Le Contreseing Présidentiel

Nous verrons dans un premier temps quels sont les pouvoirs du président de la république (I) puis leur utilisation effective (II). I. Les deux types de pouvoirs du président de la république Le président dispose de pouvoirs non soumis à contreseing (A) et de pouvoirs partagés (B). A. Les pouvoirs propres - la nomination du premier ministre (art 8 al 1) - décider un référendum (art 11) - dissoudre l'AN (art 12) - disposer des pleins pouvoirs en cas de circonstances exceptionnelles (article

dispositions des articles 53-2 et 68. »). Dans le premier cas, le Premier ministre et les ministres responsables répondent de ses actes par le jeu du contreseing. Mais, cette responsabilité par transfert laisse le Chef de l'Etat à découvert dans le deuxième cas. En effet, contrairement aux Républiques passées, certains de ses actes échappent au contreseing (L’ article 19 de la constitution de 1958 « les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16

Gaulle aura pu faire intégrer l’essentiel de ses conceptions sur le Rolle du chef de l’Etat, et quand à Michel Debré, lui aura réussi de même pour le parlementarisme rationnalisé. Dans son article 5 définit pour la première fois la fonction présidentielle. En effet celui-ci dispose que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est le garant de l’indépendance

en organisant leur collaboration juridique et leur interdépendance politique. Les régimes présidentiels réalisent une séparation stricte où les interférences juridiques entre les deux pouvoirs principaux sont réduites au minimum et où, surtout, aucun ne dépend politiquement de l'autre. Depuis 1980, sous l'influence des recherches de Maurice Duverger, une troisième catégorie, les régimes semi-présidentiels, forment une catégorie de régimes mixtes. A. La séparation souple : les régimes parlementaires

de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort · Pouvoirs partagés : pouvoir dont la mise en œuvre suppose un contreseing du Gouvernement, plus particulièrement du Premier ministre et des ministres concernés par le sujet· L’article 5 de la Constitution de 1958 : définit la fonction présidentielle de façon générique, faisant du chef de l’état le gardien des institutions· Importance de l’article 20 : distingue et délimite la fonction gouvernementale ->

Président de la République On verra son statut (§ 1) puis ses attributions (§ 2). §1.— Le statut du Président de la République On étudiera ici le mode de désignation du Président de la République (A) puis on se penchera sur le mandat présidentiel (B). A.— La désignation du Président de la République Comme on a déjà pu le dire en étudiant les origines de la Constitution de 1958, le Président de la République n'a pas toujours été élu au suffrage universel sous la Vème République. Avant

qu’il revient de déterminer et de conduire la politique de la Nation en absence de cohabitation, c’est le président de la République qui tiendra le plus grand rôle dans cette action. Le Premier ministre se bornant à mettre en œuvre les directives présidentielles. En revanche, en période de cohabitation, le Premier ministre retrouvera toutes ses prérogatives et le président de la République ne conservera un rôle prépondérant que pour les sujets relevant de la politique étrangère et de la défense. Néanmoins

du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c’est le président qui gouverne ». Il affirme la gouvernance du président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou encore un régime dit semi-présidentiel. La Constitution

1964 : « Sans doute, d’autres circonstances et d’autres hommes donneront-ils plus tard à son application un tour, un style, plus ou moins différent ». Même si le père fondateur de la Vème république avait une certaine conception de la fonction présidentielle, il prévoyait donc une évolution possible du rôle et des fonctions du président selon sa personnalité, sa popularité, ou la conjoncture politique. Cela amène à s’intéresser sur ce qu’est et a été le président de la République sous la Vème République

Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président