Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

Finances publiques FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Licence 2 en droit 2012/2013 Professeur Abdourahmane Dioukhane 3eSemestre Introduction générale: Les finances publiques présentent un caractère tri disciplinaire. C’est la raison pour laquelle cette précision a été apportée dans l’intitulé du cours : droit des finances publiques ou droit public financier. L’importance du cours se trouve d’abord dans la formule suivante : « dis moi qui tu impose et comment tu dépense et je te

lois de règlements enfin dresse le bilan comptable de l’exécution budgétaire de l’année concernée autrement dit « elle constate les résultats financiers de chaque année civile ». L’apparition dans les années 1970 du concept de nouvelle gestion publique va modifier radicalement la vision de pensée des Etats dans la gestion budgétaire. C’est dans ce cadre qu’est apparue la notion de performance au sein du budget de l’Etat. La performance étant le résultat ultime des efforts d’une organisation. Ces

Finances publiques Titre 1 : Les finances de l’État. Chapitre introductif : Définitions Définitions ● Finances publiques : finances des administrations publiques qui sont les unités institutionnelles dont l’activité économique principale consiste à effectuer des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands à partir de ressources provenant des PO. ● Budget : état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses, généralement relatif à une année. C’est aussi une autorisation

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

Royaume du Maroc Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative La Reforme Administrative au Maroc INTRODUCTION A l'instar d'autres pays à travers le monde, le Maroc a entrepris, depuis les années 80, un vaste programme d'ajustement structurel ayant pour objectif le rétablissement de la stabilité du cadre macroéconomique. Cette stabilité s'est accompagnée d'une accentuation du caractère libéral de notre économie et une ouverture active sur l'extérieur, suivies d'un désengagement

concurrentielles qui favorise 2 choses : cela permet de baisser les prix et sa développe l’innovation. Le marché unique européen devient un moyen d’affronter ds de meilleur condition le marché mondiale. Le marché unique a conduit à 5 choses : abolition des contrôles douanier, élimination des barrières réglementaires des échanges, ouvertures des marché publics, harmoniser la fiscalité principalement la tva et libéralisation de la circulation des hommes et des capitaux. La transformation majeure concerna la

ECONOMIE DES FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION : L’Economie des finances publiques est une analyse de l’intervention de l’Etat sur l’économie à travers un budget. Le budget de l’Etat décrit pour une année civile l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. Pour comprendre pourquoi l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste

| La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’applique entièrement pour la première fois au budget 2006, réforme profondément le budget de l'Etat. Au-delà de la nouvelle architecture budgétaire, la gestion publique est amenée à passer d'une culture de moyens à une culture de résultats. La réforme du budget de l'Etat : on pourrait penser qu'il ne s'agit là que d'une adaptation technique. Pourtant, certains commentateurs n'hésitent pas à la qualifier de "révolutionnaire"

COLLECTIVITES TERRITORIALES Le services public peut être considérée comme étant une forme d’action administrative dans laquelle une personne publique assume directement ou indirectement la satisfaction d’un besoin d’intérêt général. L’article 3 de la loi 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services dispose : « Les services publics de la République du Mali relèvent de l’une des catégories suivantes : - services de

DIVISION COMMUNICATION INTERNE DIRECTION DES MOYENS GENEREAUX I) L’ORGANIGRAMME II) DEFINITION 1)DIVISION ACHATS 2)DIVISION BATIMENT 3)DIVISION LOGISTIQUE I. LES DIFFERANTS TYPES DE DEPENSES A) DEPENSES PAR VOIE DE MARCHE B) DEPENSES PAR BONS DE COMMANDES II. LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX OPERATIONS DE DEPENSES 1)L’ENGAGEMENT