Le Coauteur Et Le Complice

civileCABINET SEDDIK 6 a)- Envers l’association b)- Envers les membres et les tiers 2- Responsabilité financière a)- Redressement ou liquidation judiciaire b)- Cautionnement 3- Responsabilité pénale a)- Dirigeant auteur d’une infraction b)- Dirigeant coauteur ou complice d’une infraction avec l’association B- L’action en justice C- Les limites D- La dissolution 1. Volontaire 2. Judiciaire 3. Statutaire 4. Administrative E- Les sanctionsCABINET SEDDIK 7 INTRODUCTION : La dynamique que connaît le pays, ces dernières

|[pic]« Ouvre », a dit un homme armé au propriétaire d’une bijouterie qui était en train de garnir l’étalage de son | | |magasin, encore fermé. L’inconnu était accompagné d’un complice, armé également. « Non », a fait de la tête le | | |bijoutier. « Ouvre », a dit à son tour le complice. « Non » a répété le commerçant. Un chien a aboyé ; un passant | | |approchait. Mauvais tout ça. Les deux gangsters se sont enfuis en voiture. ( La Meuse, 3 mars 1977

20/2/1810 et entre en vigueur le 1/1/1811 en même temps que le code d'instruction criminelle de 1808 et que la loi du 20/4/1810. Il se caractérise par l'influence de l'utilitarisme de Beccaria, par la sévérité des peines (tentative = acte commis ; complice = auteur principal ; peine de mort ; peines corporelles = mutilation du poing,…) Il opère la transition entre les principes révolutionnaires et les principes de l'Ancien Régime = légalité des peines, classification des peines en 3 éléments, circonstances

disciplines, existence de différences mais aussi existence de nombreuses interférences. Les différences se tiennent, le droit pénal général détermine les conditions de la responsabilité pénale. A quelles conditions une personne est tenue auteur, complice. Mais aussi, quant elle ne l’est plus, ou dans un degré moindre. Tout comme son application dans le temps et l’espace. Ce, indépendamment de ce qui est punissable. Le droit pénal spécial lui, définit, précise les éléments constitutifs des infractions

qualifié crime, commis au préjudice de membres des forces armées royales et assimilées ; 2. Toutes personnes, quelle que soit leur qualité, auteurs d’un fait, qualifié crime, lorsque un ou plusieurs membres des Forces Armées Royales sont coauteurs ou complices. Le CNDH propose en outre une reformulation de l’article 4 du Dahir comme suit : «Sont justiciables du tribunal militaire toutes les personnes appartenant aux catégories prévues à l’article 3 du présent Dahir, qui ont commis : des crimes

avait des indices apparents de dangers. CCCLXIV. Concernant la question de la perquisition : l’APJs ne peut fouiller seul sans OPJ. CCCLXV. Concernant la question de l’identification du 3e larron : audition peut permettre de l’identifier, si les complices parlent. CCCLXVI. On peut également exploiter le téléphone, en lisant les données, exploitation techniques + réquisition à l’opérateur + emprunte digitale. CCCLXVII. Article 57-1 perquisition virtuel. CCCLXVIII. + plaque d’immatriculation du véhicule

indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ; 2- Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ; 3- Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ; 4- Protéger la personne mise en examen ; 5- Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ; 6- Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; 7- Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant

délit qui a procuré les choses recelées. LIVRE DEUXIEME DES PERSONNES PUNISSABLES, EXCUSABLES OU RESPONSABLES POUR CRIMES OU POUR DELITS Article 45 Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs même de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Article 46 Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront

accomplit les éléments constitutifs de l’infraction. Alors que le complice se contente d’apporter une aide, ou de faciliter la commission des faits intentionnellement. (Élément morale, élément matériel) CCH : l’élément moral doit être : une volonté renforcée : l’agent agit avec la volonté et la conscience de s’associer au plan concerté. Quand on exige une intention renforcée chez l’auteur principal, on l’exige chez le complice : il faut qu’il ait l’intention de s’associer au plan concerté.

ou contraventions et d’en dresser procès–verbal. 3°- de recevoir par procès–verbal les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes susceptibles de leur fournir des indices, preuves et renseignements sur les auteurs et complices de ces infractions. Les agents de police judiciaire n’ont pas qualité pour décider des mesures de garde à vue. Article 20 : Outre les conditions exigées par le présent code, la qualité d’officier de police judiciaire ou d’agent