Le Bicamérisme En France

de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple et défendant ses intérêts. Le contrôle parlementaire est l’ensemble des moyens dont dispose le Parlement pour exercer un contrôle, une forme de surveillance mais également un rôle de conseiller auprès des gouvernements, et

les Chartes de 1814 et 1830. Le 5 Avril 1814, la France sort d'un régime autoritaire Bonapartiste. Napoléon 1er est exilé et Louis XVIII prend sa place sur le trône, il veut un retour à la souveraineté monarchique. Le gouvernement et le Sénat lui font un projet de constitution qu'il refuse, il va préférer octroyer une charte constitutionnelle le 4 Juin 1814, on dira que le régime a été « octroyé par la sagesse du roi ». On rentre dans la première Restauration qui va être marqué par la Bataille

ils sont choisis. C’est à dire ici pour exemple le fait que les lois et leur création sois régi par le premier ministre et les membres du parlement, que l’on peut trouver à l’article 39 de notre constitution Française. Ou encore le principe du bicamérisme initié en 1795 à travers la constitution du 5 Fructidor an III, principe qui traversera les différentes constitutions pour évoluer jusqu’à la forme connu aujourd’hui, c’est à dire le sénat et le parlement. Par la suite, elle régie également les

fédéral (théorie des poids et des balances + principe de superposition / d’autonomie / de participation) – bicamérisme égalitaire (vote des lois commence a la chambre des représentant) – président (pouvoir réglementaire – force armée – politique étrangère) – pas de gouvernement (juste secrétaire d’etat + cabinet personnel) – monocéphalisme – pouvoir législatif au congrès [art 1 section 1]. France : Constitution de 1789 : (Louis XVI) Séparation rigide - régime présidentiel – monocamérisme : assemblé

grande décentralisation   Centralisation : l’État est la seule personne morale de droit public qui gère une population sur un territoire donné  Décentralisation : plusieurs personnes morales de droit public (ex France : État, régions, départements, communes)  ≠ Déconcentration : l’État place des services administratifs sur plusieurs parties de son territoire (ex préfectures qui représentent les services de l’État au niveau du département) 

modéré et il accède à la présidence en échange d'un pacte, le pacte de Bordeaux qui prévoit que le régime républicain n'a qu'un caractère provisoire. Les monarchistes n'arrivent pas à se mettre d'accord quant au monarque qui pourrait régner sur la france. C'est pourquoi ils ont accepter u'un républicain accède au pouvoir. La commune de Paris est un soulèvement ouvrier d'inspiration révolutionnaire qui sera sévèrement réprimé la semaine du 21 au 28 Février 1871. Cet événement renforce la République

réélection du chef de l’état, en revanche il est précisé qu’en cas de décès le Sénat convoquera le peuple pour une autre élection. Le chef de l’état peut de son vivant dans un acte secret désigner une personne pour lui succéder dans l’intérêt de la France. L’attribution du poste de président de la république peut être qualifiée de monarchique car : - il détient l’intégralité du pouvoir exécutif : il nomme à tous les emplois publics, il prend les décrets et règlements nécessaires pour l’application

Dissertation : les révisions constitutionnelle par le peuple sous la Vème république. La démocratie telle que nous la connaissons nait en France dans le courant du 19ème siècle sous la IIIème république c’est le premier régime français à s’imposer dans la durer depuis 1789, elle donne le pouvoir au peuple grâce a son droit de vote et fait de lui le souverain du pays. La démocratie est aujourd’hui encore note mode de fonctionnement politique malgré les changements au sein de la constitution qui

qui par ailleurs, sur le fond consacre des concepts assez nouveaux empruntés à la philosophie des lumières. Notamment le concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des droits tel qu'ils sont garantis par la constitution, ces principes cités existent toujours aujourd'hui

La IVe République est-elle un succès sur le plan institutionnel ? Au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, le peuple français, qui se relève du régime de Vichy, doit agir vite pour doter la France d’une Constitution et d’un gouvernement stable. Dans l’attente de la prochaine constitution, la France a besoin d’un régime provisoire. Par le référendum du 13 octobre 1945, les français acceptent la loi constitutionnelle comme fixant le régime provisoire du pays jusqu’à l’adoption d’une nouvelle