Le Connaissement Maritime Marocain

contre le cancer créée par le dahir - à la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan créée par le dahir portant loi - à la Fondation Mohammed V pour la solidarité ; - à la Fondation Mohammed VI de promotion des oeuvres sociales de au Comité olympique national marocain et aux fédérations sportives régulièrement constituées ; - au Fonds national pour l’action culturelle, créé par l’article 33 de la loi de - à l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord

ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD

régime qui a été consacré par la circulaire de l'Office des Changes n° 1606 du 21 septembre 1993 peut valablement intégrer les opérations commerciales réalisées par voie électronique pour une catégorie très large des opérateurs économiques, des marocains résidents à l'étranger, des détenteurs de comptes convertibles de promotion des exportations de biens et de services ( CCPEX ) des comptes en dirhams convertibles, des comptes étrangers en dirhams convertibles et des comptes en devises.

partie est consacrée à la l’explication du concept de conteneurisation, de la logistique utilisée et des avantages assurés par ce mode de conditionnement. Dans un deuxième point, sont exposés la présentation de l’ODEP, ses rôles dans les transports maritimes et le projet de reforme portuaire en cours d’établissement. La deuxième partie se veut théorique où est présentée tout d’abord un aperçu sur le système actuel de suivi des coûts et particulièrement la démarche de la planification stratégique, le

…………………………………………………………………………….68 Annexe mois juin………………………………………………………………………………73 Annexe mois juillet……………………………………………………………………………73 6 Introduction L es marchés européens continuent de faire face à la crise financière mondiale et le secteur marocain des exportations, qui dépend fortement de ses clients européens, commence à pâtir de ces effets. C’est dans cette optique, que le ministère du commerce extérieur dévoilait mi-août son nouveau plan baptisé ‘‘Maroc Export Plus’’. Un nouveau programme

principalement le droit d’entreprise et le droit des affaires, mais le droit du crédit, le droit des assurances, le droit du transport, le Professeur- Chercheur : Hammoucha Yassine 4 droit maritime, le droit aérien, le droit du commerce électronique et même le droit des sociétés sont autant de sous-branches du droit commercial. Il convient d’examiner la différence entre le droit d’entreprise et celui des affaires qui tous deux se confondent

devient une nécessité et le métier traditionnel de banquier, intermédiaire financier, se double d’une activité de conseil et d’ingénierie financière. Le libre jeu de la concurrence, la généralisation de la déréglementation et l’ouverture de l’économie marocaine sur l’extérieur ayant largement favorisé cette ouverture. C’est cette activité en pleine mutation que j’essaierai de détailler tout au long de mon rapport et cela en me référant à toutes les informations que j’ai pu collecter lors de mon stage d’intégration

au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l’établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.- EXONERATIONS ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT PERMANENTES A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l’impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif

31 CONCLUSION. 41 BIBLIOGRAPHIE. 42 INTRODUCTION. Conscient que le développement des marchés et l’exercice de la concurrence sont des conditions de l’efficience économique et de l’augmentation du bien être collectif, le législateur marocain est intervenu, après que la matière ne fut, pendant longtemps, soumise à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la

Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Centre de Droit Maritime et des T rans p orts F ac u l té de Droit et de S c ienc es P ol itiq u es LE CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME EN DROIT V IETNAMIEN Mémoire pour le Master 2 D roit Maritime et d es T ran sports P résen té par : D A N G V an H on g D irec teur d e rec h erc h e : Mon sieur C h ristian S C A P E L Année 2005 – 2006. REMERCIEMENTS dans nos carriè res. enseignements et de l eurs interventions, q ui constituent