Le Contreseing Présidentiel

dissoudre l’Assemblée nationale en cas de conflit entre le gouvernement et la majorité parlementaire. • Le chef de l’Etat, de part son élection au suffrage universel direct depuis 1962, possède une grande légitimité. • La réduction du mandat présidentiel qui date de 2000, du septennat au quinquennat, a renforcé la légitimité du chef de l’Etat. ( le Président de la République dispose d’un pouvoir de décision propre. Sa légitimité lui confère une place importante au sein de l’exécutif. Les autres

Le président est-il l’homme fort du régime présidentiel américain ? Depuis 2007, on ne peut que constater les velléités de Nicolas Sarkozy à se rapprocher du modèle présidentiel américain. En effet, le président de la République n’avait-il pas annoncé dans son programme, durant la campagne présidentielle, son désir de placer le chef de l’Etat comme le « premier » homme, comme l’homme fort de l’exécutif. Cette tentative de mimétisme peut apparaître, dans notre sphère contemporaine où libéralisme

perd sa liberté de président dans différentes matières et il est tenu de suivre le Premier Ministre. Par exemple durant la deuxième cohabitation et la troisième, on a vu que personne n’a reconnu au président le droit de choisir les ministres. * Le contreseing est d' ailleurs apparu comme une énigme durant la première cohabitation puisqu' en pratique cela avait été négligé (article 19 de la constitution disposant «  les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8(1er alinéa)

Constitution de 1958, le Président devient donc un arbitre qui « assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Pour la première fois, le Président possède des pouvoirs propres et peut donc agir seul, sans contreseing de son premier ministre pour certaines décisions. Cela donne lieu à une présidentialisation du pouvoir. Le Président est, d’après Michel Debré, la « clé de voûte » du régime français. Ce rôle primordial, ainsi que les nombreux pouvoirs dont dispose

préserver la continuité de la nation. Cette arbitrage suppose donc une réelle séparation des pouvoirs et un président puissant. En effet, pour que le président soit arbitre il doit avoir une réelle existence politique avec de réelles fonctions présidentielles, comme le référendum,ou le fait qu'il puisse s'exprimer au conseil des ministres. La constitution devra aussi lui permettre de mettre en place une sorte de dictature provisoire lorsque la France serait en situation délicate, le président pourra

gouvernementale A. Le détournement des mécanismes de la responsabilité B. L’instabilité gouvernementale  LE REGIME SEMI-PRESIDENTIALISTE EXISTE-T-IL ? ☞ I. II. Les prétendues critiques du régime semi-présidentialiste A. Les emprunts au régime présidentiel B. Les emprunts du constituant au régime parlementaire Les prétendues illustrations du régime semi-présidentialiste A. B.  LE REGIME CONVENTIONNEL OU D’ASSEMBLEE (CONVENTION A LA IVème REPUBLIQUE) ☞ I. L’agencement constitutionnel

parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing), les Constituants de 1958 décidèrent d’instaurer un exécutif bicéphale fort, composé d’un Président de la République «clé de voûte des institutions» (discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant

nationale. Son rôle va être plus ou moins décisif selon s'il a le soutien de la majorité parlementaire ou pas. Malgré tout, il est titulaire de compétences très importantes. Il dispose en effet de pouvoirs propres qu'il peut exercer sans contreseing, c'est-à-dire qu'il n'aura pas à solliciter l'accord du gouvernement pour prendre certaines mesures. C'est ainsi que l'article 12 de la Constitution de 1958 offre au Président de la République le droit de dissolution, c'est-à-dire la procédure

quinquennat. 2007 : en s’emparant du parti qui était celui de Chirac que Sarko se porte à la présidence. S’ affirme comme le patron des institutions. Rapport direct entre certains milieux et l’Etat (« bling-bling »). Affirmation de la prééminence présidentielle beaucoup plus grande qu’avec DG. Mainmise sur les renseignements et la police. (Maurice Agulhon, 1848, ou l’apprentissage de la République). Rapport du chef de l’etat à l’administration qui n’a rien à voir avec ce que l’on a vu précédemment. Si

fonctionnement en cas de cohabitation, source de conflits entre les deux « chefs » de l’exécutif. I) La collaboration de deux chefs de l'exécutif en période de concordance Durant la Ve République, ce sont les périodes de concordance, où la majorité présidentielle est la même que la majorité à la chambre des députés, qui domine. En d'autres termes, ceci se traduit par un pouvoir exécutif dont le chef de l'État et le chef du gouvernement appartiennent au même côté politique. Or nous verrons en quoi cette