Le Contreseing Présidentiel

donc traditionnellement désigné par un autre terme que 'parti'. Cette adaptation des partis à al V se marque de plusieurs manières : ils se sont présidentialisés, le leader devenant candidat à la présidentielle. Tous sont devenus en partie des machines à désigner et à soutenir un candidat à la présidentielle. Ils sont aussi devenus très disciplinés, phénomène lié au premier, parce que les députés sous la V ont l'impression de devoir leur siège au président de la république, de ce fait ils relayent de

État fédéral, qui réunit plusieurs États. Etats fédérés : Ce sont les entités qui composent l’Etat fédéral, elles ont des compétences de principe, leur souveraineté internationale se superpose à celle de l’Etat fédéral. Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs, mais où cette séparation des pouvoirs est stricte, c'est-à-dire que les différents pouvoirs ne disposent pas des différents moyens

républicain cherchant à s'emparer du pouvoir en rappellent son service irréprochable des intérêts supérieurs de la France. Ainsi, en 1958, la constitution de la Ve république dota la France d’un Président fort, incarné par De Gaulle. La fonction présidentielle pris vraiment son essor en automne 1962, quand par un référendum inconstitutionnel De Gaulle fit élire le président directement par le peuple et non plus par le Parlement. Les articles six et sept de la constitution furent modifiés donnant au

La Constitution de 1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation stricte des pouvoirs mais ce ne sont pas des régimes présidentiels. Le roi Louis 16 incarne le pouvoir exécutif, c’est un représentant de la Nation ; l’idéologie dominante est la souveraineté nationale. Il peut révoquer librement ses ministres qui dépendent de lui. Le roi est soumis au contreseing ministériel pour tous ses actes ; cela signifie qu’en réalité c’est le ministre qui va endosser la responsabilité politique des

juin 1958 contraint les constituants à la création d'un régime parlementaire, dont le pouvoir exécutif est responsable devant l'Assemblée, on constate que la lecture gaullienne de la Constitution entraîne une prédominance présidentielle. Mais, à défaut d'avoir un régime présidentiel, de Gaulle a réussi à imposer en France un régime parlementaire fortement présidentialisée. De plus, l'élection du Président de la République au suffrage universel direct obtenue par de Gaulle par une réforme constitutionnelle

présidentialisme La réforme constitutionnelle adoptée en 200, réduit la durée du mandat présidentielle de 7 à 5 ans (passage du septennat au quinquennat). Le but était d'éviter une nouvelle cohabitation, désormais, on considérerait que le peuple élirait le Président de la République et l'Assemblée nationale du même borne politique. C'est ce que l'on constate à l'occasion de ces 3 élections présidentielle depuis cette réforme: en 2002, en 2007 et en 2012. La consécration de cette nouvelle situation

doivent être suspendues mais peuvent être reprises à l'expiration du mandat.(Voir TD) Le PDR peut lui actionner d'autres personnes en justice, rien n'interdit qu'il se constitue partie civile dans le pénale. Paragraphe 2 : La fonction présidentielle A/. Le rôle du PDR Art. 5 Constit' : PDR a 3 missions : Gardien de la Constit', il veille au respect de la Constitution en pouvant saisir le Conseil Constitutionnel. Il remplit cette mission lorsque le Conseil est incompétent pour statuer

il peut s’exprimer aussi par la domination du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif comme avec la Constitution de 1793. * La Séparation des Pouvoirs Rigide = Régime Présidentiel. Annotation du schéma de SPR Dans ce cas de SPR, aucun pouvoir ne peut agir sur l’autre ou les autres pouvoirs. Ce régime présidentiel est le régime américain depuis plus de 200 ans (1787) ainsi que le régime en France en 1791 et 1795 avec le Directoire. Néanmoins, le manque d’interaction entre les pouvoirs entraîne

républicaine, Dufaure démissionne le 3 décembre 1876. Après plusieurs tentatives de nomination de Mac-Mahon, il finit par obtenir une fonction présidentielle. Cependant, il finit par se démettre : isolé, ne pouvant plus compter sur le Sénat, et refusant de signer un décret de révocation épurant l'armée, Mac-Mahon préfère démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. Le président passe alors sous l’influence des deux assemblées, on passe d’un régime dualiste à un régime moniste. B

la Constitution lui attribue normalement mais dont la pratique présidentielle l’avait partiellement dépossédé avant 1986. Cela nous permet donc de mettre en évidence deux lectures de la Constitution : l’une dans les périodes de fait majoritaire, c'est-à-dire lorsque la majorité présidentielle et la majorité parlementaire son identiques, et l’autre dans les périodes de cohabitation, c'est-à-dire lorsque la majorité présidentielle et parlementaire sont discordantes. En quoi la place du premier