Le Contreseing Présidentiel

REGIME PARLEMENTAIRE, REGIME D'ASSEMBLEE, REGIME PRESIDENTIEL Selon Georges Burdeau, un régime politique est l'« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Il est constitué par l'organisation institutionnelle et de la pratique du pouvoir. Il en existe de nombreux, mais le plus fréquent est le régime pluraliste, auquel appartiennent les trois régimes parlementaire, présidentiel et d'assemblée. Ainsi, ces régimes ne peuvent s'inscrire

aussi différente selon les cas. Selon la Constitution, le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (art. 20). Mais, lorsque les majorités présidentielle et parlementaire sont identiques, le chef de l’État joue un rôle essentiel. Il décide des grandes orientations, le Premier ministre mettant en oeuvre le programme présidentiel. En cohabitation, le Premier ministre retrouve toutes ses prérogatives. Le président ne conserve un rôle actif qu’en matière de politique étrangère et de défense

sous le directoire de l'an III ou sous le consulat de l'an VIII. Néanmoins le risque reste grand qu'une personne se détache de ce collège et s'impose (comme Napoléon Bonaparte par exemple). L'exécutif moniste est une des caractéristiques du régime présidentiel. A l'inverse, l'exécutif peut être qualifié de dualiste lorsque ses compétences sont partagées entre deux organes. Dans ce cas la il existe normalement une supériorité du chef de gouvernement par rapport au chef de l’État (caractéristique des

debré veulent mettre fin . De gaulle va obtenir le pouvoir de réviser les institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives

demande ministre de démissionner le prem ministre s’exécutera. Mais en cohabitation le président ne peut forcer le premier ministre à démissionner L’article 11 de la constitution Le référendum Pouvoirs propres président. N’implique pas de contreseing Mais il n’est pas à l’initiative du référendum : Il donne suite à une demande : Qui vient du gouvernement, pendant que le parlement et est réuni Sur proposition conjointe des deux assemblées Depuis 2008 : initiative parlementaire avec l’accord

arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». La fonction présidentielle pose incontestablement l’idée de renforcer la magistrature présidentielle. Le général de Gaulle avait, en 1946, affirmé d’une part que le gouvernement devait être collectivement responsable devant l’Assemblée nationale, d’autre part que « c’est du Chef de l’Etat (…) que doit procéder

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

cela l'hyper présidence. - Janvier 2011 : Renouvellement de Fillon au poste de premier ministre, la relation président/premier ministre redevient classique, le chef du gouvernement retrouve une autonomie certaine. - Janvier 2012 : L'élection présidentielle et législative se profil et tous les cas de figure sont possibles : convergence à droite, convergence à gauche (socialiste), nouvelle cohabitation (qui dit cohabitation dit Sarkozy et victoire de la gauche au sénat). Ces 5 dates illustrent

Président :  « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu » ( Conférence de presse, 31 janvier 1964 ). Ainsi se pose de droit la nécessité de définir la fonction présidentielle, afin de pouvoir lui attribuer des compétences, qui le cas échéant devront être confiées à des « subordonnés ». C’est pourquoi, il convient de constater d’une part la difficulté de définir qu’est-ce qu’un Président, et qu’est-ce qu’il n’est pas

debré veulent mettre fin . De gaulle va obtenir le pouvoir de réviser les institutions grace a la loi du 3 juin 1958 dite loi des pleins pouvoirs. On tire les lecons d'histoire de gaulle est un militaire qui apparait dans une période de crise présidentielle . La constitution nouvelle devra respecté la séparation des pouvoirs . Obilgation de rspecté l'indépendance de la justice , principe que le suffrage universel doit demeuré la source de tous les pouvoirs . Se sont les conditions de fonds relatives