Le Contreseing Présidentiel

normal car celle-ci a été souhaité par le Général de Gaulle et elle a été la plus longuement pratiqué par la droite et par la gauche. Dans cette convergence des majorités il apparaît un Président de la République chef de file de la politique présidentielle (A) avec un Premier ministre exécutant qui lui est subordonné (B). A/ La prépondérance du Président de la République Si il est bien soutenu par la majorité parlementaire, le Président de la République peut devenir avec des nuances selon

effet d’un régime parlementaire à « captation » présidentielle, dont la captation (qui fait d’ailleurs en partie varier la place du Premier Ministre) est essentiellement déterminée par des éléments extra-textuels, puisque le droit de la constitution ne permet pas à lui seul de déterminer concrètement la réalisation de cette articulation institutionnelle. En effet, la V eme République varie de systèmes de gouvernement (captation présidentielle / cohabitation) sans qu’il n’y ait un changement

dont, (à partir de 1962, désigné tout comme lui par le suffrage universel direct) il sera l’égal en légitimité. D’où aussi son autonomie a l’égard du gouvernement, symbolisée par l’attribution de ‘’pouvoirs propres’’, c'est-à-dire affranchis du contreseing. Et paradoxe, ce chef d’état si peu dépendant n’en reste pas moins irresponsable. A coté de lui, un premier ministre auquel la constitution taille un vaste rôle : il choisit les orientations et les traduits en actes, sur lui pèse la responsabilité

de l'Etat et aux députés une forte légitimité, et de faire émerger de véritables majorités, avec ici pour conséquence la bipolarisation de la vie politique. Ce régime est un régime mixte empruntant tantôt au régime parlementaire tantôt au régime présidentiel. Selon le texte de 1958, le pouvoir appartient à la majorité parlementaire qui d'une part vote les lois, et d'autre part peut défaire un Gouvernement. Mais, lorsque celle-ci coïncide avec les orientations politiques du chef de l'Etat, c'est ce

gouvernement, le chef de l'état se contentant en principe d'assurer sa continuité et le chef du gouvernement détenant, les fonctions les plus importantes. Cette idée que le chef de l'état est irresponsable politiquement se traduit par la procédure de contreseing qui en France depuis la constitution du 4 octobre 1958 implique que les actes du président soient contresignés par le premier ministre et les ministres impliqués. Le gouvernement est donc libre de mener la politique souhaitée mais avec l'aval du

ont eu lieu, c'est au Conseil constitutionnel qu'il appartient de proclamer les résultats. C'est aussi lui qui est juge des opérations électorales.   II - Le statut du Président de la République A - La durée du mandat A l'origine, le mandat présidentiel était de 7 ans. Plusieurs projets avaient été esquissés, mais aucun n'avait abouti. Il fallu attendre l'année 2000 pour que le mandat passé à 5 ans au terme d'une révision de l'article 6 de la Constitution conclue par un référendum. Cette réforme

Séance 6- Le régime parlementaire Le régime parlementaire repose sur une séparation souple des pouvoirs, à la différence du régime présidentiel. → Séparation souple des pouvoirs = repose sur une dépendance mutuelle entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Éléments caractéristiques du régime parlementaire : - Organisation bicéphale de l'exécutif → Chef de l'État / Gouvernement. - Existence de moyens de contrôle réciproques entre l'exécutif (gouvernement) et le législatif (parlement)

Mais le chef de l'État est particulièrement puissant : il ne procède plus du seul Parlement, et après, la réforme de 1962, il sera même élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel. Le Président de la République est autonome par rapport au gouvernement, puisqu'il détient des pouvoirs propres, dispensés du contreseing ministériel. La Cinquième République accorde plus de pouvoir au Président de la République, alors qu'auparavant, le Président de la République avait plutôt un rôle honorifique

historique : les prédécesseurs avaient tenté d’abuser de leurs fonctions que leur attribuait la Constitution. Le chef de l’Etat est titulaire de pouvoirs, mais ne les exerce pas : les ministres mettent en œuvre ses pouvoirs par l’intermédiaire du contreseing. Le chef de l’Etat incarne une figure permanente pour représenter l’Etat à l’extérieur. Il lui reste deux pouvoirs qu’il peut exercer lui-même : la nomination du chef du Gouvernement, et celle de la présidence du Conseil des ministres. 4ème République :

élisent à la présidence jules Grévy et il s'agit d'un choix déterminant et significatif qui va clore la crise du 16 mai parce que Grévy était un opposant à la république. C'était l'adversaire des prérogatives présidentielles, en l'élisant, ils se disent qu'il n'abusera pas des pouvoirs présidentiels. Il laissera le soin au président du conseil le contrôle de la chambre des députés. Conséquences : il apparaît à la fin de cette séquence que la C de 1875 sera toujours pratiquée de manière moniste, le