Le Connaissement Maritime Marocain

Remboursement des bons d'équipement (principal et intérêts) avant échéance en cas de cessation totale d'activité. Enregistrement et Timbre Dispense de la Caisse Centrale de Garantie du paiement de l'avance de la taxe judiciaire. Exonération de la Caisse Marocaine de Retraites des droits d'enregistrement. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 16 Droits de Douane Droit d'importation ramené à 5% pour certains produits industriels non fabriqués localement. Le nombre des quotités tarifaires

professionnel, pratique et jonché d’embûches d’autre part, alors il est considéré comme étant un important tremplin qui facilite l’insertion dans la vie active. Le présent rapport représente le fruit de mon stage de fin d’étude, passé au sein de la Société Marocaine d’Emballages FANTASIA, et couronnent mes cinq ans d’étude à l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion. La logistique en général et la logistique de transport en particulier, représente un défi majeur pour les entreprises de nos jours. La maîtrise

D’UNE SOCIETE NON Les entreprises dont le siège est situé à l'étranger et qui exercent une activité permanente par le biais d’un établissement situé au Maroc sont soumises aux mêmes règles et obligations comptables prévues pour les entreprises marocaines. En effet, l'article 147 du C.G.I fait obligation à ces entreprises de tenir, au lieu de leur établissement principal au Maroc, la comptabilité de l'ensemble des opérations effectuées au Maroc conformément à la législation en vigueur. Cette comptabilité

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonérations et imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

Remboursement des bons d'équipement (principal et intérêts) avant échéance en cas de cessation totale d'activité. Enregistrement et Timbre Dispense de la Caisse Centrale de Garantie du paiement de l'avance de la taxe judiciaire. Exonération de la Caisse Marocaine de Retraites des droits d'enregistrement. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 15 Droits de Douane Droit d'importation ramené à 5% pour certains produits industriels non fabriqués localement. Le nombre des quotités tarifaires

-la distribution d’eau, d’électricité et gaz ; -les postes et télécommunications. -les opérations portant les navires et les aéronefs et leurs accessoires et celles se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. En résumé l’acquisition de la qualité du commerçant est subordonnée d’une part, à l’exercice à titre habituel et professionnel des activités énumérées ci-dessus ou des activités qui leurs sont assimilées, et d’autre part par l’accomplissement

Article Premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités citées au paragraphe 2 ci-dessus comme opérateurs

avancée………………………………………………………………….…..45 Conclusion du deuxième chapitre………………………………………………………………...…46 Conclusion de la première partie………………………………………………………...………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section

premier : La présente loi s'applique : 1 - à toutes les personnes physiques ou morales qu'elles aient ou non leur siège ou des établissements au Maroc, dès lors que leurs opérations ou comportements ont un effet sur la concurrence sur le marché marocain ou une partie substantielle de celui-ci ; 2 - à toutes les activités de production, de distribution et de services ; 3 - aux personnes publiques dans la mesure où elles interviennent dans les activités citées au paragraphe 2 ci-dessus comme opérateurs

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- Exonerations et Imposition au taux réduit permanentes A.- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif