Le Conjoint Collaborateur Et Le Conjoint Salarié

réellement aider à la prise de décision du manager (Minimum 2 annexes). - Outils d’analyse des causes (éléments chiffrés illustrant les problèmes liés au déménagement) - Tableau d’analyse des caractéristiques du personnel (synthèse des témoignages des salariés du SRC). - Outils en vue de préparer les indemnisations (aide au calcul des frais réels ou du forfait…) - Planning prévisionnel du déménagement… et tout autre outil pertinent 8 pts LES SOLUTIONS Prise en compte du contexte culturel et des

profession séparée. Les rapports entre la profession commerciale et le statut matrimonial mérite des explications. 1. Les règles communes à tous les commerçants mariés Depuis la loi du 13 juillet 1965 qui a réformé les régimes matrimoniaux chaque conjoint est libre d’exercer le commerce, et ceci sans l’accord de l’autre, jusqu’a un décret de 2007 le mariage devait être porté à la connaissance des tiers. - le mariage devait être porté à la connaissance des tiers portée la situation matrimoniale

cependant : le prix des ouvrages de documentation permanente, destinés à être mis à jour périodiquement, doit être amorti. Les frais de formation des salariés peuvent pour leur part être déduits si la formation présente un intérêt pour l'entreprise. De même pour les frais de formation des exploitants individuels et de leurs conjoints collaborateurs. - La déduction du petit matériel En principe, une dépense qui a pour conséquence l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif professionnel ne constitue

primaire - Le régime légal (à tous sans contrat) - le régime de la séparation des biens ➢ Participation du conjoint aux activités professionnelles du commerçant : Le conjoint d’un commerçant n’est réputé lui-même commerçant que s’il exerce une activité commerçante séparée de son époux ( le conjoint adhère à un statut prévu par la loi (L121-4) - Le conjoint collaborateur il n’est pas rémunéré il peut participer à l’administration de l’entreprise en tant que mandataire.

la place que vous souhaitez y occuper ? [pic] Pour travailler avec votre conjoint ? [pic] Réfléchissez bien… outre les problèmes relationnels susceptibles de se poser, une seule source de revenu peut être dangereuse pour le couple... Par ailleurs, êtes-vous certain de ne pas croire au projet... parceque votre conjoint y croit ? Redoublez d'esprit critique !

Cas pratique : Chaque question est notée sur 5 points; expliquez et justifiez vos réponses : Mme Ronsard tient une petite boutique de chapeaux dans le centre de Grenoble. Malgré son attrait pour l’activité, Mme Ronsard ne se sent pas prête à se lancer dans la confection de ses propres articles et préfère vendre les chapeaux confectionnés par M. Voltaire qualifié selon elle de véritable artiste. L’activité jusque-là fleurissante connaît aujourd’hui quelques difficultés. Mme Ronsard a donc procédé

création * couts de création réduits * il n’y a pas un capital minimum * simplicité de gestion * cotisation social minimum à verser par l’entrepreneur individuel (TNS travailleur indépendant non salarié) inférieure par rapport à dirigent de société (assimilé à un salarié) qui doit payer cotisations sociale sur la base des revenus plus les cotisations patronal. Inconvénients : * patrimoine de l’entrepreneur réponde des dettes d’exploitation. En cas de liquidation judiciaire la

manuel plus importante que l’emploi de machines - Commerçant facture une valeur ajoutée à un produit qu’il vend + maximise son profit + tire partie des prix du marché + tire partie des ses salariés Si il emploi des personnes, il faut que cela soit marginal (quelque apprentis, membre de sa famille, salariés). L’appréciation dépend de chaque cas mais l’accent est toujours mit sur la personnalisation du travail. B. Distinction entre commerçant et agriculteur. Agriculture = activité civile

artisans/commerçants et professions libérales. • l’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints. • l’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants.  le conjoint de l’entrepreneur indépendant peut être pris en compte et choisir un statut parmi les trois suivants : collaborateur, associé, salarié  Le conjoint collaborateur est affilié au RSI et verse des cotisations sociales uniquement au titre de la retraite de base, de la retraite

En contrepartie, vos patrimoines professionnel et personnel seront juridiquement confondus. Vous serez en principe responsable des dettes de votre entreprise sur l'ensemble de vos biens, y compris sur ceux acquis avec votre conjoint, si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Heureusement la loi vous permet de mettre à l'abri vos biens fonciers (et notamment votre maison ou votre appartement familial) en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire