Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

FINANCES PUBLIQUES Chapitre 1 : Finances publiques et politiques économiques Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent aux pouvoirs publics dans leur action de perception et d’allocation des ressources financières. Les finances publiques sont l’instrument des interventions de l’état et des administrations publiques dans la vie économique. L’état, en tant qu’institution, présente deux caractéristiques : * Il fait un

2. Historique ; 3. Missions de la banque ; 4. Organisation de Bank Al Maghrib. Partie-2 Direction financière : Présentation 1. Département comptabilité ; 2. Département budget ; 3. Département contrôle de gestion ; 4. Service contrôle interne. Partie-3 Conclusion  Annexes Introduction L’environnement de l’économie marocaine et surtout le secteur financier marocain a connu au cours de ces toutes dernières années de profondes mutations qui se sont

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

 La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ...................................................

qui contribuent au développement des infrastructures publiques ou qui soutiennent l’initiative privée, l’Etat joue son rôle de « Welfare state » ; un rôle renforcé par la politique de relance économique dont ce dernier dispose par l’intermédiaire des dépenses publiques. a/Les prélèvements obligatoires et les cotisations sociales contribuent au développement des infrastructures publiques et soutiennent l’initiative privée Les dépenses publiques sont facteurs de croissance économique (a) et permettent

Les marchés publics occupent une place de choix au sein de la dépense publique vu les importantes sommes engagées dans la réalisation des travaux, fournitures et prestations de services pour le compte des collectivités publiques. Les marchés publics sont, avant tout, une forme de la dépense publique, cependant une forme particulière qui obéit à des procédures de rigueur. Chiffres à l’appui, les dépenses publiques par voie de marchés publics représentent environ 57 milliards DH : un montant

années 1990 ont produit l’essentiel de leur effets, il est nécessaire de s’interroger sur les modalités de cette progression à long terme quand à l’efficacité du rôle joué par les conseils d’administrations en matière d’orientation, de conseil, et de contrôle. Ces préoccupations justifient le choix de notre thème « Valorisation du rôle des conseils d’administrations dans les établissements publics de l’Etat.» Notre étude sur cette question revient à mettre en exergue l’importance des conseils d’administrations

Le contrôle de gestion dans les entreprises publiques Marocaines. Le secteur public marocain a souvent considéré le contrôle de gestion comme un « luxe » ; sa mise en place semblant trop prématurée par rapport aux multiples priorités rencontrées par les diverses entreprises du secteur. Contrairement au Maroc, la présence du contrôle de gestion en France ou aux Etats unies était dans un premier temps considéré comme des empêcheurs d’entreprendre, mais aujourd’hui cette fonction est au

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

Point sur la réforme du contrôle des dépenses de l’Etat : Les allègements de droit commun 1 Plan de l’intervention Introduction I. Principes directeurs de la réforme II. De quelques précisions préliminaires III. Natures et seuils des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun IV. Support d’engagement des dépenses bénéficiant des allègements de droit commun : fiche navette V. Modalités d’appréhension des contrôles budgétaires sur la base de la fiche navette VI. Opérations