Le Concordat De 1801

1790 où il était chargé de surveiller la vente des biens nationaux. Elu député de la législative en 1791 puis de la Convention en 1792, il vote la réclusion à vie lors du procès de Louis XVI. Il est membre du Tribunat dont il devient le président en 1801, et secrétaire en 1803. Un Tribun est un membre du Tribunat. Le Tribunat est l’une des trois assemblées créées par la Constitution de l’an VIII et conservé, mais modifié, par celle de l’an X. En 1804, cette assemblée est composée de 50 membres choisit

VIII entre en vigueur le 25 décembre 1799. En 1800, Bonaparte attaque et vainc l’Archiduché d'Autriche une nouvelle fois. Battus à Marengo par Napoléon et à Hohenlinden par Moreau, les Autrichiens doivent signer le traité de Lunéville le 9 février 1801, ce qui amène les Britanniques à signer la paix d’Amiens le 25 mars 1802 (4 germinal an X). Si son pouvoir était fragile au lendemain de Brumaire, la victoire de Marengo et ses suites consolident fortement la situation de Bonaparte. Le 24 décembre

aux Chouanneries. En effet, Napoléon veut faire cesser les conflits qui agite la France et considère que la religion est un élément majeur de la stabilité de l’État. Nommé Premier Consul en 1800, il est à l'initiative du Concordat de 1801, ratifié par le pape Pie VII. Ce concordat pose la religion catholique non plus comme la religion de l'Etat, mais comme celle de la majorité des Français, entérine la vente des biens appartenant au clergé à des particuliers qui avait été organisée lors de la Révolution

défense de la propriété et la constitution d'un droit indépendant des Églises. Bonaparte créa aussi le plébiscite permettant au peuple d'exprimer ses avis (hommes uniquement). Afin de se concilier les milieux catholiques, il signa également un concordat avec Rome (avril 1802) au terme duquel il obtint un droit de regard sur les nominations ecclésiastiques en France. A l'intérieur du pays, Napoléon contrôle tout. À l'extérieur, Bonaparte dut faire face à la formation d'une seconde coalition. En

d’état civil. (naissance, mariage et décès) la législation civile devient la règle primant sur les règles religieuses. • • Dans le courant du XIXe siècle, la religion catholique conserve son emprise sur la société. Le concordat négocié par Bonaparte avec le pape lors du Consulat (1801) place les Eglises sous le contrôle de l’Etat mais leur laisse un rôle majeur dans l’encadrement de la société civile l’enseignement en particulier. C’est ce que veulent changer les Républicains au pouvoir dans les années

l'administration en France, qui ne fonctionnait plus depuis le début de la Révolution en 1789. Cette réorganisation permet de ramener l'ordre et de relancer l'économie. Mais l'ordre intérieur sera totalement ramené le 15 juillet 1801, quand Napoléon Bonaparte signe avec le pape Pie VII le Concordat réconciliant la France avec l'Église, tout en maintenant la liberté de cultes établie par la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Bonaparte souhaite réorganiser la société française dans de nombreux domaines tels

qui sont à la mairie et qui déterminent à qui appartiennent les différents terrains. - Création de la Banque de France (1800). - Encouragement de l’agriculture, l’industrie et des sciences. - Signature d’un accord avec le pape en 1801 (le Concordat ) pour faire cesser les troubles religieux. - Création de la légion d’honneur pour récompenser ses soldats les plus courageux (1802). - Création des lycées (1803) et des universités (1808). - Réorganisation de l’administration

duquel ils nomment le général Bonaparte assisté de Ducos et de Sieyès.  Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite devenir 1er Consul muni d’un pouvoir considérable.  En 1801, Napoléon signe le Concordat avec le pape Pie VII. Il obtient le droit de veto sur les nominations ecclésiastiques. Suite à ce rétablissement de l’Eglise et du culte catholique, Napoléon amnistie les émigrés le 26 avril 1802.  Durant quatre ans, le 1er

pacification intérieur, réorganisation intérieur (ex : 1790 création des départements. 1800 : Napoléon créait les préfets. Mise en place d’un système judiciaire. 1804 : promulgation du Code Civil) Rétablissement de la paix religieuse (1801 : signature d’un concordat qui rétablit l’Eglise en France, mais l’Eglise reste soumise à l’Etat) 1803 : création du Franc Germinal (jusqu’en 1926). Réorganisation de l’enseignement (1802 : création du lycée). Même s’il est l’héritier de la Révolution, il est un

qui ne l’est pas, ce critère pouvant varier au fil de l’Histoire. En effet au cours des siècles on a vu des services publics apparaitre et disparaitre, le meilleur exemple étant celui des cultes autrefois reconnus comme service public (par le concordat de 1801) puis abolit par la loi de séparation des Eglises et de l’état de 1905. On peut s’interroger sur la considération du critère matériel comme élément essentiel du service public sachant son caractère aléatoire. Il faudra tout d’abord étudier