Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une mise en place d’un régime présidentiel, justifiant cette position par le risque d’élection d’un communiste (l’élection ayant lieu au suffrage universel), mais aussi par l’implication d’une séparation

réduire celui du parlement. En effet, persiste toujours la crainte d'une mutation du régime et d'un retour du régime dit 'des partis'. Tout l'enjeu de cette Constitution repose donc sur la volonté de redonner au peuple une souveraineté en appliquant un contrôle effectif du Parlement et en rétablissant la stabilité et la cohérence au sein de l'État. Ce sujet nous permet d'analyser les moyens mis en œuvre afin de rétablir la stabilité gouvernementale. De ce fait, nous ne sortirons pas de ce seul cadre; le

la séparation des pouvoirs exécutif et législatif : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. * Le principe parlementaire : le gouvernement doit être politiquement responsable devant le Parlement qui peut le contrôler et le renverser. * Le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire : la justice doit être indépendante du pouvoir politique. * Le principe de l’association avec les peuples d’outre mer : organiser de nouveau rapports entre la France

de faire en sorte que la Constitution soit respectée, celle-ci étant le texte qui fonde l’organisation de l’Etat et qui garantit le respect des droits fondamentaux des personnes, et cela peut s’opérer de deux façons distinctes : par un contrôle de constitutionnalité ou par des procédures de révision contraignantes. Il se doit aussi d’incarner l’état aux yeux du monde entier et finalement de jouer un rôle d’arbitre. Le président assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

rédiger la constitution. Michel Debré va être le principal artisan de la rédaction du texte (garde des sceaux). Mais dans les ministres certains auront de l’influence. Le gouvernement sera assisté par un groupe d’expert à la fois des juristes et des politologues b.   Les avis   Le 29 Juillet, le texte est soumis au comité consultatif constitutionnel. Le 27 Aout c’est au tour du conseil d’Etat d’examiner le texte, Michel Debré, garde des sceaux, va présenter le texte. Michel Debré sera le traducteur

Gaulle qui avait dès 1946 dans son discours de Bayeux annoncé la couleur. Cette constitution fut élaborée par le pouvoir constituant originaire composé d’un comité d’experts et d’un comité interministériel formé notamment du général de Gaulle et de Michel Debré. Une fois l’avant projet examiné par le conseil d’Etat il sera adopté le 28 septembre par les électeurs, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 des voix. A la demande du général de Gaulle, une procédure de révision de la constitution

institutionnelles La constitution française du 4 octobre 1958 a fondé la Ve Republique , mettant fin à l’instabilité ministerielle chronique sous la IV e République et à la crise de la guerre D’algérie. Deux hommes y ont imprimé leurs idées : Michel Debré inspiré du modèle Britannique et le général de Gaulle. A première vue , notre actuelle constitution s’affirme comme un texte respectueux de la tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur

conception générale du système (Le système imaginé par les constituants) De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel

n’y a pas plus jamais eu de recours à cette procédure pour réviser la Constitution. B) L'absence de contrôle de constitutionnalité L’existence du Conseil Constitutionnel est inaugurée par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle se présente comme une innovation dans la pensée politique française: jusqu’alors, la souveraineté de la loi contredisait la nécessité d’une autorité chargée du contrôle sa conformité à la Constitution. L’importance du Conseil Constitutionnel s’est accrue progressivement

gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, qui pouvait le renverser. Le ministre de la Justice, Michel Debré, lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d’État le 27 août 1958, a insisté sur le respect de cette condition. Il a, par ailleurs, clairement précisé les intentions des rédacteurs de la nouvelle Constitution dont le but