Le Contreseing Présidentiel

 Le régime parlementaire en France « Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. À la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d’Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958. Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire

qui peut le congédier en lui refusant la confiance ou en votant une motion de censure. Mais sa mission doit se combiner avec celle du président de la République qui pour la remplir dispose de diverses compétences dont certaines exercées sans contreseing ministériel. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Le Premier Ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense Nationale. Il assure l’exécution

illimité et contrôle politique du cabinet. L’assemblée nationale élit le président de la République pour 7 ans : il a lui aussi l’initiative des lois, il nomme et révoque les ministres, il a le pouvoir de dissolution de la chambre des députés, contreseing ministériel. => On est dans un système souple de la séparation des pouvoirs. Conduit a une inégalité entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Séance 9 et 10 ( suite ) Crise de 1877 : pendant les élections on atteint une majorité

deux modèles types : régime présidentiel (EU), régime parlementaire ( séparation souple des pouvoirs illustrées par la GB). §1 : régime présidentiel Ce régime repose sur une séparation stricte des pouvoirs au nom d’un principe d’unicité et de légitimité. Cette séparation implique un isolement entre les 3 pouvoirs. Mais en réalité il y a toujours un minimum de relation derrière cet isolement (car le régime irait à l’immobilisme). La def du régime présidentiel : régime dans lequel les pouvoirs

des éléments de régime présidentiel. Certains ont des raisons de circonstances, c'est le cas par ex de l'incompatibilité des mandats parlementaires et fonctions ministérielles. Pourquoi cette disposition ? On pensait que c’était l'une des causes sous la IV ème. Mais il y a d'autres éléments qui démontrent, non plus la faveur du régime présidentiel, mais plutôt la volonté de renforcer l'autorité du président. Cet élément c'est l'art 19, c'est à dire l'absence du contreseing ministériel d'un certain

à la régulation et à la surveillance : ‘’veille au respect de la Constitution’’. Il n’intervient pas dans la direction de la politique, fonction qui incombe au gouvernement. Cependant, le président possède certains pouvoirs, propres et soumis à contreseing, qui lui permettent d’avoir une influence non négligeable sur les autres acteurs de la politique. Néanmoins, il suffit de se pencher un peu sur les agissements des présidents pour se rendre compte qu’ils dépassent largement le cadre de leur fonction

en lumière par Montesquieu et John Locke, qui ce veut limiter le despotisme. Elle consiste en la séparation du pourvoir législatif, judiciaire et exécutif. Il y a deux sortes de régime qui met en œuvre cette séparation. Tout d’abord le régime présidentiel qui fait une application stricte de la séparation des pouvoirs, avec aucune collaboration entre les trois pouvoirs. Et le régime parlementaire qui lui est une application plus souple de la séparation des pouvoirs, où législatif et exécutifs collaborent

faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président de la république: 1)l'élection présidentielle * le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale

régime parlementaire applique une séparation des pouvoirs sensiblement différente de celle précitée puisque supposant des moyens de pression réciproques entre le parlement et le gouvernement. De ce point de vue, il se distingue du régime présidentiel, lequel respecte chacun des termes de la définition de la séparation des pouvoirs d’après MONTESQUIEU. 3° Faire apparaître que sous l’effet du développement des régimes démocratiques, des modes de répartition de pouvoirs différentes sont

chef du gouvernement du premier ministre dans la pratique ? Dans un premier temps il s’agit d’analyser la fonction de chef de gouvernement du premier ministre et dans un deuxième temps de voir que cette fonction est effacée par la prééminence présidentielle I Le premier ministre : une fonction de chef du gouvernement A Le rôle et les moyens d’actions du chef du gouvernement Le rôle du premier ministre est défini à l’article 21 de la Constitution. Selon cet article « Le Premier Ministre