Le Controle Des Concentrations Entre Entreprises

UNCTAD/ITCD/CLP/Misc.15 PRÉFACE La mission première de la CNUCED concernant le droit et la politique de la concurrence est définie par la Conférence elle-même et dans l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 35/63 de décembre 1980), qui constitue l’unique instrument multilatéral universellement applicable dans ce domaine même s’il n’a pas force obligatoire en

MECANISMES ET LIMITES DU MARCHE   I.                    LES MECANISMES DU MARCHE A.    Définition Le marché est un lieu fictif où se rencontre une offre et une demande. L'offre CAD la production émane des entreprises et la demande émane des consommateurs. De cette rencontre né un prix. B.     L'étude de la demande = la théorie du conso Ds cette partie on va supposer que le conso est être logique et rationnel et dc on suppose que la conso fait des calcul pr avoir le plus de satisfaction possible

GRANDE ENTREPRISE NUIT-ELLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L’ECONOMIE DE MARCHE ? I/ Le pouvoir de marché de la grde entreprise lui procure un avantage aux dépens des autres A_ Surprofit de la grde entreprise obtenu aux dépens du conso * Théorie du monopole -> l’ent combine les qttés produites au prix auquel elle les vend. Elle produit moins qu’en CPP, les conso achètent moins mais ceux qui achètent payent + cher Malthusianisme * Tentation du cartel (partage entre les entreprises du surprofit

ENTREPRISE I/ Naissance de l’entreprise au XIXème s. A/ Le pouvoir dans l’entreprise. 1/ L’entrepreneur. CANTILLON (1680-1733) Le premier a avoir considéré l’entrepreneur cô celui qui prend des risques car sa rémunération dépend du marché. « Gages incertains ». TURGOT (1727-1781) L’entrepreneur est celui qui fournit le capital. Risque prit sur son capital perso. Assimilation de l’entrepreneur au capitaliste. JB SAY (1762-1832) L’entrepreneur au cœur de la Révolution Industrielle. (différent

dominante ou à une entente si on ne détermine pas la signification du terme « entreprise ». C’est pourquoi, il est important de qualifier tout d’abord cette notion d’entreprise pour ensuite décrire les règles concurrentielles indispensables à la réalisation du marché commun. I. Comment la notion d’entreprise est-elle définie par le droit communautaire ? A) Une notion polysémique Parlons de cette notion d’« entreprise » qui est au centre des discussions européennes. Le droit ne donne pas de définition

règlementaire ou de comportement stratégique des entreprises. La commune qui souhaite déléguer a l’obligation de rendre public la décision de rendre public son souhait de déléguer tel ou tel service public. Obligation également de procéder à un appel d’offre. En 1995, une autre loi dans le même objectif d’améliorer la transparence et éviter la concurrence. Elle interdit la pratique anti concurrentielle des droits d’entrée. Ensuite les entreprises sont au courant, et si elles souhaitent répondre

mondialisation L’entreprise. L’entreprise est une organisation autonome qui combine des facteurs de production des facteurs de travaille en vue d’être rémunéré par le salaire. Les entreprises doivent être libre pour pouvoir progresser. L’entreprise est d’abord une entité juridique, la définition de l’entreprise ne juge pas de sa taille, avec l’auto-entrepreneur. Il existe donc des seuils d’entreprise en France. Aux Etats-Unis ce qui

protection du marché Chapitre 3 CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE §6 CHAMP D'APPLICATION MATERIEL, PERSONNEL ET GEOGRAPHIQUE Chapitre 4 LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE §7 LES ENTENTES §8 LES POSITIONS DOMINANTES §9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS Chapitre 5 APPLICATION DU DROIT § 10 DROIT ADMINISTRATIF § 11 DROIT CIVIL * * * * * UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE DOCUMENTS DE

préfigure le keynesianisme (Keynes ca sert a rien de produire si personne n’achete) car il associe la production de masse et la consommation de masse. «L’industriel, ses employés et leurs clients forments un seul et meme groupe et a moins qu’une entreprise ne sache tenir ses salaires élevés et ses prix au niveau le plus bas, elle se détruit d’elle-même car elle reduit le nombre de ses clients » Henry Ford. Il crée la ford company en 1903 et c’est quasiment de l’artisanat. La production moyenne annuelle :

Synthèse de Sciences économie Marché du travail : 1. Le Marché du Travail : est le lieu théorique de rencontre entre l’offre de travail et la demande de travail Schéma p. 2 2. La population active constitue l’offre de main-d’œuvre sur le marché du travail. Elle comprend toutes personnes de 15 ans à 64 ans qui, durant la période de référence, vivent en Belgique, travaillent ou souhaitent travailler (chômage). Population active = travailleurs + chômeurs La population totale est donc