Le Contreseing Présidentiel

son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités (art 5) ». Cet article met en relief le pouvoir présidentiel. Pour exercer ses missions, le président de la république possède des pouvoirs propres et des pouvoirs qu’il partage avec le Premier ministre. La Constitution du 4 octobre 1958 a changé considérablement le rôle du président de la République.

 LA FONCTION PRESIDENTIELLE SELON LE CONSTITUANT DE 1958. Selon Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’Etat datant du 27 août 1958, « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». Ainsi, on peut penser que l’objectif premier du constituant en 1958, est de rétablir un équilibre des pouvoirs au sein de la Vème République et de veiller au respect d’un véritable régime parlementaire ; le but ultime étant notamment la continuité de l’Etat.

du mot ministre, minister, serviteur. Outre la pratique présidentialiste du régime instauré par de Gaulle, leurs rapports fluctuent également en fonction du contexte politique. Ainsi, en période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle, un fossé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliquées, ce fossé se résorbe partiellement en période de cohabitation, c’est à dire lorsqu’il y a discordance des majorités. Alors que la cohabitation

République française dans le cadre de quatre constitutions républicaines différentes. Si la fonction n’a dès lors jamais été remise en cause, être Président revêt des caractéristiques propres aux régimes républicains. De mêmes ces spécificités présidentielles varient avec les périodes, les époques, les personnalités. La fonction et les pouvoirs accrédités au chef de l’Etat ont ainsi évolué à plusieurs reprises, évolutions souvent faites par de grandes ruptures et renouveaux. Aussi le 16 juin 1946,

les mains d’une seule personne ou d’un groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le

ajouter que l'application de la Constitution a varié considérablement durant la Ve République. Cela en fonction de divers facteurs politiques (la personnalité des acteurs, l'idéologie dominante et surtout la concordance ou non entre majorité présidentielle et parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique)

maréchal Pétain avait réussi à obtenir les pleins pouvoirs constituants le transformant en un exécutif fort. L’exécutif fort à l’inverse de l’exécutif faible, c’est un président qui peut prendre des décision seul sans nécessiter d’avis ou de contreseing ministériel. Il influe fortement dans la politique et peut limiter le pouvoir législatif. Dans ce cas, les décision peuvent être prises rapidement quand la nécessité du contexte le demande d’ou le choix d’attribuer les pleins pouvoirs au maréchal

françaises. Régime mi parlementaire, mi présidentiel. Certains affirment que c’est semi présidentiel. Régime sui généris (= hors catégorie). Ce régime est marqué par la restauration de l’Etat. 1 - le choix en faveur d’un régime à structure parlementaire. En effet, on retrouve les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire dans la Constitution de 1958. - on trouve un exécutif bicéphale (un chef de l‘Etat et un chef de gouvernement). - le principe du contreseing ministériel des actes du Président de

du gouvernement, signe ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres et nomme les fonctionnaires civils et militaires de l’Etat (article 13), reste le chef des armées (article 15). Le Président dispose toujours de ses pouvoirs sans contreseing (pouvoirs propres du Président qui ne nécessitent pas d’être contresignés par le Premier ministre ou les ministres responsables), dont le droit de dissolution. De plus, le Président continue à disposer de l’initiative constitutionnelle ainsi que

043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac (6e) 2007-2012 Nicolas Sarkozy (7e) 2012- François Hollande