Le Concordat De Bologne

par un texte qui s’appelle le concordat de Bologne qui prévoyait que le roi nommait les évêques en France mais à la suite de cette nomination, ils devaient recevoir du Pape ce que l’on appelle l’investiture canonique c'est-à-dire que le Pape devait vérifier que le candidat proposé par le roi obéissait bien aux conditions d’âge, de science et de moralité. Jusqu’en 1789, le Pape choisissait. Avec la Constitution civile du Clergé, c’est la fin du Concordat de Bologne et c’est une nouvelle fois le

appliquer en France les décisions de Bâle réaffirme le principe de l’élection des évêques et des abbés sans que le pape intervienne. Avant 1438, les abbés et les évêques étaient nommé par le pape ou par le roi. Le concordat de Bologne signé en 1516 entre François Premier et le pape Léon 10. Le concordat annule la pragmatique sanction et confère au roi la nomination des évêques et des abbés sauf l’investiture canonique (examen par le pape des capacités du nouvel élu) laissée au pape. Jusqu’à la fin de l’ancien

les évêques et le Pape n’a plus qu’à approuver la décision au plan spirituel en donnant à l’évêque l’investiture canonique. C’est effectif depuis 1516 en vertu d’un traité diplomatique entre François 1er et le Pape Léon X. Ce traité est le Concordat de Bologne. Le roi, gagne des fidèles et de ‘argent car les évêques, sont des aristocrates qui vivent dans des familles. 2. Le gallicanisme et l’absolutisme Le roi affirme toujours plus son autorité Le roi intervient dans la discipline ecclésiastique

obligatoire, propose 2 grandes filières de cours issus de l’Antiquité : le trivium (grammaire, auteurs, nombre) et le quadrivium (logique, géométrie, sc. naturelles, astronomie). - les facultés spécialisées en Théologie (Paris Sorbonne), en Droit (Bologne en Italie) et en Médecine (Salamanque en Espagne) b. Elle adopte une nouvelle façon de réfléchir (doc. 50, p. 54) et de savoir : poser clairement les questions, classer correctement le savoir, discuter les hypothèses en argumentant logiquement

Ces compilations ont constitué le fond du Droit dans l’Empire d’Orient jusque 1453 apr. JC. Origines du Droit romain Aux 12 ème-13 ème siècles avec les Croisades, les Occidentaux découvrent les compilations de Justinien. Au 12ème siècle d’abord à Bologne en Italie puis à Montpelliers, Orléans et partout ailleurs s’ouvrent des facultés de Droit où il s’agit de comprendre et de faire connaître les textes de Justinien. Ainsi dès les 12ème -13ème siècles on enseigne, sauf exceptions, le droit romain

maître en grammaire. il s’appelait Irnérius : il le premier véritable maître du droit romain. Il était originaire de Bologne (Italie du nord) et c’est aux alentours de 1100 qui s’est mis alors à établir une édition critique et commentée des compilations de Justinien. Il a laissé à sa mort 4 disciples qu’il a formés à l’enseignement du droit romain : les quatre docteurs de Bologne. Ces quatre juristes constituent la deuxième génération des Civilis, ils ont eu eux-mêmes des disciples qui ont enseignés

indéniable influence, l’on a pu citer la stabilité gouvernementale, la réconciliation nationale, la centralisation fondée sur l’uniformité de la loi, la réforme monétaire, la reconnaissance dans le droit électoral de la position des notables, le Concordat et le rétablissement du culte ou encore le ralliement des « hommes de loi » à un pouvoir qui les a flattés et récompensés. Bonaparte a, sans aucun doute, tenu une place dans la mise au point définitive des grandes orientations du Code civil entre

investitures aboutit à un concordat, à Worms en 1122 (compromis entre le pape et l’Empereur qui marque le succès de la papauté et de la réforme grégorienne). Cette humiliation prouve que l’Église a les moyens de mettre les laïcs à genou. Le droit et l’orthodoxie du clergé… Après 1077, dans l’Occident chrétien, commence le règne du juriste (le légiste). Le légiste va dicter sa loi aux féodales. Il préfigure le règne du roi de France qui va savoir s’appuyer sur les légistes. Le Concordat de Worms, passé entre

grâce au Roi. Le Gallicanisme religieux suppose le Gallicanisme politique et progresse parallèlement à la souveraineté royale (il en est un des aspects). La pragmatique sanction est un régime défavorable au Roi ; cela conduira à la signature du Concordat de Bologne en 1518 par François Ier mettant fin à la pragmatique sanction de Bourges (le Roi peut alors choisir lui-même les évêques et contrôle l’Eglise française) TITRE 5 : Droit justice et souveraineté royale (P29) A partir de la fin du 13ème siècle

va trouver cela comme des mesures de justice. Le Pape Pie VI est aristocrate et hostile aux lumières et à la Révolution Française. Il est en colère contre la France car la rupture entre la France et l’Eglise est faite de façon unilatérale du Concordat de Bologne (1516). De plus les Etats pontificaux sont propriétaires du Comtat de Venaissin (Avignon) qui a demandé son rattachement à la France. Le Pape s’oppose à la liberté d’opinion de la DDHC et au fait que la religion catholique ne soit plus religion