Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

pouvoirs comme l’évoque Carré de Malberg dans « La loi, expression de la volonté générale ». La constitution de la Ve République encadre la fonction législative du Parlement, limite le domaine de la loi (article 34C) et restreint les pouvoirs de contrôle du gouvernement aux procédures prévues à l’article 49 de la constitution. Elle instaure ainsi un rééquilibrage au profit de l’exécutif, accentué par l’élection du président de la République au suffrage universel direct en 1962. Ce qui lui donne la

président de la République. Deux hommes ont essentiellement imprimé leurs idées dans cette Constitution. Le premier est Michel Debré. Résistant et gaulliste, il est garde des Sceaux dans le gouvernement de de Gaulle. A partir de 1958, il contribue à l'écriture de la Constitution de la Ve République. Premier ministre de la République française à partir de janvier 1959, il démissionne

Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette volonté. (La Première Guerre

autant d’histoires dans des situations comparables : en 1958, procédure de révision de la constitution de 1946, le parlement passe outre l’art. 90 de la même façon que l’art. 8 avait été oublié avec Pétain. On peut encore dire qu’admettre la constitutionnalité de cette loi ne signifie pas qu’on l’accepte : légitimité / légalité. Section 2 - Les institutions du gouvernement de Vichy §1 Les institutions projetées, envisagées De nombreux hommes politiques en 1940 ont en tête les failles du

L’échec dans le fonctionnement des institutions A. L’impossible collaboration constitutionnelle B. La fréquence des conflits entre les pouvoirs Section 5 : Le Second Empire (1851-1870) §1. Une démocratie autoritaire A. Le contrôle systématique des élections B. La domination du chef de l’Etat §2. La rémanence du parlementarisme A. Les facteurs d’évolution B. Les étapes du changement CHAPITRE 2 : LE PARLEMENTARISME DEVOYE : LA IIIe REPUBLIQUE Section 1 :

fondamentaux du fédéralisme Principe de superposition : on a un Etat fédéral au-dessus, et en-dessous on a les Etats fédérés. On a une compétence principale supérieure de l’Etat fédéral dans le domaine des relations internationales. Ex : celui qui contrôle l’armée, c’est l’Etat fédéral. La représentation à l’international du pays est assurée par l’Etat fédéral. Principe d’autonomie : autonomie importante des Etats fédérés les uns par rapport aux autres. Puis il y a une autonomie par rapport à l’Etat

une valeur. Il produit des normes constitutionnelles en reconnaissant des principes fondamentaux reconnus par les lois républicaines (PFRLR) qui deviennent à valeur constitutionnelle (grandes lois de la 3ème République), mais aussi le bloc de constitutionnalité (principes de la DDHC, le préambule de 1946 avec des principes particulièrement nécessaire à notre temps (PPNT), la charte de l’environnement) réunissant des textes de référence, et enfin des objectifs à valeur constitutionnelle qui sont directement

articles, qu'on peut appeler amendement (US), qui rassemble les règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de l'État, et dans une conception moderne, les DLF. Tout n'est pas forcément d'un seul bloc : en France, on a un bloc de constitutionnalité, donc plusieurs textes, ils n'en ont pas pour autant une valeur moins importante. Dans la plupart des États, ce que l'on a en France est inclus dans la constitution, mais ça revient au même. En principe, le texte constitutionnel, quel que

Constitution soit acceptée par le peuple français par la voie du référendum. Donc la Constitution de 1958 a été écrite en suivant ces 3 étapes et les 5 principes. Il faut souligner aussi que la Constitution de 1958 est l’œuvre du Général de Gaulle et Michel Debré (père du président du conseil constitutionnel). 2 fortes personnalités : le projet de Constitution a franchi les étapes (préparer vers mi-juin) entre juin et septembre 1958. Finalement, arrivé au référendum le 28 septembre 1958, c’est un référendum

pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Cette rationalisation du système parlementaire commence par la rationalisation directe et indirecte du parlement, ainsi qu'une constitution claire dans le domaine de la compétence et un système de contrôle de la constitutionnalité de la loi. C’est dans ce cadre qu’on se pose la question : La rationalisation du parlementarisme durant la Vème République assure-t-elle une stabilité gouvernementale ?       Dans un premier temps (I)