Le Concordat De 1801

universel, trois consuls, Conseil dʼÉtat, Tribunat, Corps Législatif, Sénat, initiative des lois exclusivement au Premier Consul) -loi du 28 Pluviôse An VIII (17 février 1800): organisation de lʼadministration locale; préfet... -16 juillet 1801 (26 Messidor An IX): Concordat -2 août 1802: consulat à vie -4 août (16 Thermidor An X): modification de la Constitution de lʼAn VIII. -loi du 30 Ventôse An XII (2 mars 1804): Code civil -18 mai 1804 (28 Floréal An XII): Empire héréditaire -2 décembre 1804: sacre de

l’homme puisse dépasser se stade de la recherche de son seul intérêt particulier pour accéder au sens de l’intérêts général. Et c’est alors seulement que des citoyens pourront voter des lois. 2. Le soutien des minorités religieuses Depuis le concordat 1801 les religions en France sont dans un rapport contractuel avec l’Etat, et bien qu’elles soient placées à parité de prérogatives avec l’église catholique les religions minoritaires adhèrent au projet d’une république laïque. cours achetait sur

stipule que si la liberté de culte reste toujours reconnue dans le pays, l’Etat ne subventionnera plus les opérations liées à ces cultes, parmi lesquelles figurent les salaires des évêques et des prêtres. La loi signifie de fait la fin du Concordat signé par Napoléon en 1801, et la IIIe République déclare ainsi formellement la séparation de l’Eglise et de l’Etat, dont on peut faire remonter l’association jusqu’à Clovis, au 5e siècle. Cette mesure provoque naturellement d’importantes protestations dans le

extrêmement importante et est défendue par les radicaux. Les radicaux sont les anticléricaux, ils sont contre le clergé mais pas contre la religion. Ainsi à partir de 1905, l’Eglise ne peut plus recevoir de l’argent de l’Etat. Cela met donc fin au Concordat instauré en 1801 entre Napoléon Bonaparte et le Pape pour repartir les rôles entre l’Etat et le clergé dans le domaine religieux. En effet, en 1905, le contexte a changé. Les radicaux cherchent à ce que le clergé n’exerce plus aucun autorité dans l’éducation

désire donc tirer profit de l'influence considérable que représente le clergé, surtout dans le monde rural qui l’a élu. Napoléon ne s’intéresse pas qu’à Paris, mais à l’Empire. La religion est un moyen de contrôler les esprits notamment depuis le Concordat de 1801 et le régime des cultes dirigé par l’Etat et par des fonctionnaires du service religieux.

Biens nationaux (biens d’Église ou de la noblesse) : les « profiteurs » de la Révolution conservent leurs biens acquis à moindre coût. -Le Concordat napoléonien est maintenu: Napoléon, en 1801, rallie ainsi l’opinion publique : les synagogues juives et les temples protestants existent malgré la prééminence reconnue de la religion catholique. Le Concordat est maintenu jusqu’en 1905. B) La marche vers le parlementarisme 1- Des institutions directement inspirées du modèle

21 Mars 1804 le Code Civil. Base du droit civil français, il a permis et permet encore aujourd'hui de régir les statuts entre les personnes, les biens et les relations entre les individus. S'ajoute au Code Civil des lois importantes comme le Concordat de 1801, le cadastre en 1802 ou la création de la banque de France en 1800. Durant cette période, Napoléon a innové et profondément métamorphosé la société française. L'on voit bien dans ce cas l'apparition d'une culture juridique d'Etat qui cherche

contrôle de l'état. Banque va accorder des prêts... En même temps il y a la création d'un franc germinal (= nom d'un moine) une pièce porte l'image de Napoléon. Il veut montrer qu'il a du pouvoir une sorte de publicité/propagande) Le concordat en 1801 L'essence est que Napoléon se réconcilit avec l'église comme ils avaient des conflit . Il va faire un compromis. Napoléon favorise la synthèse , l'équilibre. Avantages de l'église sont : 1) le catholicisme est reconnu comme religion

foi dans les sociétés démocratiques que les Lumières ont imaginées. Pour tenter de définir cette place, pléthore de mesures plus ou moins équilibrées ont été prises : la spoliation des biens du clergé par Robespierre sous « La Terreur », le Concordat de 1801 qui allège l’influence du Saint Siège sur l’Eglise de France, la restauration de la monarchie qui consacre à nouveau la religion catholique religion officielle de la France, ou les mesures promouvant la laïcité dès 1879 : chacune de ces décisions

affirmant sa neutralité en matière religieuse, l'Etat ne fait aucune distinction entre les religions. Il les traite sur un pied d'égalité sans en privilégier aucune. La loi de 1905 met ainsi fin au régime concordataire qui avait prévalu depuis 1801. Le Concordat reposait sur un compromis entre l'Etat et le Pape, l'Etat reconnaissant la religion catholique « religion de la majorité des citoyens français » tout en contrôlant la nomination des évêques et des prêtres et en assurant leur rétribution.