Le Code Théodosien

Théodose II et Valentinien III, vient règlementer l’autorité des jurisconsultes et donne force de loi aux opinions de cinq jurisconsultes de l’époque classique. Des compilations vont ensuite faire leurs apparitions notamment le code grégorien (291), hermogénien (295) et théodosien (438). En 528 suite à une période de grave crise, l’empereur Justinien va nommer une commission dont la mission est de codifier l’ensemble du droit romain dans le but de restaurer la pureté du droit romain qui avait été atteint

fois du domaine public et du domaine privée (droit pénale) Le droit Français d’aujourd’hui, n’est pas le résultat d’une création qui s’est faite rapidement mais plutôt le produit d’une très longue évolution qui va puiser à plusieurs traditions. Le code civil va puiser dans l’apport du droit romain. Les origines L’héritage Romain Rome a réussi à forger une tradition juridique de droit public et de droit privée L’apport en droit privé est beaucoup plus conséquent que celui en droit public L’apport

tendu par un ensemble de conception.Caractère du droit → généralité : le droit est toujours général, la règle de droit n’a pas de vocation à nommer les destinataire de la règles. Ceci est un caractère indispensableart.1240 du Code civil : «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage… → abstrait : Nous n’imaginons pas un évènement précis, on imagine ce qui pourrait se produire. Le droit anticipe toujours ! → l’obligatoireté : le droit impose

le premier code. Au départ, c’est une nouvelle présentation des textes. Avant, c’était des rouleaux. Or les juristes vont adopter en masse le modèle du livre. D’abord, ces codifications sont privées, se ne sont pas des œuvres publiques et officielles. Elles ne sont pas portées à la connaissance de tous et n’ont pas de valeur. Elles ne sont destinées qu’aux juristes pour faciliter leur travail. Il y a le code grégorien et le code hermogénien. 2. Les codifications officielles Le code n’est pas

Introduction historique au Droit Droit Romain L'Ancien Droit (754 - 150 av. JC) 2 sources : - la coutume. Droit coutumier très important (code d'Hammurabi) - la loi - royale. Des coutumes passées en loi. - votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous : Loi des 12 tables (450 av. JC) : les lois plébiscites. Ne concernent que les plébéiens puis deviennent applicables à tout le monde. Au 3ème siècle av.

patricia élise une commission de 10 membres (dicem virils) chargé de rédiger des loi. En 450 sont promulgué dix tables de loi et ont été complété par deux autres tables exposé sur le forum. Cette loi ne forme pas ce que nous appellerions aujourd'hui un code, mais la base de tous leur droit aussi bien en droit privé qu'en droit public. Elles n'énumèrent pas tous les droits des romain, mais un catalogue des actions de justice que ne pourra pas empêcher de sanctionner un magistrat. seule échappe a la loi

France se prépare à entrer dans la féodalité. S2. De la personnalité des lois à la territorialité du Di P1. La dualité des sources du Di A. Les lois barbares "Lex" désigne à l'origine la loi nationale d'un peuple. 1) La loi des Wisigoths: le Code d'Euric (V & VI°s) Influence germanique prépondérante vis-à-vis du Di romain (on y trouve certes quelques références, comme les règles d'hospitalité ou d'exposition des enfants). Les règles de la vie civile ne sont envisagées que sous l'angle de

d’une élite mais d’une manière juste et désintéressée. b) Le rôle du droit prétorien ⇨ ex : Un vendeur n’est pas payer après avoir vendu un vache pour cause de non respect de la procédure stricte du droit civile. Le juge peut considérer que malgré le code civil admettant une procédure particulière, le vendeur est dans son droit quand il réclame l’argent. Le juge, qui à le pouvoir d’aller à l’encontre du droit civil ou du moins de le contourner pour des raisons de « justice », peut, par son action

pontifes qui étaient pris pour des patriciens.· 462 av JC : la plèbe demande la connaissance du droit. · 464 : les patriciens acceptent de créer une institution dans ce but. C’est un collège de 10 hommes (les Décemvirs) Ils sont chargés de rédiger un code, ils sont donc investis de l’imperium (pouvoir de commandement) des consuls. · En -451 10 tables sont rédigées · -450 les deux dernières tables. Toutes ces tables sont votées par les comices (l’assemblée, du peuple précisément) Tous les citoyens ont

d’une élite mais d’une manière juste et désintéressée. Le rôle du droit prétorien ex : Un vendeur n’est pas payer après avoir vendu un vache pour cause de non respect de la procédure stricte du droit civile. Le juge peut considérer que malgré le code civil admettant une procédure particulière, le vendeur est dans son droit quand il réclame l’argent. Le juge, qui à le pouvoir d’aller à l’encontre du droit civil ou du moins de le contourner pour des raisons de « justice », peut, par son action,