Le Contrôle De Constitutionnalité Michel Debré

développées sont les commissions d'enquête. Les chambres avaient fait le choix de constituer en leur sein des commissions. Dans les Lois constitutionnelles, on prévoit existence du pouvoir de contrôle. A partir de 1879, les chambres vont développer des mécanismes qui vont leur permettre de renforcer le contrôle exercé par le Parlement. Vont se mettre en place les commissions permanentes: quand un texte de Loi est soumis, premier examen du texte dans les commissions permanentes. Ces commissions se spécialisent

on a renforcé les pouvoirs du Président de la République, il emprunte donc des caractéristiques du régime présidentiel, sans pour le moins en être identique. I. Les idées constitutionnelles des fondateurs Les pères fondateurs sont de Gaulle et Michel Debré. 1. Les idées de Général de Gaulle On peut trouver ses grandes idées dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel il présente sa vision des institutions. Il présente son projet constitutionnel, suite au rejet du premier projet constitutionnel

chambre sont les mêmes que ceux du Sénat sauf que les lois de finances sont d’abord présentées à la chambre, comme le veut a tradition parlementaire. Par ailleurs, la chambre des députés a pour rôle de contrôler le gouvernement. Les moyens de contrôle sont les mêmes que pour le Sénat. Le moyen de contrôle le plus dur est la mise en cause de la responsabilité du gouvernement par une motion de censure. Une motion de censure est un texte par lequel une chambre met en cause la responsabilité du gouvernement

Parlement est le nom donné dans certains régimes représentatifs à l’assemblée ou aux assemblées délibérantes de l’État, issues au moins partiellement de l’élection, et ayant pour mission principale de voter les lois et le budget, souvent aussi de contrôler les ministres. Si le régime républicain s'est définitivement imposé à la nation française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème

général De Gaulle, Assemblée nationale, 1er juin 1958 (Doc 5)Commentaire de texte : Commentez la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (Document 6) Commentaire de texte : Commentez la conclusion du discours de Michel Debré (Doc.7 p.18-19)) Commentaire de texte : Commentez l’article de Georges Vedel, La constitution de 1958 (doc.10)Document 1 : Charles De Gaulle, Discours de Bayeux , 16 juin 1946 in http://www.charles-de-gaulle

nouvelle déclaration de droit qui énonce des droits économiques et sociaux. Il réside une conception socialisante des droits de l’homme qui s’explique par la composition de l'assemblé. Par ce projet on met en place une assemblée unique disposant du contrôle du gouvernement et du pouvoir législatif. Elle élit le président de la République et le président du Conseil des ministres dont le programme politique est soumis à son approbation. Le gouvernement est responsable devant cette assemblée. Le président

de la subordination du parlement Sous la 3e et la 4e république le parlement était dominant, le pouvoir exécutif n'est jamais parvenu à imposer son autorité. De Gaulle se méfiait du système parlementaire et Debré était admiratif du système britannique (moyens de gouverner, durée). Debré rêvait d'installer en France un régime parlementaire majoritaire assez rationalisé dans lequel les pouvoirs du parlement sont importants mais exercés de manière claire, continue et non hiérarchique. Puisque la

Jean-Baptiste Biaggi, avocat gaulliste très actif sur le terrain, Lucien Neuwirth, Pierre Delpey et Yves Gignac président et secrétaire général des Anciens d'Indochine, association qui, dès 1954, sera le bras armé des gaullistes. Les anecdotes (Michel Debré, cité par Pierre Picard, secrétaire général de l'USRAF, 100% gaulliste pro-Algérie française: «Quiconque prône la renonciation à l'Algérie française doit être fusillé le lendemain et puis c'est tout!») ne sont jamais vaines qui disent le climat

par la voie référendum = élaboration entre main exécutif et adoption concentrée sur le peuple français. C’est dans ce cadre juridique que les institutions de la V République vont être élaboré et cela, en partie, par le garde des sceaux Miche Debré. → Le comité constitutionnel travaillera au cours de l'été 1958 et l'Assemblée Nationale aura a connaître de ce texte le 27 août 1958 et le projet sera arrête en Conseil des ministres. → Présenté par le Général De Gaulle le 4 septembre 1958 (=

Nationale mais aussi devant le chef de l'Etat. Un gouvernement ne peut pas s'obstiner à rester à Matignon, alors que le chef de l'Etat ne peut plus composer ou n'arrive plus à composer avec. Cette règle s'est dégagée avec la pratique du régime puisque Michel Debré avait déclaré devant le comité consultatif réuni en 1958, que le Gouvernement ne serait pas responsable devant le Président. C'est une originalité du régime français par rapport aux régimes parlementaires. On voit d'ailleurs à travers ça que le