Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

III. Les sources du droit Qui crée le droit ? Qui applique le droit ? et qui interprete le droit? On peut également controler une normes inférieure sur le fonds (controle interne, subtenciel). Chaque normes, il y a un créateur, kefsen piramyde des autorités (= hierachie des autorités). Chapitre I . Les sources nationnales. La source supreme cest la constitution qui autorise le parlement a voter les lois, et qui autorise le gouvernement a prendre les décrets. Il existe aussi 3 autres sources

Quand vous êtes Citoyen ……….. Finances Publiques ……….. Droit Administratif ……….. Droit Constitutionnel Etre citoyen c’est être un acteur actif de la cité, c.a.d. participer à la gestion de la cité, participer à designer les représentants et les contrôler. Avant le droit constit. S’appelait le droit politique. Un discours du chef d’Etat à la nation ça fait partie du droit constit. les élections aussi. Le droit constit. C’est l’étude des règles inscrites dans la constitution. Le droit constit. C’est

marché public. Car dans une concession de SP, ce qui est directement en cause c'est un SP. Le SP étant la raison d'être de l'administration. Donc il paraîtrait discutable d'éliminer l'intuitu personæ, puis l'administration doit vouloir toujours controler, ou du moins régler dès l'origine comment le SP va être gérer, d'où la nécessité de l'intuitu personæ. Avec la loi Sapin de 1993, plus la jurisprudence administrative, l'idée c'est qu'il doit y avoir une publicité et mise en concurrence. L'administration

44. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement : évolution 73 45. Le contrôle sans sanction 73 46. Le contrôle avec sanction 75 47. Le droit de dissolution 76 La hiérarchie des normes 77 48. Définition de la hiérarchie des normes 77 49. La supériorité de la Constitution dans l’ordre interne 78 50. La place des traités : le contrôle des traités par rapport à la Constitution dans l’ordre interne 79 51. La place du droit de l’Union Européenne 80 52. Contrôle de constitutionnalité

pouvoir constituant dérivé ou institué. Il est créé par la Constitution. Il n'a qu'un rôle ponctuel avec des modifications techniques ou la création de nouveaux droits (les lois constitutionnelles). Le conseil constitutionnel, sous la V République, a un rôle d’interprétation de la règle constitutionnelle. Rôle qui s'est développé depuis 2010 car un contrôle a posteriori a été ajouté au contrôle à priori (seul contrôle avant 2010). Le Conseil constitutionnel dispose de règles de contrôles de plus en plus

sens philosophique, on peut définir la notion de droit comme l’ensemble des principes affectés d’une valeur absolue et appelé en tant que tel à réglementer les relations des Hommes entre eux en droit (Aristote, Platon). Cette notion philosophique dérive sur une autre notion, la notion de droit naturel (= droit naturel idéal participe de l’ensemble même de la partie humaine. « Une école du droit naturel qui cherche à appliquer des règles idéales»). • Au sens juridique, l’ensemble des règles

nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président

pour que la discipline soit reconnue. Avant 1945, la science politique est marquée par la publication de travaux pionniers (A. Siegfried, R. Michels). En vérité, c’est essentiellement aux Etats-Unis que la science politique connait ses principaux progrès: -En 1880, création de la School of Political Science à Columbia. -1903, création de l’Association américaine de science politique, la plupart des membres étant des journalistes ou des personnalités politiques. Après la 1ère GM, l’Association connait

fonctions expliquent pourquoi on parle aujourd’hui de la séparation des pouvoirs en 3 . Au moyen age 3ordres : prêtres , chevaliers et paysans On a la une originalité contestable qui se vit toujours et qui tient ainsi sono rigine de là .La lus grande démocratie du monde est en Inde , elle est établie en 3 fonctions qui se retrouvent partout avec des cercles d’appartenance et la filliation est patri linéaire ( de père en fils ) avec l’idée qu’i y a 4 cercles d’appartenance sont des cercles de proximité

régime mixte). Ce qui est important, c’est une idée que dans ce régime, le président peut doser à tout moment la quantité de pouvoir qu’il entend exercer. 2- Compromis entre le régime représentatif et la démocratie directe. Le pouvoir exercé directement par le peuple pour la démocratie directe est effectué par un représentant pour le régime représentatif. L’expression directe du peuple n’est pas possible, même si Rousseau l’avait plus ou moins imaginé mais à l’échelle d’un pays moderne cela