Le Contreseing Présidentiel

l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle A-Un statut qui s'inscrit davantage dans la norme du régime parlementaire 1) Le chef de l'État « règne mais ne gouverne pas » Ses pouvoirs se recentrent essentiellement sur les articles 5 (concept de l'arbitre/garant) et 19 (prérogatives propres exercées sans contreseing). Il bénéfice aussi des articles 15, 52 et 64.1 qui peuvent contribuer au maintien de son « domaine réservé

Wallonie et il abdique en 195, remplacé par le 1er de ses fils Baudoin. Dans les républiques on va avoir une compétition pour accéder au pouvoir. = compétition électorale mais ce n'est pas forcément le cas. Si un seul candidat à l'élection présidentielle, la personne est élue automatiquement (Chypre, Finlande, Irlande, Islande) Finlande 1956 : Kekkonen Président de la République en Finlande et se représente en 1962, il y a d'autres candidats mais il est réélu. En 1968 il se représente, d'autres

s'étend sur le gouvernement dont il choisit les représentants. Il a le pouvoir de nommer le premier ministre. Cette nomination exempt de contreseing montre la grandeur du pouvoir obtenu par le président de la république grâce à la constitution de 1958. Le président peut, selon l'article 8 de la constitution de 1958 nommer son premier ministre sans besoin du contreseing et mettre fin aux fonctions du gouvernement sous présentation de la démission de celui-ci. Il nomme le gouvernement après proposition

aucun candidat au second tour. Certain partie ou groupe de partie et choisi résenment d’organisé un épiscope primaire qui s’agit d’élection interne ou partie, afin de faire désigné par l’électeur le candidat par des parties concerné à l’élection présidentiel. Les candidatures, pour être candidat il faut remplir une condition pour l’être et avoir 23 ans compris, de plus la loi organique prévoit que les candidatures et recevable que si elle n’est parrainé par au moins 500 électeurs. Sachant que le nombre

C) L’irresponsabilité présidentielle La responsabilité présidentielle désigne la possibilité de mettre en cause politiquement ou pénalement la personne titulaire du mandat présidentiel. Sous la Vème République, le Chef de l’Etat ne répond pas de ses actes, nu sur le plan politique (pas d’obligation de démissionner à la suite d’une perte de confiance populaire) ni sur le plan pénal (pas de possibilité pour un juge d’auditionner ou d’arrêter le PDR). Le PDR gouverne tout en conservant une irresponsabilité

l'ignore, est la situation issue des dernières élections législatives. (=> première cohabitation)Pour la première fois la majorité́ parlementaire relève de tendances politiques différentes de celles qui s'étaient rassemblées lors de l'élection présidentielle, ce que la composition du gouvernement exprime, comme il se doit. Devant un tel état de choses, qu'ils ont pourtant voulu, beaucoup de nos concitoyens se posent la question de savoir comment fonctionneront les pouvoirs publics. A cette question

rôle du Président de la République étant particulièrement large, ses attributions sont très étendues et ses prérogatives peuvent être classifiées en deux catégories distinctes avec d'une part les attributions dispensées du contreseing et les attributions soumise au contreseing ministériel. I- Les attributions dispensées du contre-seing A/ La nomination du premier Ministre et la cessation de ses fonctions (article 8 alinéa premier) Selon les termes de la Constitution, le Président de la

PR au SU direct, et entraîne ainsi une plus forte possibilité d'une cohabitation. - De plus, la différence entre la durée du mandat présidentiel (de 7 ans jusqu'à la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000) et du mandat législatif favorise aussi la possibilité d'une cohabitation, car il donne aux électeurs la possibilité de désavouer la majorité présidentielle à l'Assemblé Nationale en y élisant une majorité hostile au chef de l' État. – En France : Cohabitation à 3 reprises sous la Vème

initiative législative du gouvernement notamment. Exercent un contrôle réciproque l’un sur l’autre. Le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et le gouvernement peut prononcer la dissolution du Parlement. Régime présidentiel – L’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation. Le pouvoir exécutif appartient en totalité à un Président, élu par le peuple et irresponsable devant le Parlement. Le parlement de sa cote ne peut être dissous par le Président. 4

Correction td n° 6 : la fonction présidentielle sous la Vème république est-elle conforme au régime parlementaire ? Il faut qu’il y soit de la cohérence Introduction : Le régime parlementaire né en Angleterre constitue une application souple du principe de séparation des pouvoirs et d’équilibre des pouvoirs. Ce régime postule une collaboration entre les pouvoirs de l’Etat qui se manifeste essentiellement par l’existence de deux mécanismes que sont la responsabilité politique du gouvernement