aux deux autres. Cette philosophie s’accompagne de la misère du peuple et d’une grave crise financière depuis 1780 (campagne contre les anglais aux USA : guerre d’indépendance entre les colonies britanniques et la Grande-Bretagne après la déclaration d’indépendance du 4 juillet 1776 des colonies). De plus le peuple ne supporte plus les frasques de la cours de Marie-Antoinette. Louis XVI essaye de supprimer certains privilèges mais la noblesse a refusé

signifie qu'il n'y aurait pas en GB des normes qui réglent le jeu politique et à l'exo et la conquête du pouvoir : ces normes sont contenus dans un ensemble de loi en GB pour désigner ces normes et les distinguer du reste de la vaste matière légis britannique : on parle de constitution matérielle de la Gb : ces lois forment la consti matérielle de la Grande Bretagne : ce qui est l'évalent de termes constitutionnels s'il y avait une constitution En réalité il serait plus heureux de parler des lois politiques

système judiciaire. b- Le principe de participation Reconnaissance au profit des Etats fédérés du droit de participer directement à la détermination de la politique fédérale. Représentation dans l'une des chambres, dans tous les Etats fédéraux bicamérisme (ex chambres: état représenté et population). La modification de la constitution de l'Etat fédéral nécessite un accord des Etats. Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre basse. La constitution ne peut être modifiée que par un vote positif des