Le Contentieux Douanier

transport », page 54 5 -Le transit de marchandisesUn service camionnage efficace enlève ou livre les marchandises le jour dit et à l’heure dite. Le client peut se fier à lui. Les retards de livraison et perte de documents, incidents et contentieux douaniers représentent, par contre, de mauvaises qualités de services. C’est de même le cas lorsque la marchandise a manqué d’être embarquée sur un navire, suite à un retard du transitaire. Autres exemples, une fois que le transitaire a rempli ses missions

le 1er juin 2007. Cette restructuration, objet de notre analyse répond au besoin de célérité des opérations de dédouanement, de transparence, de contrôle et de facilitation des transactions dans une optique générale de modernisation des services douaniers. Quelles sont alors les différentes démarches logistiques et administratives à effectuer concernant les importations maritimes conteneurisées, sachant que les seuls habilités à dédouaner en Côte d’Ivoire sont les commissionnaires agréés en Douane 

transport », page 54 5 -Le transit de marchandisesUn service camionnage efficace enlève ou livre les marchandises le jour dit et à l’heure dite. Le client peut se fier à lui. Les retards de livraison et perte de documents, incidents et contentieux douaniers représentent, par contre, de mauvaises qualités de services. C’est de même le cas lorsque la marchandise a manqué d’être embarquée sur un navire, suite à un retard du transitaire. Autres exemples, une fois que le transitaire a rempli ses missions

2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations (ancien article L. 122-45 du code du travail). Le Conseil d’Etat a fait application de cet article 4 de la loi du 27 mai 2008, non sans l’inscrire dans les principes du contentieux administratif : « qu'aux termes de l'article 4 de cette même loi [2008-496 du 27 mai 2008] : "Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination directe ou indirecte présente devant la juridiction compétente les faits qui permettent d'en

JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime Section 2 – Le voyage maritime et le déchargement Section 3 – Le contentieux du conteneur Chapitre II – Le conteneur au centre d’un problème d’actualité : la sûreté du transport maritime Section 1 – La sûreté des conteneurs Section 2 – Les actions menées au niveau international CONCLUSION

nous intéresse, le transit est une activité professionnelle dont l’objet est d’assurer la réalisation des différentes formalités nécessaires pour l’embarquement et le débarquement des marchandises et pour faciliter leur passage à travers le cordon douanier tant pour l’importation que l’exportation. Le transitaire est donc un interlocuteur incontournable pour toute entreprise désireuse de traiter avec des fournisseurs ou des clients étrangers. Le transitaire est en fait le plus souvent un commissionnaire

importateur à caractère occasionnel attestant qu’une personne tiers peut maintenant faire une opération d’importation à son propre compte.il doit être renouvelé chaque six (06) mois.  Le Bordereau de Suivi de Cargaison : il s’agit d’un document douanier obligatoire établi pour toute importation par voie maritime délivré par l’Office Ivoirien des Chargeurs (OIC).il est établi sur le site de l’OIC :(www.oic.ci) et peut avoir 3 statuts relatifs aux documents fournis pour son établissement. Ainsi

souhaite, et quel que soit son niveau de développement. Par exemple, la Corée du Sud et le Mexique font partie des quelques PED de l’OMC, bien qu’ils soient membres de l’OCDE, considérée comme le club des pays riches. 3. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (General Agreement on Tariffs and Trade) a été signé en 1948 comme accord « provisoire » pour définir les règles du commerce mondial. 4. Il n’avait cependant cessé de se renforcer, pour atteindre 125 membres en 1994 lors de la transformation

d’une loi rétroactive donc application directe à l’affaire. B. Les lois de validation Valide des décisions qui devraient être annulées car elles sont prises sur le fondement d’un texte ou d’une autorité qui n’est plus valable. Essentiellement en contentieux administratif. Obligation d’un intérêt général en cause. C. Les lois d’amnistie L’amnistie consiste à supprimer rétroactivement le caractère d’infraction à certains faits : c’est la condamnation elle-même qui disparaît. Cependant, cette disparition

phénomène culturel, social, vrai secteur économique le droit s'y intéresse légitimement. Toutes les branches du droit s'intéressent au sport. Ex: Responsabilité civile ou pénale : contentieux énorme sur ce terrain, responsabilité générale du fait d'autrui (1384: Arrêt Blieck--> accident lors de match de rugby). Le contentieux sportif a nourri l'évolution du droit commun: • Responsabilité pénale: Bagarre on peut avoir des acteurs qui se retrouve devant le juge correctionnel, • Le droit des sociétés: