Le Contreseing Présidentiel

Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. La crise du 13 mai

République ? Afin de pouvoir répondre à cette question nous allons distinguer deux périodes, c’est pour cela que nous parlerons d’abord de la période de majorité présidentielle et ensuite nous évoquerons la période de cohabitation. I. Premier ministre, pouvoir subordonné en période de majorité présidentielle La majorité présidentielle désigne, sous le régime de la Cinquième République, les partis politiques et groupes parlementaires soutenant l'action du Président de la République française.

février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant les Chambres au profit de la responsabilité ministérielle. Mais quelles sont les formes de responsabilité qui ont les ministres ? Est-ce que le Président est excusé de toute responsabilité ? On trouve sur cet article une séparation stricte

Sous la V° République, la bipolarisation est une conséquence de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (à partir de 1965) et du choix du scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives et présidentielle. BLOC DE CONSTITUTIONNALITE~ Expression doctrinale promue par le doyen Louis Favoreu pour prendre acte de l’extension de la notion de Constitution découlant de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : « la Constitution ne

« pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non-soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté

dispose du pouvoir de décision contrairement a ce que dit la constitution et contrairement a ce qui se passe dans les régimes politiques voisins. On reste dans un régime parlementaire a direction présidentiel. Deux grands courants analysent la Vème République ceux qui voit un régime semi-présidentiel et ceux d’un régime parlementaire atypique. Comme le prouve la coalition. Chapitre préliminaire : les valeurs républicaines et la souveraineté du peuple Dans son préambule et dans les 4 premiers

États-Unis il ne va pas sans inconvénients, serait en contradiction avec la nature politique et le caractère des Français qui les portent ». Extrait des Mémoires de De Gaulle, cette citation montre la réticente de ce dernier à instaurer un régime présidentiel en France. En effet, la France depuis la IIIème République a connu des régimes parlementaires. Sous la IVème République, la France est un régime parlementaire où le Parlement est prééminent. La parlementarisme à outrance, a provoqué une décadence

contre toute manœuvre de déstabilisation pendant l'exercice de son mandat. Il en va de la continuité de l'État et du respect de la séparation des pouvoirs. Cette préoccupation est au fondement des règles applicables en matière de responsabilité présidentielle. L'étude de ces règles impliquait traditionnellement une distinction entre la responsabilité politique et la responsabilité pénale. La responsabilité politique renvoie à l'obligation, pour le titulaire d'un mandat politique, de bénéficier de

les actes commis avant son entrée en fonctions ou pendant celles-ci. Le CC avait tout d’abord confirmé l’irresponsabilité présidentielle (décision du 22 janvier 1999), alors que la CCass (arrêt du 10 octobre 2001) avait jugé que la prescription de l’action publique était seulement suspendue et que les poursuites pouvaient être entreprises après l’expiration du mandat présidentiel. La révision constitutionnelle de 2006 remplace l’incrimination de « haute trahison » par celle de « manquement à ses

peut pas être dissoute par le Président qui n’a pas non plus de droit de véto. En revanche il peut demander à l’Assemblée une nouvelle délibération de la loi. Là encore, le régime est trop rigide. Il commence avec un mauvais départ. L’élection présidentielle de décembre 1848 marque le triomphe de LNB de tendance impériale. Les élections législatives de mai 1849 portent à majorité une Assemblée royaliste. Les causes de la mésentente peuvent aussi venir du fait du non renouvellement du Président. LNB