Le Connaissement Maritime

du navire Armateur : C’est le propriétaire du navire. Il l’équipe en vue de son exploitation. Cabotage : C’est la navigation à l’intérieur d’un pays. C’est aussi la navigation sur courte distance. Exemple : Navigation entre le PAA et PSP Connaissement : Document qui décrit le contenu de la cargaison d’un navire. On l’appelle en anglais THE BILL OF LADING (BL). Vrac : Il est aussi appelé transport conventionnel. Déplacement de la marchandise sans unité de charge. (Exemple d’unité de charge :

ne sont pas les mêmes que ceux développés par l’OMC. Liner terms : précisent les usages en vigueur dans les grands ports maritimes. En fait, ils définissent les conditions de la prise en charge de la marchandise par l’armateur au port de départ et les conditions de déchargement au port d’arrivée. Ils influent directement sur la bonne exécution du contrat de transport maritime et précisent les Incoterms. Les « liner terms » précisent les frais portuaires à la charge du chargeur. Rappel Incoterm toujours

ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT MARITIME DES CEREALES 30 I) Les opérations logistiques 30 II) Le transport des céréales 37 CHAPITRE 3 LE CONTENTIEUX DU DOMMAGE ET LE REGIME DES RESPONSABILITES DANS LE TRANSPORT DES CEREALES 49 I) La survenance du dommage 49 II) La mise

n°66Loi n°66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes Version consolidée (Publication au JORF du 24 juin 1966) Affrètement du navire. Article 1 Par le contrat d'affrètement, le fréteur s'engage, moyennant rémunération, à mettre un navire à la disposition d'un affréteur. Les conditions et les effets de l'affrètement sont définis par les parties au contrat et, à défaut, par les dispositions du présent titre et celles du décret pris pour son application.

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport GLOSSAIRE ANGLAIS – FRANÇAIS DU TRANSIT MARITIME AVERAGE / Moyenne Toute perte ou dommage survenu à des biens assurés, dont le montant est inférieur à la valeur totale de la marchandise. II y a deux sortes de moyennes : les moyennes particulières et les moyennes générales. BENEFICIARY / Bénéficiaire Personne en faveur de laquelle une traite n’est émise ou une lettre de crédit ouverte. BILL OF LADING / Lettre de transport

contrat d’affrètement Dans le secteur des transports maritimes, on distingue principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. I- Le contrat de transport « Par le contrat de transport de marchandises par mer, le transporteur, s’engage à acheminer une marchandise déterminée d’un port à un autre et le chargeur à en payer la rémunération appelée fret ».1 Le contrat de transport maritime commence dés la prise en charge de la marchandise par

logistiques totaux. Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement

L'une des premières modifications vise la présentation d'un "connaissement de charte-partie" dans les crédits documentaires concernant les opérations de négoce international. Généralement, cette présentation est souvent prévue ou acceptée. Cependant, la plupart de ces connaissements ne précisent pas le nom du transporteur et étaient donc rejetés par les banques en vertu de l'article 26 des RUU 400 qui exigeait que le connaissement apparaisse comme ayant été émis par un transporteur dénommé. Jeu

compte de qui il agit ; * les documents doivent inclure ou se référer aux conditions de transport ; * les documents doivent être présentés dans les délais fixés dans le crédit et dans les articles des RUU. 2.1. Connaissement : (voir annexe 5) « Le connaissement est un reçu pour embarquement de marchandises à bord du navire pour expédition à une destination déterminée, une preuve de l’existence d’un contrat de transport et un titre représentatif de la marchandise ». (¹)

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