Le Controle De Constitutionnalité Est Il Un Progrès Ou Une Dérive De La Démocratie

semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions

voués à l‘échec? II. La constitution et les acteurs politiques dans le processus de démocratisation ivoirien Partie 1 : Le cadre théorique et la méthodologie de la recherche I. Le passage à la démocratie et le droit constitutionnel A. La transitologie 2 7 9 9 9 1) La démocratie 2) La démocratisation 14 3) Les democratization studies 16 B. Le constitutionnalisme 1) La constitution, sa primauté et son effectivité 9 24 24 2) Le constitutionnalisme

Séance 3 : Séance 4 : Séance 5 : Séance 6 : Séances 7 et 8 : Séance 9 : Séance 10 : Vacances universitaires : du 18 déc. 2011 au 3 jan. 2012 Séance 11 : Evolution de la juridiction constitutionnelle – la question prioritaire de constitutionnalité Examen Séance 12 : 2    Un conseil préliminaire : investissez-vous. Vous serez moins encadré cette année que les années précédentes. Il vous faut dès à présent intégrer le fonctionnement de Paris Ouest. Vous devrez compter essentiellement

politique et droits de l'Homme sociaux est la constitution italienne. Cette constitution a été faite par des personnages éminents qui ont dépassé les clivages entre les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux. C'est une démocratie mixte. Il y a les deux sortes de droits. La notion de droits de l'Homme a repris du service au lendemain de la seconde guerre mondiale. Cette notion va être officiellement mise au gout du jour par la DUDH du 10 décembre 1948. Ce texte est important

  succès.  Si  un  Etat  prétend  au  monopole  de  la  force  légale  sur  une  partie  de  son  territoire  qu’il  ne  domine   plus du tout dans les faits, cette revendication est vaine et bientôt la partie du territoire qui échappe à son  contrôle  revendiquera  son  autonomie,  comme  l’a  fait  le  Monténégro  par  rapport  à  la  Serbie  en  2006,   ou le Sud-Soudan par rapport au Soudan en juillet 2011. 10 La souveraineté est la qualité de cette prétention juridique au monopole de

comme un ensemble de normes, une partie du droit en général et d’autre part comme une discipline qui étudie cet ensemble. Le droit en tant que discipline scientifique et une science très vaste. Il comporte plusieurs ramifications ou branches. Avec le progrès technique, la diversité de la science juridique s’accentue (droit économique, droit du développement, droit des investissements, droit des affaires …). Le droit est traditionnellement divisé en droit public et droit privé : c’est laou distinction

qualification on associe un aspect juridique. 2)Le droit ds la Grèce Antique à travers 3 philosophes (Platon, Socrate, Aristote) ne se sont pas affectés aux droits privés, mais ils se sont bcp interressés au droit public, constitutionnel (ex : la démocratie, du latin demos, autorise le peuple à faire le droit.) C’est ainsi que les citoyens athéniens se réunissent pour faire la loi qui s’appliquera à tous. (loi= règle de droit générale), la loi se discrédite de la religion, etc. La loi va porter un

sujets de droit. Le sont aussi les particulières personnes physiques ou morales. Les traités sont les normes supérieures d’un ordre juridique que l’on appelle communautaire dont la primauté par rapport au droit des Etats-membres est assurée par un contrôle juridictionnel. Les actes les plus importants sont d’effet direct, càd que les particuliers peuvent s’en prévaloir devant un juge et sont applicables par conséquent aux Etats et à leurs ressortissants. Le droit communautaire est un droit d’intégration

si son bénéficiaire a reçu le consentement préalable des autorités publiques. L'idée étant de garantir l'ordre public. Dans le système français c'est un régime parfois admis. Ce régime limite a priori les libertés c'est la raison pour laquelle le contrôle préventif est généralement exclut ( 16 juillet 1971 : liberté d'association ). Le régime répressif : Ce régime est le plus favorable pour les libertés, c'est l'inspiration libérale. L'idée est que l'exercice de la liberté est immédiat, les autorités

Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P. ARDANT, Institutions