Le Contreseing Présidentiel

COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (mise à jour : avril 2009) Là encore, la Constitution de 1958 innove en attribuant pour la première fois au Président des compétences essentielles qu'il peut utiliser sans le contreseing ou la signature des ministres : on parle de "pouvoirs propres". Expression trompeuse car les pouvoirs en question ne peuvent tous être exercés par le président lui-même, de son propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux

République, lorsqu’il a le soutien de la majorité parlementaire joue un rôle primordial sous la Vème République. Néanmoins, la désignation lors des législatives de 1986 d’une majorité parlementaire d’orientation politique opposée à celle de la majorité présidentielle sème le trouble dans les institutions et se traduit alors comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale, c’est la première cohabitation. Cette pratique pourtant contradictoire

Quelle est la nature du régime politique sous la Cinquième république ? Le régime institutionnel de la Vème République est régulièrement qualifié de présidentiel par les commentateurs, de « dictatorial » quasiment par ses détracteurs (F. Mitterrand parlait d'un « coup d'état permanent ») tandis que M. Debré parlait avant l'instauration de la Vème République de la volonté d'instituer un régime parlementaire à l'anglaise. La question de la nature des institutions issues de la Constitution du 4

président est élu pour 7 ans. La loi sur le septennat, votée dans des circonstances particulières en 1873, a eu un effet pérenne que personne n’aurait soupçonné. Les pouvoirs du Président restent tous formels puisqu’ils sont soumis à la règle du contreseing et certains d’entre eux sont transférés au Président du Conseil, comme l’exercice du pourvoir réglementaire, par exemple. Il conserve cependant des compétences en matière de nominations, de diplomatie. Il est tenu informé des négociations internationales

être enrobée dans un décret qui donne la force exécutrice à la loi. Cette date de promulgation des lois classe les régimes avec d’une part le régime présidentiel (USA) et le régime parlementaire. Pour Montesquieu, le régime présidentiel est une mauvaise interprétation. Une première interprétation stricte qui a donné naissance au régime présidentiel. On a établi des classes étanches entre l’exécutif et le Parlement. Une deuxième interprétation qui est la séparation souple entre les pouvoirs. On

peut s’illustrer par la célèbre boutade de Clemenceau, homme politique de l’époque estimant qu’ « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». La IVème République qui nait en 1946 est basée sur le même modèle présidentiel que la République précédente. Cette conception faible du Président de la République illustrée par Clemenceau n’est plus de mise dès 1958 lors de la naissance de la Vème République au sein de laquelle les principaux fondateurs, Cotty et De Gaulle

Michel Debré : « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l’Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs : un chef de l’Etat et un Parlement séparé, encadrant un Gouvernement issu du premier et responsable devant le second, entre eux un partage des attributions donnant à chacun une

XIXe siècle. Le régime parlementaire est un régime de séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire que le législatif et l'exécutif ont des moyens de pression réciproques. Dans ce sens, la différence entre le régime parlementaire et le régime présidentiel s'explique par le fait que le Parlement ou du moins l'une de ses assemblées peut contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef

Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place

RESPONSABILITE DU PRESIDENT SOUS LA V IEME REPUBLIQUE L'irresponsabilité politique est dans notre pays une notion de longue date qui a traversée les nombreux régimes dont le but était de trouver un système idéal. En outre, cette conception du statut présidentiel est un héritage monarchique puisqu'effectivement il paraît peu concevable que le roi est pu être remis en cause, que ce soit pénalement ou politiquement. Ainsi, les diverses expériences parlementaire, depuis 1875, s'inscrivent dans une continuité