Le Code Théodosien

redécouvertes et adaptées par la suite par la science juridique médiévale. On fait une place plus importante à la mère. Les préteurs pérégrin et urbains vont avoir des rôles très importants. Cela va permettre d'appréhender le pragmatisme juridique. Le Code de Justinien privilégie la parenté cognatique. Cette évolution a des répercutions sur le mode d'organisation, les règles qui s'appliquent en divers domaines. En lien avec le travail des jurisconsultes, il y a aussi un travail fait sur la notion de

étatisation du droit, codification → 5 fev 438 = promulgation du code Théodosien, composé sur ordre de l'empereur d'Orient Théodose II, 16 livres, resté en vigueur 1 siècle puis remplacé par les compilations de Justinien, codification entreprise le 13 février 528, il nomme une commission de 10 juristes dirigée par un professeur (Tribonien), dispose d'un délai de 10 ans pour codifier tout le droit romain, en 6 ans = 3 grand ouvrages : le code (529 puis 534, 12 livres), le digeste (30 décembre 533, extraits

conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Les concepts du droit, ses mots, ses mécanismes et ses règles ne sont pas nés d’hier et ne sont pas non plus issues de la volonté arbitraire du législateur. Le code civil de 1804 plonge de profonde racine dans le passé, et ses racines remontent jusqu’à Rome. Les romains sont ceux qui ont posé les fondements sur lesquels sont édifiés tous les droits actuels de l’Europe continentale. Il y ‘a en effet une différence

réalisation du Code en 528. C’est un recueil de lois que l’on appelle des constitutions. Un an plus tard, une équipe menée par Tribonien (intellectuel et homme du gouvernement de 1er plan) prépare la plus grande œuvre intellectuelle : le Digeste. Puis sont réalisés les Institutes (un manuel de droit) puis les Novelles : nouvelles lois édictées par Justinien après la rédaction du Code. Code (528-534) + Novelles (535-565) La consolidation du pouvoir législatif de l’Empereur : le Code Justinien (528-534)

d’ouvrages privés, œuvres de simples particuliers (souvent jurisconsultes), qui vont s’efforcer de classer ces constitutions impériales. Ces compilations à droit privé n’avaient pas la reconnaissance de l’ordre public, on note l’importance du Code Grégorien (292) et le Code Hermogénien (302), sortis de l’initiative privé, qui forment un recueil d’Edits sans commentaire, et sans valeur officielle (initiative privée). Il s’agit de fournir aux praticiens une anthologie commode des décisions les plus importantes

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L’introduction historique aux sources du droit. Cambacérès -> Code civil de 1804. Agrégation = incorporation (l’université est un corps). Université = communauté qui a des privilèges, lois privées. Multitudes de statuts particuliers différents selon les royaumes, les provinces, etc. Avant la révolution il y avait 32 langues, 32 coutumes. L’ancien droit est l’objet principal de ce cours, le pluralisme juridique, pluralité des sources du droit. La source

a 4 grandes familles : assyriens, acadiens, sumérien, et babyloniens. Succession de dynastie jusqu’à la dynastie babylonienne avec Hammourabi au 16ème siècle avant JC. Il mène cette dynastie à son apogée et unifie la Mésopotamie. Il a laissé le 1er code entier. Déclin et succession des autres. Nabuconosse crée une dynastie néo-babylonienne jusqu’à la naissance de l’Empire romain au 1er siècle. Le roi absolu est choisi par le Dieu de sa cité. Pouvoir se transmet par l’hérédité. c’est le grand prête

condamné à la peine maximale en Norvège soit 21 ans d'emprisonnement. S'il avait eu à comparaître face a la juridiction française, il aurait été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible soit une peine de 30 ans d'emprisonnement. (Le code pénal prévoit une peine maximale de 22 ans d'emprisonnement pour les crimes et infractions les plus graves. Une exception à la règle existe toutefois (instaurée en 1994 par Pierre Méhaignerie) portant à 30 ans la durée maximale d'emprisonnement sous

repose la civilisation romaine. Elle la diffusera grâce à Une très forte urbanisation et un développement de la circulation. Histoire des sources du droit : l’ancien droit : la source principale est la Loi des XII tables qui date de 449 avjc. C’est un code de droit privé qui était gravé sur des tablettes, qui récence les vieilles coutumes de Rome. La coutume prédominait à cette période. Droit classique : -150 à -84 : droit romain se forme définitivement Période postclassique : sur le plan des sources

codification du droit dans la partie occidentale de l’Empire 1 / Les codifications privées : les codes Grégorien (291/92) et Hermogénien (314) 2 / La première codification officielle : le Code Théodosien (438) B / La codification du droit dans la partie orientale de l’Empire : le Corpus juris civilis 1 / Le Code (529-534) 2 / Le Digeste (533) 3 / Les Institutes (533) 4 / Les Novelles (534-554) CHAPITRE II. — L’ÉMERGENCE DU DROIT CANONIQUE Section I. — Les règles disciplinaires des premières communautés