Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

choses sont plus subtiles que ça c'est le gouvernement et son chef qui vont jouer le rôle prépondérant dans la rédaction de la constitution. Le gouvernement prépare l'avant projet de constitution (Juin/Juillet 1958), ce travail est coordonné par Michel Debré (ministre de la justice), des experts interviennent pour aider le gouvernement,i ce sont en général des membres de conseil d'Etat. Ces experts avec le gouvernement établissent des propositions, qui passent ensuite entre les mains du chef du Gouvernement

les rapports de la république avec les peuples qui y sont associés (anciennes colonies, ne nous intéresse plus aujourd’hui) Le travail de préparation de la Constitution va surtout être le fait de deux hommes, le général de Gaulle et Michel Debré. Les idées constitutionnelles de de Gaulle avaient déjà étaient présentée lors du célèbre discourt de Bayeux du 16 juin 1946, la première idée forte y est un exécutif libéré du législateur : « c’est du chef de l’état placé au dessus des parties

cela s’apparente à des régimes autoritaires. b. La séparation souple des pouvoirs Situations dans lesquelles les textes imposent une séparation souple des pouvoirs, les différents organes sont obligés de collaborer entre eux (capacité de contrôle mutuel, de destitution des autres organes). Critère essentiel du régime parlementaire : une partie du pouvoir exécutif est responsable en partie ou totalement envers le pouvoir législatif cela passe par l’investiture d’une partie de l’éxécutif qui

l’autorisation pour procéder à la rédaction d’une nouvelle Constitution. Contrairement à celle de 1946, rédigée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 a été rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe portée par Michel Debré, à l’époque Garde des Sceaux et futur Premier ministre. Avec 82,60% de vote favorable lors du referendum, le projet est approuvé le 28 septembre 1958 et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République

répressions pour faire régner l’ordre. Nouvelle constit 1958 par De Gaulle. Gouv de consensus d’ouverture car DG fait rentrer des ministres radicaux, issu du MRP et SFIO. Un accord au cœur de cette crise et on veut en finir avec la IV e Rep. Michel Debré est un juriste et un proche de DG et devient président du comité constit en s’inspirant des souhaits de DG. un projet de constit est examiné et accepté par l’ens des ministres. On passe par le referendum portant sur la constitution. Le oui l’emporte

sur la suggestion du pouvoir politique au droit, ce qui ce remarque dans l'histoire du conseil constitutionnel, créé en 1958 le 4octobre, dont la mission est de garantir a l'éxécutif, de ne pas être destabilisé par les parlement, dans le discours de Michel Debrès du 28 aout 1968 dira que "ce conseil constitutionnel est le chien de garde de l'éxécutif contre le parlement." 5éme République: monté en puissance du conseil constitutionnel, qui va devenir la clé voûte (élément central, dont tout dépend)

salut publique pour s’assurer que l’Algérie demeure Française. L’armée pour mettre fin au mouvement populaire, va mettre en place ce comité de salut publique en Algérie, dans l’après-midi, le Gouvernement de PFIMLIN est investi, l’armée prend le contrôle en Algérie le 13 mai. Dans la nuit du 13 au 14 mai, l’armée envoie le Général SALAN pour faire un état des lieux en Algérie, dans un télégramme énoncé le 14 mai 1958, il envoie un message en disant que la situation en Algérie est grave, et qu’il

le point de vue de Michel Debré ou DG. DG veut mettre fin à la domination du parlement qui n’est pas le régime parlementaire. * La responsabilité du parlement devant le gouvernement * L’organisation de l’indépendance de l’autorité judiciaire : idée de Debré, pas le même niveau, car on parle seulement de l’autorité judiciaire, d’après ce que l’on sait, Michel Debré redoutait que les juges judiciaires finissent par se déclarer compétent pour contrôler la constitutionnalité des lois. Il redoutait

premier jet est rédigé par un comité d’experts sous la direction de Michel Debré (Garde des Sceaux de l’époque.) Ce comité d’experts est pour l’essentiel composé de hauts fonctionnaires, mais aussi de représentants de chaque ministre du gouvernement. Son influence sera considérable, la discussion politique s’articulant autour de ce premier jet. Le projet passe ensuite devant un comité interministériel, comprenant De Gaulle, Debré, ainsi qu’un certain nombre de ministre importants (ministres d’État)

Le chef de l’État a exigé à plusieurs reprises la démission du Gouvernement sans que l’Assemblée nationale n’ait pour autant adopté de motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel Debré en avril 1962, celles de Jacques Chaban-Delmas en juillet 1972, de Pierre Mauroy en juillet 1984, de Michel Rocard en mai 1991 et d’Édith Cresson en mars 1992.La Ve République présente ainsi l’originalité d’un exécutif bicéphale, une dyarchie – terme que récusait le général de Gaulle – que Jean Massot