Le Controle Interne Des Dépenses Publiques

critique de la littérature et approche conceptuelle  ..................1.3.1. La comptabilité .........................................................1.3.2. La gestion ................................................................1.3.2.1. Le contrôle interne ............................................1.3.2.2. Elaboration et communication des informations comptables et financières ....................................1.4. Hypothèses de l'étude .....................................................

le RECORE (Régime Complémentaire de Retraite) * Le RCAR, quant à lui, est un régime de retraite qui fonctionne selon le système mixte "répartition-capitalisation" et qui procure une couverture sociale aux agents non titulaires de la fonction publique et aux employés des collectivités locales et des établissements publics. Depuis sa création, la CDG a été un puissant vecteur de lancement, de promotion et d’animation du marché des capitaux au Maroc, notamment comme apporteur de liquidité et

FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques Section FONDAFIP Maroc LA CONSOLIDATION DES COMPTES PUBLICS AU MAROC : UN LEVIER DE COHÉRENCE DES FINANCES PUBLIQUES ET D’OPTIMISATION DES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT FONDAFIP Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – Section FONDAFIP Maroc Mail : contact.maroc@fondafip.org Site web: www.fondafip.org 2

permet de participer aux échanges. Toutes les dépenses des agents n’ont pas la même signification pour les économistes : • La plus grande partie des dépenses a pour objet l’achat de biens et services (consommation finale et consommations intermédiaires), le versement de revenus (salaires, loyers, intérêts, dividendes...). Pour un producteur il s’agit des dépenses d’exploitation et pour un ménage il s’agit d’une consommation finale. Pour ces dépenses le paiement est effectué immédiatement en monnaie

l’assiette de l’impôt ne soit pas arbitraire, il faut une assiette fiscale qui régulièrement procure des recettes. - La commodité : c'est à dire qu’il faut des règles simples, compréhensible de tous. - L’efficacité : c'est à dire financer les dépenses publiques au moindre cout. Il existe deux types d’impôts : - direct : impôt assis sur un revenus ou sur un patrimoine si bien que le contribuable légal est aussi le contribuable de fait. Celui qui verse l’impôt à l’état est aussi celui qui le supporte

Direction générale de la concurrence, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes Programme des épreuves Concours interne d’inspecteur Epreuve d'admissibilité n° 2 OPTION a) : MISSIONS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES (DGCCRF) I - Les règles de concurrence 1 - Le conseil de la concurrence : attributions et organisation 2 - Les pratiques anticoncurrentielles (PAC) Ententes et abus de position dominante

liés au cœur de métier, l’évaluation des possibilités et la proposition de solutions. En aval, des services de formations ou de maintenances sont proposés. - Le développement en interne de projets exploitant l’intelligence artificielle. Afin de diversifier son offre, de nombreux projets sont développés en interne dans un but de commercialisation future. La croissance des entreprises induit des transformations notamment au niveau des ressources humaines, stratégiques, financières. Ainsi

RGP SEGMA TG TVA Bâtiment et travaux publics Cahier des clauses administratives générales Contrôleur central des engagements de dépenses Contrôle des engagements de dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements

assimilées et autres produits assis dans le ressort de leur circonscription financière. 3. Le paiement des dépenses publiques, des pensions et rentes diverses. 4. Le terme des comptes de dépôts des particulières et des organismes publics. 5. La vérification et le contrôle, sur place et sur pièces, des comptables publics relevant de la circonscription financière. 6. Le contrôle et le visa des budgets des communes rurales et leurs regroupements du ressort de la préfecture ou province

.............................................................................................. 111 3.4- Système d’archivage......................................................................................................... 111 4- COURRIER INTERNE ............................................................................ 111 5- AUTRES TACHES DE LA SECRETAIRE .............................................. 111 CHAPITREVI : PROCEDURES DU SUIVI EVALUATION ............................. 112 1-