Le Contreseing Présidentiel

place aujourd’hui. Le présidentialisme est le fait (permis ou non par la constitution) pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. C’est différent du système présidentiel. Nous nous intéresserons à la France de la 5ème République, autrement dit celle qui s’étend de 58 à nos jours. La France est caractérisée pour ses écarts entre la lettre de la constitution et la pratique de cette même constitution. Dans aucune

sont ainsi assorties du contreseing ministériel par lequel les ministres endossent la responsabilité des actes présidentiels devant les représentants du peuple (le Parlement). - Même si la Vème République n’est pas tout à fait un régime parlementaire (dans la mesure où le président dispose de pouvoirs propres dispensés de contreseing), l’article 67 de la Constitution de 1958 est parfaitement clair, il étend l’irresponsabilité politique à l’ensemble des actes présidentiels (« Le président de la République

Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre texte : Maurice Duverger. Maurice Duverger est un juriste, politologue, écrivain, enseignant

L’article 19 de la Constitution va distinguer deux types de pouvoirs : les pouvoirs dits « propres » et les pouvoirs dits « partagés ». Les pouvoirs partagés sont ceux qui seront soumis au contreseing du premier ministre et des ministres responsables de son exécution. Les pouvoirs propres eux, seront dispensés de contreseing ministériel. Ils seront donc des pouvoirs utilisés par le Président de la République sans que cet usage ne soit sanctionné par une signature obligatoire. L’article 8 alinéa 1er est

appelées « mi parlementarisme, mi- présidentielle, semi-présidentielle, hyper-présidentielle ». « sui generis » qui veut dire hors catégories. La Constitution de 58 instaure un régime parlementaire. 1) Le choix en faveur d’un régime à structure parlementaire : La structure du régime est parlementaire puisque l’on trouve les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire qui sont présentés dans la Constitution de 1958 : Un exécutif bicéphale Le principe du contreseing ministériel des actes du Président

les ministres, négocie et ratifie les traités, nomme aux emplois publics, adresse des messages au parlement, proroge ou dissout la Chambre avec l'accord du Sénat. Mais rapidement les contradictions de la société politique et de l'institution présidentielle éclatent. Le Maréchal Mac-Mahon entre en conflit avec la Chambre républicaine élue en 1876. Les monarchistes avaient soutenu sa candidature à l'Assemblée en 1873 car ils connaissaient ses convictions royalistes ; mais la restauration n'étant plus

octobre 1958 qui prévoit le droit de dissolution pour le Président de la République, dont l’article 19 en fait un pouvoir propre de ce dernier, exercé sans contreseing. 
La Vème République restaure alors pleinement le droit de dissolution qui devient une prérogative personnelle du chef de l’Etat, un pouvoir propre qu’il exerce sans contreseing. L’article 12 de la Constitution de 1958 précise simplement que le Président de la République doit consulter le Premier ministre, et les Présidents des assemblées

nomme Chirac premier ministre. Moment historique de la v république, car la première. Le président de la R ne sera pas stabilisé. François Miterrand sors de cette cohabitation une certaine réussite car parviendra a deffendre ces proragitives presidentielles comme celles des pouvoirs propres de la république, et matière étrangère et la défense. Il a annonce des le depart qu'il ne fera pas une présidence au rabais. La question de savoir comment fonctionnera le pouvoir public il répondra : »a cette

devant laquelle il est responsable, le Premier ministre occupe une position en réalité mal définie. A la différence des régimes parlementaires, dans lesquels le chef du gouvernement détient à lui seul la totalité du pouvoir exécutif et des régimes présidentiels, dans lesquels il en va de même pour le chef de l’Etat, le partage des rôles entre le président de la Ve République et le Premier ministre demeure ambigu ». La remarque a son importance, dés lors que le rapport en question constitue le premier

endosse cette responsabilité, et cela se traduit par le ''contreseing ministériel''. Concrètement, cela signifie qu'en apposant son contreseing sur un acte, le Premier Ministre ou un autre ministre selon les cas, assume alors la responsabilité qui en découle. Il convient par ailleurs de noter que si cette irresponsabilité politique du Président de la République semble tout à fait logique pour les pouvoirs du Président soumis à ce contreseing, cela l'est beaucoup moins pour les ''pouvoirs propres''