Le Contreseing Présidentiel

presque imprescriptible vers la république. Vallon, historien, réussit à convertir la commission des trente à l’idée non plus d’une république de circonstances, mais il réussit à convertir l’assemblée à l’idée plus structurelle d’une fonction présidentielle qui serait par essence républicaine. L’amendement Vallon énonce « le président de la république (création d’un pouvoir impersonnel car Mac Mahon n’est pas cité) est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire », proclamait Michel Debré lors de son discours devant le Conseil d’Etat du 27 aout 1958. En effet, un régime politique correspond (selon la définition donnée par Madame Cohendet) à l’ensemble des règles constitutionnelles, soit à un type d’organisation institutionnelle résultant d’une constitution. Il se détache deux types de régimes politiques : le régime parlementaire

Elle a donné à celui-ci une plus grande stabilité, grâce à la présomption de confiance parlementaire que lui donne la procédure de l’article 49. Toutefois le rôle du Premier ministre est largement tributaire de l’existence ou non d’une majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Dans le premier cas, le Premier ministre est totalement subordonné au président de la République. Dans le cas inverse (cohabitation) il retrouve toutes ses prérogatives constitutionnelles. Le gouvernement est un collège

n’est plus « la branche morte » de l’exécutif soumis au Parlement bien au contraire, il remporte l’adhésion du peuple faisant perdre alors aux assemblées une partie de leur suprématie. Cette réforme fait donc le voile sur une nouvelle majorité présidentielle, expression de la légitimé démocratique, ce qui donne au Président de la République un ascendant sur son gouvernement qu’il nomme. Depuis 1962 le chef de l’Etat n’est donc plus l’homme du Parlement mais celle de sa politique propre qu’il a

part, libre de commettre une infraction en toute impunité. Par ailleurs, il faut également pouvoir éviter les mises en examens à répétition durant le mandat présidentiel, qui en perturberaient le bon déroulement, et même tout particulièrement un emprisonnement qui amènerait à la vacance du poste de chef d’Etat. La responsabilité présidentielle est donc une notion délicate à définir, qu’elle soit pénale, c’est à dire l’obligation de répondre des infractions commises et d’en assumer les conséquences

situation a créé une habitude : le président de la république est accompagné de son ministre c) Les attributions Les attributions du président de la république sont nominalement très importantes, mais en réalité il ne peut les exercer que par contreseing c’est pourquoi les constitutionnalistes de l’époque considérés les présidents comme «une nullité constitutionnelle ». Le président est le chef de l’exécutif : * Il a le droit de convoquer les chambres en cessions extraordinaire. * Il a

avantages et les lacunes de ce régime dans le contexte français et influencera les Constitutions qui suivront. Aujourd'hui, un régime parlementaire se définit comme un régime fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte.Ce qui nous intéressent par rapport au sujet de l’équilibre des pouvoirs dans la IIIème république est que ce régime peut être considéré comme le premier régime qui met en place un régime parlementaire avec une véritable

cas de cohabitation , le président de la république révèle un 2nd rôle. En cas de cohab c’est le 1er ministre qui tient le rôle clé, le véritable chef de l’éexécutif. Ceux qui sont prévus par la constitution seront interprété… c’est la pratique présidentiel qui fait du président un monarque absolu. Le comité balladur qui s’est réuni dans le but de démocratiser le fonctionnement de la Ve république av proposer une modification de l’article 5 de la constitution de 1958 afin d’affirmer. C’est le gouvernement

particulier le général De Gaulle, ont voulu établir une prééminence présidentielle au sein de l’exécutif. C’est pourquoi, le Président de la République a désormais des attributions importantes. Cependant, ce qui fait sa force ne tient pas seulement de ses pouvoirs, mais aussi de sa légitimité venant directement du peuple grâce au suffrage universel direct instauré par une loi constitutionnelle de 1962. Ainsi, le statut et le mandat présidentiel bénéficient d’une protection, du fait de l’irresponsabilité

démocratie la Constitution met également en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe supporte que soit retenu plusieurs sortes de régimes politiques. Trois grands types de régimes : - présidentiel - parlementaire (Grande Bretagne, 1er ministre dirige et élu au SUD) - semi-présidentiel La doctrine de la séparation des pouvoirs interdit simplement de remettre tous les pouvoirs à une seule institution. A partir de là on trouve certaines nuances entre les régimes. Conséquences : une même