Le Contreseing Présidentiel

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne se

pouvoirs c’est-à-dire peu de relations juridique entre l’exécutif et le législatif exemple U.S.A. où le président ne peut pas dissoudre la chambre (renvoyer les députés) mais le président peut opposé contre une loi le droit de véto. (Régime stricte présidentiel) * Séparation souple du pouvoir ce la veut dire qu’entre le pouvoir exécutif et législatif nombreuse relations juridique exemple La France l’assemblée nationale peut voté une motion de censure et renverser le gouvernement. A l’inverse le président

Le président de la République, n’a pas tous les pouvoirs et son pouvoir de décision nécessite le plus souvent l’appui (sous forme de contreseings) du Gouvernement et de son chef, eux-mêmes tributaires d’une majorité parlementaire. Par ailleurs, la révision constitutionnelle de juillet 2008 limite sensiblement ce qui a parfois été appelé « l’arbitraire présidentiel ». À titre d’exemples, on peut citer l’encadrement du pouvoir de nomination, celui de l’engagement des forces armées sur des terrains

Nous avons étudié la nature des régimes parlementaires et des régimes présidentiels en droit constitutionnel. Qu’en est-il de ces mêmes régimes au sein de l’Union européenne ? Suite à l’élargissement au printemps 2004 et de celui de 2007 de l’Union européenne, nous verrons ce qu’il en est de la diversité des régimes des 27 pays de l’Union. *Vers un régime politique* européen commun… L’invention du système représentatif en Grande-Bretagne L’origine du régime parlementaire est

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles), il y a ballottage et il est procédé à un second tour. Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice. Par le référendum du 24 septembre 2000, le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant à cinq ans la durée du mandat présidentiel qui est renouvelable. Jusqu’à cette date, la durée du mandat présidentiel était traditionnellement de sept ans renouvelable. Cette

Alain Juppé (2) du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997 ; o Gouvernement Lionel Jospin du 2 juin 1997 au 7 mai 2002 : période qualifiée de « Troisième cohabitation », s'achevant avec la défaite du Premier ministre dès le premier tour de l'élection présidentielle, puis la réélection du président de la République sortant au second tour le 5 mai 2002 ; • Second mandat, du 17 mai 2002 au 16 mai 2007 : o Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (1) du 7 mai 2002 au 17 juin 2002 ; o Gouvernement Jean-Pierre

République. Auparavant il n’avait jamais été question dans les constitutions précédentes de définir les missions du Président de la République. Toutes les prérogatives « traditionnelles » du Président de la République sont soumises à la règle du contreseing, mais quelles prérogatives restent il au Président de la République? Les six missions de l’article 5 de la Constitution s’établissent sur un plan national (I) puis sur un plan international (II). I. La portée interne de l’article

dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés = pouvoirs propres. Objectif révision constitutionnelle de 2008 = encadrer pouvoir chef d’Etat (Article 13,16,17).

l’arbitraire du pouvoir. Des modèles théoriques vont être proposés, ils concernent leur valeur explicative mais en pratique les choses sont plus complexes et nuancées. A. Régime présidentiel ou séparation stricte des pouvoirs Modèle américain Indépendance entre les pouvoirs, archétype du régime présidentiel. Autonomie des pouvoirs dans : -le mode de désignation : le président et le congrès sont élue par les citoyens séparément. Le président des Etats-Unis n’est pas désigné par le congrès