Le Contreseing Présidentiel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

République n’en abuse. Le contreseing ministériel consiste en une signature apposée par une autorité sur un acte déjà signé par une autre autorité, auteur de l’acte (en l'occurrence, le Président de la République voit son acte contresigné par le premier ministre) afin d’authentifier cette signature et marquer la collaboration des autorités signataires. Il convient dès à présent de se demander en quoi l’article 19 peut-il constituer un frein à l’exercice des pouvoirs présidentiels. En effet, l’article

désormais comme le centre du pouvoir politique en France. Ses pouvoirs sont importants voire omniprésents sur les institutions, et la vie politique française s’articule autour de sa personne. Il dispose de pouvoirs propres, qui sont dispenser du contreseing ministériel. Ces pouvoirs ont acquis de l'importance notamment avec l'apparition de la cohabitation car ils permettent d'éviter les blocages institutionnels. Les pouvoirs propres sont au nombre de sept. Les pouvoirs partagés du président désignent

s’agit alors en 1958 de fonder un régime parlementaire français sur de nouvelles bases en tirant les leçons de l’Histoire Constitutionnelle. Le bicéphalisme de l’exécutif, dans la constitution de 1958, renvoie au renforcement de la fonction présidentielle. Désormais en France, le Président de la République et le Premier ministre se partagent (semble t’il) le pouvoir exécutif, à des titres différents. C’est une situation très nouvelle par rapport à celle des deux Républiques précédentes où le chef

de tous les pouvoirs, ni même de toute la responsabilité se définissant comme l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences en subissant une sanction ou une obligation de réparation. Ce système le rapproche donc du régime présidentiel des Etats Unis pourtant le rôle du président sous la Cinquième demeure toujours être celui d’arbitre dans un régime parlementaire, bien qu’il soit beaucoup plus puissant que ces homologues. Mais qu’elle est vraiment la place du président dans ce

1958 a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec parmi elles la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. Et depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant la Constitution, la durée du mandat présidentiel est passée de 7 à 5 ans. Ici, nous ne nous intéresserons qu'aux pouvoir du présidents de la République qui font de lui un gouvernant ou non. Ainsi, Le président sous la 5ème République est-il un gouvernant ? Il faut distinguer deux périodes durant

pratique, exercer que de manière insignifiante. Le rôle purement représentatif du Président de l’époque résulte essentiellement de l’instabilité gouvernementale que l’on rencontrait sous ces deux républiques, et du contreseing ministériel qui lui était strictement imposé. Ce contreseing était effectué en grande partie par le président du Conseil, dénommé Premier ministre sous la Ve République. Le contexte de la conception de la Constitution du 4 octobre 1958 est celui de la crise du 13 mai 1958 et

Nation (articles 11et 16).Mais ayant aussi des pouvoirs soumis au contreseing du Gouvernement.C’est à ceux-ci que nous nous intéresserons. A savoir quels sont-ils (I) et leur mise en oeuvre face aux circonstances politiques, aux configurations électorales et aux personnalités (II). I- La nature des pouvoirs présidentiels soumis à contreseing gouvernemental. Selon l’article 19 de la Constitution, les pouvoirs soumis au contreseing ministériel signifient que la responsabilité politique de l’acte du

A)le statut des membres du gouvernement:nomination et révocation. Le gouvernement comprend le Premier ministre, les ministres, et les secrétaires d’Etat. Le choix des membres du gouvernement va très fortement être imprégnée de la fonction présidentielle. En vertu de l’art 8 de la Constitution, la nomination des membres du gouvernement est liée à une décision du Président : « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de

générale, tous les actes que le président de la République est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions sont soumis à un contreseing préalable soit de son Premier ministre, soit du ministre responsable des effets de l’acte. Ce sont les pouvoirs partagés du Président de la République. D’autre part, à titre exceptionnel, certains de ses actes sont dispensés de contreseing. Ce sont des pouvoirs propres du Président. A préciser toutefois, cette influence du chef de l’Etat varie en fonction des périodes