Le Contreseing Présidentiel

BIBLIOGRAPHIE 21 Introduction Le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux, où il est en quelque sorte le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent des rapports entre les pouvoirs. Le régime présidentiel repose sur la séparation stricte des pouvoirs, ce qui a pour conséquence que le Président, chef de l’Etat mais aussi directeur de la politique du pays, n’a pas de pouvoir sur le Parlement. Certes, la réalité

République actuel Nicolas Sarkozy. Celui-ci se définit comme un Homme politique qui oriente et décide de tout, laissant à son premier ministre le soin de conduire sa politique. De même François Fillon, Premier Ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c'est le président qui gouverne ». Or La Ve république a un exécutif bicéphale c'est-à-dire qu’il y a deux têtes à l’exécutif, le Président de la république et le Premier Ministre

l'article 19 de la Constitution de pouvoirs dispensés du contreseing, nomination du Premier ministre, recours au referendum, dissolution de l'Assemblée nationale, pouvoirs exceptionnels en cas de crise (article 16), messages au Parlement, saisine du Conseil constitutionnel pour apprécier la constitutionnalité de lois ou de traités et nomination de trois des membres de cette haute instance, dont son Président. Le général de Gaulle prit bien soin d'utiliser tous ces nouveaux pouvoirs (sauf la saisine

Responsabilité et irresponsabilité présidentielle Selon le célèbre adage, « le roi ne peut mal faire », la tradition historique de la France a imposé la présence d'un chef d'Etat irresponsable. La responsabilité, comme l'indique son étymologie gréco-latine, est le fait « d'avoir à répondre à quelqu'un de quelque chose » ; l’irresponsabilité politique, quant à elle, renvoie au fait de ne pas pouvoir être démis de ses fonctions lors d’un désaccord politique avec les assemblées. C’est la caractéristique

par la constitution lui permettent ainsi de le faire d’autant plus aisément. La constitution de 1958 distingue dans son article 19 deux types d’attribution au Chef de l’État, celles qui sont exercées avec contreseing, les pouvoirs partagés, de celles qui n’imposent pas en revanche le contreseing c’est-à-dire les pouvoirs propres énoncés aux articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la constitution de 1958. En effet, l’arbitrage énoncé dans l’article 5 de la constitution permet d’accroître les

chef de l’Etat irresponsable et de ministres responsables devant le parlement, les actes du premier soient avalisés par les membres du gouvernement. Cet accord exprimé par le contreseing montre bien que le ministre endosse la responsabilité de l’acte présidentiel. Cependant, si la Vème République conserve le principe du contreseing, elle y apporte des exceptions dans lesquelles le chef de l’Etat peut exercer seul, sans avoir l’accord du chef ou des membres du gouvernement. D’ailleurs, cela est énoncé

République s’impose comme le véritable chef de l’exécutif, au détriment du Premier ministre. Le fait majoritaire constitue la situation dans laquelle la majorité parlementaire, issue des élections législatives, et la majorité présidentielle issue des élections présidentielles, sont de la même couleur politique. A) Un président au grand pouvoir d’action La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Le président

Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de la constitution de la 2ème République. Puis après la longue parenthèse du second empire, la présidence est rétablie en 1871. D’un régime à l’autre, la fonction présidentielle peut présenter un visage très différent, tel Janus divinité de la mythologie romaine, il a un double visage. Alors qu’il n’occupait depuis 1871 qu’une magistrature d’influence que DG traduit par la formule « d’inaugurer les chrysanthèmes », il

bipolarisation peut conditionner, influencer les résultats de l'élection législative ; ce qui aide évidemment à la formation de majorités stables et homogènes au Parlement et favorise la stabilité gouvernementale.   DOSSIER SPECIAL SUR l'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2002. 2) l'irresponsabilité politique du Président. C'est la deuxième caractéristique importante du statut du Président de la République. L'article 68 pose le principe de l'irresponsabilité politique du Président. Ce principe signifie

gouvernement en période normal Le président de la République est soumis au contreseing ministériel (1) mais nous noterons l’importance du rôle du Premier ministre (2) 1- Les pouvoirs du président soumis au contreseing ministériel Il est vrai que le contreseing témoigne de l’irresponsabilité politique du président. Dans le cadre du présidentialisme, les actes contresignés par le Premier sont décidés par le chef de l’Etat ; le contreseing est alors un dû pour l’Elysée. En effet, le Premier ministre qui s’opposerait