Le Controle De Constitutionnalité Est Il Compatible Avec La Démocratie

Parlement n’est pas inclus dans l’Administration au sens organique. Certes, il entretient des relatons régulières avec celle-ci. Il vote de nombreuses lois qui plus ou moins directement avec l’Administration ; il vote le budget de l’Administration ; il contrôle l’action du gouvernement et de son Administration. Pour autant, le Parlement ne peut être désigne comme un organe administratif au sens de l’Art.20 même s’il accomplit plusieurs missions. Si bien que, le DA ne s’intéresse pas au fonctionnement de

particulière, obéir a la loi s’est obéir a soi même, car ayant participé a la loi. Le contrat social a par la suite été réutilisée mais mal, les révolutionnaires de 1789 ont prétendu s’inscrire dans le droit de rousseau mais l’ont amputé de la démocratie directe en prônant la démocratique représentative en contradiction avec le contrat social. Au delà du contrat social, le siècle des lumières a eu un autre inspirateur. Montesquieu était moins optimiste que Rousseau. Selon lui le seul moyen efficace

eurp nomme la Commission dans son ensemble (y compris Haut Représentant qui est vice-psdt de la Commission) Nomination = acte communautaire, pouvant faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice (avant : acte intergouvernemental échappant au contrôle contentieux) Commissaires prêtent serment, y compris Haut Rep même si nommé et révoqué par Conseil eurp Le statut des commissaires Durée des mandats 5 ans pour les commissaires, le Président et le Haut représentant; renouvelable; fin du mandat de

présentent dans la voie prise par l’Etat ensuite (démocratie ou dictature), le fait que de Gaulle revendique l’assise populaire des dirigeants politiques, même s’il évoque la dictature comme « une grande aventure », est sans équivoque : « « Il est de l’essence même de la démocratie  que les opinions s’expriment et qu’elles s’efforcent, par le suffrage, d’orienter suivant leurs conceptions l’action publique et la législation ». Oui à la démocratie donc … mais en ses termes uniquement ! La constitution

général. Le 20ème siècle fut court, et rythme le monde sur deux cadences. Il englobe 3 guerres mondiales qui sont la première Guerre Mondiale, la seconde Guerre Mondiale et la Guerre Froide. Le 20ème siècle est le siècle de la guerre de la démocratie sur les autres régimes comme le totalitarisme et le soviétisme. C’est aussi le siècle de la technologie et de la propagande, mais aussi celui de la mondialisation (internet= mondialisation économique). Aujourd’hui, on peut différencier globalisation

jamais d’être rentré en France dans les fourgons de l’étranger.  renforce l’image négative de la mémoire collective. II) La monarchie traditionnelle. Elle est fondée sur le refus de tout compromis vis-à-vis du libéralisme ou de la démocratie. Alors que les monarchistes constitutionnels tentent d’adapter les systèmes monarchistes à l’esprit du temps, les monarchistes traditionnels construisent une doctrine impliquant le refus de tout changement. On appelle ces royalistes les contre-révolutionnaires

disant cela, la Cour met en évidence l'existence d'un ordre juridique autonome, à la fois du DIP et du droit interne. Ainsi, les règles du DIP qui régissent le droit des traités ne sont applicables aux traités communautaires que si elles sont compatibles avec les objectifs de ces traités. Arrêt CJCE Kadi c/Conseil du 03/09/2008 C 402/05P : cet arrêt met en exergue l'autonomie du droit de l'UE. La Cour était saisie d'un pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt du TPI. Le tribunal avait estimé que

modalités (des activités de l’administration) Elles s’insèrent dans l’exercice du pouvoir exécutif mais certaines sont accomplies directement par le gouvernement ou sous son autorité (administration d’état) tandis que d’autres sont exercées sous son contrôle (administrations autonomes), les deux étant souvent étroitement mêlées. B. Définition organique de l’administration publique Elle est l’ensemble des pp ou pm qui participent à l’exécution des missions administratives : - pp : Elles sont nombreuses

pour finalité le bien vivre de chaque individu (ne concerne pas le confort) mais concerne un bien vivre moral, la vertu. Castoriadis, philosophe décédé en 1997 et d'origine grecque a décrit la polis grecque « la polis grecque et la création de la démocratie (citation 16). La politique artefact des modernes. L'élément déterminant de l'inflexion politique des modernes consiste dans la disparition de l'élément téléologique. Téléologie = le discours sur la fin. Cela signifie la disparition de

public. 2) Leurs modalités Les tâches administratives sont accomplies par le gouvernement ou sous l’autorité du gouvernement. C’est ce qui correspond à l’administration d’Etat. Les tâches administratives peuvent aussi être établies sous le contrôle du gouvernement, on parle alors d’administration autonome. Elles sont diverses (collectivités territoriales infra étatiques…). B- Définition organique L’administration publique est un ensemble de personnes physiques ou morales participant