Le Controle Des Concentrations Entre Entreprises

LES RELATIONS INTER-ENTREPRISES Manuel pages 197 à 239 Ce chapitre peut être relié à avec celui d'économie d'entreprise relatif aux techniques d'impartition. Les conditions nouvelles de la concurrence poussent souvent les entreprises à passer des accords dont la nature peut être très variable en fonction du contexte, de la conjoncture, des stratégies mises en place, … En fait, les accords peuvent passer par 3 directions : le fournisseur, le concurrent, le client. I TECHNIQUES JURIDIQUES DE COOPERATION

Président du Conseil d’administration …………..4-6 B) Fonctions du Directeur général ……………………………………7-9 II) Quel mode de fonctionnement privilégier ? A) Les atouts de la dissociation du pouvoir ……………………….10-11 B) Les atouts de la concentration du pouvoir …………………….12-14 Conclusion ……………………………………………………………..……………..15 Références……………………………………………………………………………..16 Introduction Les sociétés anonymes françaises ont, de manière générale, deux possibilités quant à leur mode de gouvernance :

à aucune législation spécifique, et a adopté un ensemble de dispositions législatives qui, dans leur fondements et leur modalités d’application reposent sur le principe de la liberté des prix et tendent d’une part à la prévention et le contrôle des concentrations et d’autre part à la prohibition des pratiques déloyales et des pratiques anticoncurrentielles. En d’autre termes, avec l’adoption de la loi 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans

5 A – Entente sur les prix ……………………………………………………………..5 B – Les ententes sur le contrôle de la production et les débouchés …………..5 C - Les ententes consistant à appliquer des conditions inégales à l’égard de prestations équivalentes…………………………………………………………….6 D – Les ententes sur les contrats couplés …………………………………….6 3 - Les concentrations …………………………………………………….…………………….6 3-1 Définition…………………………………………………….…………………………….6 II – Sanctions

durable dans sa dimension humaine.  Des risques pour la santé.  Des inégalités au niveau des revenus.  Des inégalités au niveau de l’emploi. Sujet session de contrôle 2009 : Montrez que la multinationalisation des entreprises se justifie par la recherche d’une meilleure compétitivité. Partie I : La multinationalisation des entreprises se justifie par la recherche d’une meilleure compétitivité-prix.  Un moindre coût salarial.  Une compression des coûts de transport.  Une réduction des charges

concurrentielle : le contrôle de la concurrence La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnages, des entreprises.. etc.qui ont le même objectif, qui recherchent le même avantage. 1. Qui est comment est-elle exercée en Belgique ? Le contrôle de la concurrence Belge est exercée par : -le comité de Direction -le collège de la Concurrence -les services de l’Autorité (services du président et de l’Auditorat) Les deux objectifs principaux st stratégiques du contrôle de la concurrence

CCNM/GF/COMP(2003)5 ____________________________________________________________ _______________________________ Français - Or. Anglais CENTRE POUR LA COOPERATION AVEC LES NON-MEMBRES DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, FISCALES ET DES ENTREPRISES CCNM/GF/COMP(2003)5 Non classifié Français - Or. Anglais Forum mondial de l'OCDE sur la concurrence POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET ECONOMIES DE PETITE TAILLE -- Note du Secrétariat -- Cette note est soumise POUR EXAMEN dans le cadre

services et autres intermédiaires, et tendant à prévenir toute pratique anticoncurrentielle, à assurer la transparence des prix, et entrayer les pratiques restrictives et les hausses illicites des prix. Elle a, également, pour objet le contrôle de la concentration économique. TITRE PREMIER DE LA LIBERTÉ DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE Chapitre Premier De la Liberté des Prix Art. 2 Art. 3 Les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Sont exclus du

journaux nationaux ainsi qu’à des livres pour mieux comprendre le comportement des entreprises (surtout celles qui se trouvent sur le secteur bancaire) dans l’environnement que je vais étudier. PLAN 1. Introduction : a) Définition du terme « fusion-acquisition » b) Les fusions-acquisitions face à la mondialisation 2. Étude de l’évolution de l’économie de 1929-aujourd’hui a) Comportement des entreprises de la grande dépression à la crise mondiale d’aujourd’hui b) Le secteur bancaire en

sélection adverse opportunisme ex post ⇔ aléa moral + mauvaise foi (mentir même si l’autre sait qu’on ment) ⇒ incertitude comportementale 3) La spécificité des actifs : avant la transaction, concurrence parfaite (+ ou -) entre firmes pour être l’une des parties. exemple entre une firme et un employé : cherche un vendeur → pour la firme : plusieurs candidats → pour le candidat : plusieurs employeurs potentiels ensuite : investissements spécifiques irrécouvrables. → pour la firme : formation